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L’Europe au secours des petits entrepreneurs ?

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Published : February 14th, 2012
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Bien que l’Union Européenne soit affectée de nombreux défauts qui la rendent éminemment critiquable, son action positive en faveur de la liberté d’entreprendre mérite d’être soulignée.


Au hasard des missions de journalisme qui me sont confiées, j’ai parfois l’occasion de tomber sur des épisodes relativement méconnus de l’histoire européenne. Mais méconnu ne veut pas nécessairement dire inintéressant.


L’histoire commence de façon tout à fait banale, dans une région septentrionale de l’Europe qui fait rarement parler d’elle : le Danemark. Deux habitants de ce charmant pays, Monsieur Erhvervs et madame Selskabbstyrelsen, décident de créer une société nommée Centros. Jusque là, rien que de très banal. Mais voilà : échaudés par le coût d’une telle opération au Danemark, ils décident de créer leur société au Royaume-Uni, et de lui faire ouvrir une succursale au Danemark.


La doctrine du « siège effectif »


L’administration danoise ne l’entend pas de cette oreille. Le Registre des Entreprises danois refuse tout bonnement d’inscrire la succursale de Centros, au motif que Centros Ltd n’est qu’une société écran puisque le siège effectif de l’ensemble des activités de Centros est le Danemark, et que le couple doit dès lors fonder sa société au Danemark. Fin de l’histoire. Ou non. Les deux fondateurs de Centros se rebiffent, et portent l’affaire devant les tribunaux. Lorsque la Haute Cour de Justice Danoise, la plus haute juridiction du pays, leur donne tort, ils ne se découragent pas et portent l’affaire devant la Cour de Justice Européenne. Les traités européens garantissent en effet la liberté d’établissement à travers l’Union, et la doctrine du « siège effectif », pourtant en vigueur dans de nombreux pays, viole cette liberté.


Une victoire aux allures de séisme


Le 9 mars 1999, la Cour rend son jugement : il est effectivement contraire aux traités européens qu’un État membre refuse d’enregistrer la succursale d’une société valablement créée dans un autre État membre et dans lequel est a élu domicile. Et cela, poursuit la Cour, même si la succursale en question prend à son compte l’entièreté des activités de la société, évitant par la même de se conformer aux règles, plus coûteuses, de création d’une entreprise dans le pays même. Pour les partisans de la doctrine du siège effectif, dont de nombreux États membres, c’est un sérieux revers, mais, estiment-ils, pas une défaite totale. Hélas pour eux, et heureusement pour la libre entreprise, la suite leur donnera tort.


Vous avez dit « Überseering » ?


Un autre cas, porté cette fois par des résidents allemands devant la CJE, portera un coup fatal à la doctrine du siège effectif. Cette fois, la société – nommée Überseering – a été créée aux Pays-Bas et a ouvert une succursale en Allemagne. En litige avec une autre entreprise, sa requête devant les tribunaux est déclarée irrecevable au motif qu’elle n’a tout simplement pas la capacité d’ester en justice : créée aux Pays-Bas, elle n’a pas la personnalité juridique en Allemagne. Une fois de plus, l’affaire atterrit devant la CJE, qui donne tort à l’État allemand. Un troisième arrêt de la CJE, nommé  « Visual Art », vient porter le coup de grâce à la doctrine du siège effectif et consacre la liberté d'établissement des entreprises.


L'Allemagne s'anglicise

Les conséquences des ces trois arrêts ne se font pas attendre : dans plusieurs pays européens, des milliers d'entrepreneurs optent pour la création d'une « Limited » anglaise et de sa succursale. Quels pays? Ceux où le coût et le temps de création d'une entreprise sont les plus élevés. Des milliers de très petites entreprises allemandes voient notamment le jour au Royaume-Uni, dont de nombreux salons de coiffure. Au point que l'Allemagne finit par modifier sa législation afin de rendre les sociétés allemandes moins coûteuses à créer. Entre temps, un nouveau secteur économique vient de voir le jour en Europe: les sociétés spécialisées dans les formalités de création de « Limited » et d'ouverture de succursales dans le pays d'origine des créateurs. Un véritable service « clé sur porte » pour les entrepreneurs en herbe.


Bémol italien et grec


Les seuls pays épargnés par la vague d'anglicisation des nouvelles entreprises seront ceux où le coût de création d'une entreprise était déjà suffisamment abordable. À deux exceptions près: l'Italie et la Grèce. Et pour cause!  Les tarifs de création d'une succursale sont tellement élevés là-bas que la solution anglaise est aussi coûteuse que la solution domestique. Est-ce une coïncidence si ces deux pays font aujourd'hui partie du groupe des « hommes malades » de l'Europe?

 

 

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Frédéric Wauters est journaliste économique indépendant et professeur de sciences commerciales et de communication à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles. Entrepreneur (www.ex-abrupto.be), il est également essayiste et vient de publier, avec son confrère Ludovic Delory, d'un ouvrage intitulé "Retraites Plombées: comment l'Etat vole votre avenir" (plus de détails sur www.retraites-plombees.be).
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Puis-je me risquer à ce résumé: une entreprise peut s'établir en Europe n'importe où, exercer son activité n'importe où et déclarer ses résultats n'importe où ?
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Pas tout à fait.

Une entreprise peut être créée n'importe où en Europe, MAIS:

1°) Elle doit ouvrir une succursale dans le pays où elle exerce ses activités, si cet exercice a un caractère de régularité (une succursale n'a pas la personnalité juridique, c'est sa société mère qui l'a)

2°) elle doit déclarer ses revenus dans le(s) pays où elle a des activités: la doctrine su siège effectif est en effet entérinée par tous les traités préventifs de double imposition

En espérant avoir éclairé votre lanterne.
Ne pensez pas un instant que l'Europe ait pour but d'aider les petits entrepreneurs, il suffit de voir le nombre de grosses entreprises ayant leur bureau de lobbying à Bruxelles.

L'objectif est la domination de la bureaucratie européenne sur les bureaucraties des pays de l'empire, et cela se fait par petites touches, comme dans ce cas précis.

Qui en l'espèce est une excellente chose, par ailleurs, mais c'est un bénéfice collatéral.
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Pas tout à fait. Une entreprise peut être créée n'importe où en Europe, MAIS: 1°) Elle doit ouvrir une succursale dans le pays où elle exerce ses activités, si cet exercice a un caractère de régularité (une succursale n'a pas la personnalité juridiqu  Read more
Frederic Wauters - 3/23/2012 at 5:00 PM GMT
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