Les droits de propriété comme solution pour l’orpaillage illégal

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Published : May 17th, 2012
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Les billets précédents (1, 2, 3) ont mis en évidence les problèmes environnementaux posés par l’orpaillage illégal en  Guyane, et indiqué les contradictions des solutions politiques consistant à renforcer le contrôle policier et à augmenter les frais de fonctionnement de l’industrie aurifère. Ils ont également démontré les limites pratiques des solutions proposées par WWF,  visant à assurer la traçabilité de la production aurifère. Les problèmes environnementaux posés par l’orpaillage illégal ne sont toutefois pas une fatalité et des solutions existent.


L’orpaillage est de toute évidence une entreprise périlleuse à plusieurs égards : d’abord pour les orpailleurs, directement impliqués dans l’extraction du métal précieux, mais aussi pour les utilisateurs des terres adjacentes. L’usage d’acide et de mercure empoisonnent les terres, affectant potentiellement la biodiversité, les récoltes et la pureté des cours d’eau.


Pour limiter ces conséquences environnementales, les autorités publiques s’efforcent habituellement de limiter le nombre d’orpailleurs et de déployer des efforts de contrôle pour éviter les « hors-la-loi ». Selon ce raisonnement, le fait de payer la taxe aurifère affranchirait donc comme par magie certaines entreprises de leurs responsabilités environnementales.


Cette solution est évidemment arbitraire car, toutes choses égales par ailleurs, une exploitation aurifère illégale n’a pas plus de conséquences environnementales qu’une exploitation aurifère légale. La distribution  de licences aurifères par les autorités peut aussi facilement faire l’objet  de corruption, tandis que le contrôle des licences ne saurait éliminer complètement le marché noir et faire disparaître tous les orpailleurs décidés à assumer les risques de l’illégalité.


Or, en dépit de ces insuffisances évidentes, la gestion publique des ressources environnementales ne laisse pas la place à d’autres solutions que celle consistant à limiter arbitrairement le nombre de licences de fonctionnement.


Pourtant, si au lieu de distribuer des concessions pour des périodes limités de temps, l’on vendait définitivement et entièrement les terres en question, il serait possible de résoudre les problèmes environnementaux liés à l’orpaillage d’une manière moins arbitraire, plus durable et plus efficace. Les nuisances environnementales précédemment décrites deviendraient automatiquement des violations de la propriété privée, et seraient résolues de la même manière que toutes les infractions du même ordre.


L’institution de la propriété privée permet de prendre en compte et de respecter les préférences individuelles des riverains. Dans un système de droits de propriété, le fait de déverser du cyanure sur les terres d’un autre propriétaire pose les mêmes problèmes juridiques et éthiques, quelle que soit l’activité personnelle ou industrielle qui les a provoqués. Le respect de la propriété privée est une exigence beaucoup plus forte que n’importe quel décret décidé par l’administration publique. Ainsi, l’ouverture des mines aurifères ne dépendrait plus d’une décision administrative mais de l’accord des riverains directement affecté par leur présence. De cette façon, , le nombre de concessions ne serait pas déterminé de manière aléatoire, pas plus que l’identité de leurs exploitants, le montant des taxes à payer ou encore les mesures à mettre en œuvre pour empêcher les orpailleurs illégaux.


La propriété privée permettrait en outre de convertir les dommages environnementaux en coûts de fonctionnement. Une exploitation aurifère devrait nécessairement intégrer dans ses coûts les dédommagements convenus avec les riverains et/ou la mise place des mesures efficaces pour éviter de telles nuisances.


Il est crucial de rappeler ici que, contrairement à tous les autres biens, l’or a longtemps servi de moyen de paiement et continue d’être une réserve de valeur. Son statut particulier vient notamment de sa rareté et des ses coûts de production particulièrement élevés. Il ne serait sinon pas resté  une valeur de refuge fiable. Une augmentation de ses coûts de production qui intégreraient  les dommages environnementaux ne donnerait que des raisons supplémentaires de le préférer au papier. 


Afin d’éviter toute conclusion hâtive, il est important de préciser que la propriété privée ne constitue pas une panacée environnementale. Toutefois, contrairement au système public sujet à des influences politiques, qui tend à multiplier le nombre de licences et à diminuer artificiellement les coûts de l’orpaillage, le système basé sur la propriété privé a le mérite d’obliger les orpailleurs à assumer l’ensemble des nuisances et à intégrer ainsi l’ensemble de leurs coûts.


Somme toute, pour une solution durable aux problèmes environnementaux posés par l’orpaillage, il faudrait songer au système des droits de propriété comme alternative au système actuel des licences d’exploitation ou encore à la traçabilité des produits aurifères proposée par le WWF.


 

 

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Marian Eabrasu est professeur d’économie et d’éthique à l’ESC-Troyes. Il a été chercheur à l’International Centre for Economic Research (Turin, Italie) et à l’institut Ludwig von Mises (Auburn, Etats Unis). Il est l'auteur de nombreux articles publiés dans des revues à comité de lecture comme La Revue Française de Science Politique, Quarterly Journal of Austrian Economics, Business and Society, etc. Son dernier article publié en 2012 dans Raisons Politiques s'intitule "Les états de la définition wébérienne de l'Etat"
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Je pense que la raison cachée est d'essayer de tracer la possession d'or du citoyen lambda. c'est le but ultime pour contrôler la monaie. et l'or ou l'argent n'a pas d'odeur. c'est la monaie ultime incontrôlable par l'état est ses banquiers.
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Avec les outils de surveillance (vision nocturne et thermique, électronique et aériens, ballons, drones.. et d'actions dont dispose l'état français dont forces de l'ordre, armée) il est stupéfiant de voir que ce problème est loin de se dissiper bien au contraire ou alors les politiques et l'administration française seraient ils ..., mais non, ça se saurait, "on" prend le citoyen lambda pour un ...
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C'est clair ! Le problème vient du manque réel de volonté de l'Etat français de mettre fin au problème. Les opérations Anaconda, il y en a eu : dès que la proie de l'anaconda est en passe de succomber, bizarrement, l'anaconda relâche son emprise !
On a quand même les légionnaires sur place, on devrait pouvoir faire quelque chose !
Est-ce que cette inaction a quelque chose à voir avec le fait qu'à Maripasoula, on voit les femmes des gendarmes essayer de revendre des pépites à prix cassés ? Ou qu'on dit avoir vu le préfet venir en hélico sur les sites d'orpaillage clandestins tous les mois retirer sa valise de biffetons ? Je dis ça, je dis rien, tout est dans le documentaire : "La loi de la jungle", hélas censuré en France.
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Je pense que la raison cachée est d'essayer de tracer la possession d'or du citoyen lambda. c'est le but ultime pour contrôler la monaie. et l'or ou l'argent n'a pas d'odeur. c'est la monaie ultime incontrôlable par l'état est ses banquiers. Read more
Silbermann - 5/18/2012 at 9:28 AM GMT
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