Trump signe un ordre exécutif pour diminuer le volume reglementaire

Le président Donald Trump a signé un ordre exécutif qui demande à ce que deux régulations soient révoquées à chaque fois qu’une nouvelle est adoptée, une directive qui a été baptisée « une rentre, deux sortent ». les agences fédérales devront abroger deux régulations afin d’en adopter une nouvelle, et la Maison blanche sera chargée de réviser leurs propositions, comme l’ont expliqué des membres de l’administration.

L’ordre exécutif accorde un budget de 0 dollars aux nouvelles régulations pour l’année 2017, et l’administration déterminera un nouveau budget chaque année, comme l’a expliqué un membre du gouvernement sous condition de rester anonyme. Les régulations militaires et relatives à la sécurité nationale sont exemptées.

« Ce sera la législation la plus importante en son genre jamais adoptée. Il y aura des régulations, il y aura des contrôles, mais les contrôles seront normalisés, » a expliqué Trump alors qu’il signait l’ordre exécutif dans le Bureau ovale, entouré d’un groupe de directeurs de petites entreprises.

Cet ordre exécutif permettra à la Maison blanche d’établir un plafond annuel au-dessus du coût des nouvelles régulations. Jusqu’à la fin de l’année fiscale 2017, ce plafond sera établi à 0 dollar.

Trump signe un nouvel ordre exécutif : « Il faut abroger deux régulations pour en adopter une nouvelle » https://t.co/d1RGYmgCzB

— NBC News (@NBCNews) 30 janvier 2017

Voici ce qu’en dit Reuters :

• Trump a signé un ordre exécutif concernant les régulations
• Il demande à ce que, pour chaque nouvelle régulation adoptée, deux régulations existantes soient révoquées
• Les agences du gouvernement pourront proposer la révocation de régulations, et la Maison blanche décidera lesquelles abroger
• Selon Trump, cette régulation permettra la plus grande réduction de régulations aux Etats-Unis
• Chaque année, l’administration établira un budget pour les nouvelles régulations
• Au cours de l’année fiscale de 2017, le budget accordé aux nouvelles régulations sera de 0 dollars

Nous ne savons pas encore si cette directive vient compléter l’ordre H1-B et les régulations sur les travailleurs étrangers.