Au début du mois d’août 2017, un père et son fils ont trouvé 75 pièces en argent du XVIIIe siècle dans un sous-bois en Bretagne. La découverte fait rêver bien sûr : c’est toujours le cas quand on parle de trésor !
Mais ce genre de recherches reste très encadré, et encore plus avec la nouvelle loi du 7 juillet 2016. Pour éviter les mauvaises surprises ou même les poursuites, il est préférable de connaître le cadre légal. Et cela concerne aussi bien les chercheurs de trésors que toute personne qui a la chance de mettre la main sur des métaux précieux !
Ce que dit la loi quand on trouve un trésor
En 2014 dans l’Eure, des ouvriers ont découvert de façon fortuite des pièces et des lingots d’or chez un particulier chez qui ils effectuaient des travaux de terrassement. Des pièces américaines de 20 dollars d’une once d’or, des lingots d’or qui attendaient qu’on les retrouve depuis la Seconde guerre mondiale, cachés dans la terre et dans des bocaux.
Une belle surprise, mais pas pour tout le monde : les ouvriers n’ont pas prévenu la propriétaire du terrain et se sont emparés du magot. Bien mal acquis ne profite jamais et un signalement des services du ministère de l’Economie a permis de retracer le vol.
Le larcin, et la procédure judiciaire qui a suivi (poursuites pour vol) illustre parfaitement ce que dit la loi quand on trouve un trésor. L’article 716 du code civil prévoit en effet que « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. »
Cela signifie donc que si le trésor est découvert par hasard par le propriétaire du terrain (ou de la maison), il lui appartient. Mais si un ami ou un ouvrier le découvre, il faudra partager à parts égales. Attention, cette découverte doit être fortuite, comme le précise aussi la loi : « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. »
Trouver ce genre de trésor ? Cela risque strictement encadré et vous n’en serez pas forcément propriétaire !
Et il faut aussi compter, depuis le 7 juillet 2016, sur la valeur archéologique de la découverte. Une nouvelle loi relative « à la liberté de la création, de l’architecture et du patrimoine », donne la primeur à l’Etat. L’article L541-5 de la loi n° 2016-925 prévoit en effet que le patrimoine archéologique appartient entièrement à l’Etat. Mais une indemnité peut être versée au propriétaire du terrain, pour éviter de cacher les découvertes.
Un cadre légal pour la recherche de trésors et la détection
Mais que se passe-t-il quand on recherche réellement un trésor, ou qu’on pratique la détection à l’aide d’un détecteur de métaux ?
D’abord, l’activité est strictement encadrée. Il est interdit de pratiquer la détection, ou la recherche de trésors, sur des sites archéologiques sans autorisation. L’article L542-1 du Code du patrimoine le précise : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »
Sur le terrain d’un particulier, quel qu’il soit (sous-bois, champ ou jardin), il faudra également obtenir son autorisation. Et un protocole doit être signé avec le propriétaire : comme il ne s’agit pas d’un trésor découvert de façon fortuite, il appartient en totalité au propriétaire du lieu sauf s’il est revendiqué par l’Etat. De nombreuses plages réglementent aussi la détection, comme sur les plages normandes du débarquement.
Dans tous les cas, toute découverte devra être signalée au plus vite auprès de la mairie. Une fois prévenus, les services régionaux d’archéologie peuvent être amenés à garder le trésor pendant 5 ans. Passé ce délai, il sera rendu ou racheté. Ce genre de situation est surtout susceptible de se produire lorsque le trésor possède aussi une grande valeur historique.
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