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Tous les pays d’Europe sont des paradis fiscaux !

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Published : December 20th, 2011
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L’antienne est désormais connue: il faut faire la chasse aux paradis fiscaux. Ces îles aux noms exotiques et ces micro États nichés au cœur même de notre belle Europe doivent impérativement cesser la concurrence fiscale déloyale qu’ils nous mènent. Mais derrière ces providentiels coupables, les États européens continuent à se « tirer la bourre » à coups de régimes spéciaux et d’exonérations. Le vrai péché des paradis fiscaux serait-il leur manque de discrétion ?


Prenez l’exemple de la Belgique, qui accueille à bras ouverts les français fortunés, trop heureux de ne pas y subir l’ISF français. À bien des égards, elle peut être qualifiée de paradis fiscal. Pas pour tout le monde, certes. Mais certaines activités y bénéficient d’un traitement plutôt favorable. Y revendre des valeurs mobilières avec une plus-value n’y est pas imposable pour les particuliers. Pas plus que la plus-value encaissée lors de la revente d’un bien immobilier plus de cinq ans après son achat. Mais la mesure la plus amusante, celle qui en fait un véritable paradis fiscal, c’est la « déduction fiscale pour capital à risque », plus connue sous le nom d’intérêts notionnels.


Un peu d’histoire


Avant de vous expliquer en quoi consiste cette mesure, faisons un bref retour en arrière. En décembre 1982, un arrêté royal accorde aux « centres de coordination » des multinationales un privilège fiscal considérable. Sans entrer dans les détails, ce régime permet aux sociétés multinationales de créer en Belgique une sorte de « banque » dont l’activité principale consiste à centraliser les flux financiers entre les diverses entités du groupe. En gros, les entreprises du groupe prennent des participations dans le centre de coordination et en retirent des dividendes exonérés d’impôts. Quand elles ont besoin d’argent frais, elles empruntent de l’argent à ce centre, qui leur compte des intérêts, eux aussi fiscalement déductibles. Les impôts payés par les centres de coordination sont ridiculement peu élevés et basés non sur les bénéfices de ces centres, mais sur leurs frais de fonctionnement, déduction faite des charges financières et des charges de personnel (cette dernière déduction était censée stimuler l’emploi), bref, en gros, sur les loyers et les photocopieuses. Plusieurs centaines de multinationales se ruent bien entendu sur l’occasion.


Fin de la récréation


En 2000, soit près de 20 ans plus tard, la Commission européenne s’émeut de cette concurrence fiscale déloyale et met la Belgique en demeure de mettre fin au régime des centres de coordination. En 2003, elle finit par « se fâcher vraiment » et « exige » le démantèlement du système. Démantèlement en douceur, puisque la Belgique compte toujours en 2011 quelques centres de coordination agréés. Par exemple celui de la multinationale Nestlé, qui affichait en 2010 un bénéfice comptable de 140 921 619 euros, générateur d’un impôt sur le résultat de … 565 euros. Quant à l’excuse de la création d’emploi, elle paraît un peu faible : 12 « équivalents temps plein ».Vous avez dit « paradis fiscal » ? Pourtant, les discussions à ce sujet restent dans le cadre feutré des cénacles et on entend assez peu de diatribes sur la Belgique dans le G20. Tout au plus une vague menace de la placer sur une « liste grise », menace que la Belgique a rapidement écarté en signant quelques accords d’échanges d’informations fiscales avec d’autres pays. Cela dit, le système est moribond. Certains centres de coordination ont déjà plié bagages. Pour retenir les autres, la Belgique devait donc trouver une solution.


Vous avez dit « notionnels » ?


En 2005, la Belgique décide donc de se doter d’un nouveau système, histoire de retenir les entreprises qui avaient été attirées sur son territoire par le régime des centres de coordination : celui des « intérêts notionnels ». Pour éviter de se faire taxer de concurrence déloyale, le système est cette fois ouvert aussi bien aux entreprises belges qu’aux multinationales. Il s’agit de permettre aux sociétés établies en Belgique de déduire de leur base imposable un intérêt fictif calculé sur le total de leurs fonds propres, moyennant quelques petits rajustements cosmétiques. La propagande officielle n’hésite d’ailleurs pas (page 4 du document en lien) à insister sur le fait qu’il s’agit de  « pallier à (sic) la disparition progressive du régime spécial des centres de coordinations » en leur offrant « de nouvelles perspectives fiscales ». Bref, persister et signer.


Un paradis ? Pas pour ses habitants…


La plupart des paradis fiscaux ne sont des paradis que pour les étrangers. Chaque État continue assez logiquement de taxer ses « captifs » - population et entreprises locales – comme bon lui semble, en général plutôt lourdement dans le cas de la Belgique. D’après une récente étude menée par le magazine économique belge Trends/tendances, les intérêts notionnels profitent beaucoup plus aux multinationales et aux très grosses entreprise belges qu’aux PME, qui constituent pourtant près de 99% des entreprises du pays et sont responsables de près de 80% des emplois. Les intérêts notionnels ont adouci leur sort, puisqu’au lieu du taux officiel de 34%, elles paient dorénavant 21% d’impôts. Mais leurs « grandes sœurs », elles, ont carrément réduit leur taux d’imposition à 12%. Un taux qui explique que la Belgique soit toujours un paradis fiscal sans, apparemment, encourir l’ire de ses voisins. En fin de compte, et comme toujours, la machine fiscale s’avère particulièrement injuste avec ses propres citoyens et ne bénéficie qu’aux entreprises internationales les plus grosses et les plus mobiles. Et malgré la crise, les restrictions budgétaires et les discours sur les méchants fraudeurs fiscaux et les paradis où ils placent leur épargne, les actes restent identiques. Les « petits » paient le gros de la facture fiscale. Une vraie évolution serait de supprimer toutes les niches fiscales comme les intérêts notionnels et les centres de coordination et de diminuer en contrepartie le taux d’imposition. La mesure profiterait à tous, et relancerait plus sûrement l’économie que toutes les dépenses gouvernementales et tous les régimes fiscaux d’exception. Malheureusement, loin de vivre dans un monde « ultra-libéral », nous vivons dans un régime de « capitalisme de connivence », ou politiciens et multinationales continuent à se partager la manne fiscale payée par la majorité de la population.


 

 

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Frédéric Wauters est journaliste économique indépendant et professeur de sciences commerciales et de communication à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles. Entrepreneur (www.ex-abrupto.be), il est également essayiste et vient de publier, avec son confrère Ludovic Delory, d'un ouvrage intitulé "Retraites Plombées: comment l'Etat vole votre avenir" (plus de détails sur www.retraites-plombees.be).
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Paradis (fiscal) : tout le monde souhaite y aller, c'est donc un endroit extrèmement désirable, proche du divin. Créer le paradis sur terre devrait être l'objectif de tout gouvernement travaillant pour son peuple, non ?
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tout a fait. le problème c'est que les vampires se font passer pour des hommes. pour eux c'est des vrais paradis.
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Les paradis fiscaux font tourner et aident à la création de l'Europe. Du fric, d'accord ! Mais faut bien commencer par quelque chose ! Et puis la France s'est spécialisée dans l'accueil des étrangers... très pauvres et malades ! Et devinez qui qui paie ?
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Atlantis - 12/21/2011 at 12:02 PM GMT
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