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Quand l’idéologie prend le pas sur le droit

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Published : May 22nd, 2012
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Entrepreneurs, craignez pour votre portefeuille. Le climat de haine et de suspicion entretenu depuis quelques mois en Belgique et en France prend une tournure de plus en plus inquiétante. Quelques petits exemples.



Les dernières sorties de campagne de Nicolas Sarkozy (la taxation punitive des exilés fiscaux) et de François Hollande (75% de taux d’imposition marginal sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros) ne sont que la partie émergée d’un inquiétant iceberg. Celui d’une guerre menée au nom de l’idéologie contre les entrepreneurs et les indépendants.


Les exemples de ce climat détestable abondent en Belgique depuis la prise de fonction du nouveau gouvernement, et en particulier de John Crombez, secrétaire d’État à la lutte contre la fraude fiscale.


La nouvelle Inquisition


Ce dernier tient en effet à instaurer une nouvelle Inquisition dont le credo est : « tout entrepreneur, tout indépendant est un fraudeur ». Sa dernière invention : la suppression du délai de prescription en matière de fraude fiscale. Attention, on ne parle pas de fraudeurs avérés, juste de gens accusés – et donc logiquement pas encore jugés – par le fisc. Autrement dit, cette brillante idée jette aux orties quelques-uns des principes qui fondent un État de droit. En fait, ce sont carrément les droits de l’homme qui sont foulés aux pieds. Un contribuable, même soupçonné de fraude, est en effet un justiciable comme un autre. Or, tout justiciable a droit à un procès juste et équitable. Et l’équité impose entre autres de ne pas permettre que quelqu’un qui a été accusé ne dispose d’aucun « délai raisonnable » pour être jugé.


Comme le fait remarquer un avocat « le droit, et la Justice qui doit dire le droit, ont en effet pour fonction essentielle la paix sociale et, à cette fin, ils ne peuvent tolérer qu’une situation qui emporte des effets juridiques puisse demeurer indéfiniment ouverte et faire sans fin l’objet de discussions ou de litiges, à peine de mettre en péril la sécurité juridique, indispensable à la stabilité sociale. À défaut de telles règles, les droits et les obligations de chacun seraient affectés d’une incertitude qui ne serait pas sans conséquence sur leur existence même ainsi que sur leur contenu. ». Les seuls crimes imprescriptibles sont les crimes contre l’humanité. Quel message envoie la Belgique en hissant la fraude fiscale à ce rang ? Est-ce là faire preuve de sens de la mesure ?


Méconnaître la vie économique


Dernier exemple en date, une proposition de loi déposée au Parlement belge par un groupe de parlementaires écologistes flamands (actuellement dans l’opposition).  Ici aussi, méconnaissance de la vie économique, parti pris idéologique et discrimination à l’égard des entrepreneurs prennent le pas sur le sens de la mesure, et pire, sur l’égalité des citoyens devant la loi.


La lecture des « développements » (page 3 du document) s’avère particulièrement édifiante. D’entrée de jeu, les politiciens entrent délibérément dans le cliché « indépendant = salaud de riche ». Voici en effet la première phrase du texte :


« En cette période d’efforts budgétaires qui affectent lourdement la population, nous ne pouvons plus tolérer que les citoyens les plus fortunés déclarent des dépenses privées en tant que frais professionnels. »


L’entrepreneur et l’indépendant sont donc immédiatement catégorisés : ils font partie des « citoyens les plus fortunés ». Manifestement, les auteurs de la proposition de loi n’ont pas lu le dernier rapport de la Fondation Roi Baudouin, qui relève que 15% des indépendants vivent depuis au moins six ans sous le seuil de pauvreté. Certains n’arrivent même plus à s’acquitter de leurs cotisations sociales. En l’occurrence, peu d’indépendants dans le pays peuvent s’enorgueillir de ramener autant à la maison


Un peu plus loin, les parlementaires s’insurgent contre le fait – je cite – que le fisc n’est pas compétent pour juger de l’opportunité des frais professionnels, citant pour preuve l’imprécision de l’article 49 du Code des Impôts sur le Revenu (CIR 92) qui définit les frais professionnels comme les frais que le contribuable a faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables.


C’est tout à fait exact et c’est fort heureux : le rôle du contrôleur du fisc n’est pas de s’immiscer dans la gestion d’une entreprise pour décider de l’opportunité d’engager telle ou telle dépense. Evidemment, l’exemple cité à l’appui est propre à susciter l’ire du citoyen lambda : la qualification payée à un club de golf de « dépense professionnelle ». Loin de moi l’idée de défendre les golfeurs, mais il ne me semble pas que la pratique soit systématique. Mon comptable m’a par exemple découragé de faire de même. Et pourtant. Je ne pratique pas le golf, mais bien le krav-maga. Et les contacts noués au sein de mon club m’ont déjà rapporté un chiffre d’affaires largement supérieur aux cotisations déboursées ces deux dernières années. Tout comme les cocktails payants organisés par la Chambre de Commerce de Bruxelles.


Nos parlementaires méconnaissent un principe de base de la vie des petites entreprises : ce sont les relations, et non la publicité, qui sont sources de nouvelles affaires. La multiplication des contacts informels est donc une nécessité vitale : plus l’entrepreneur a de l’entregent, plus il rencontrera de clients potentiels. Les dépenses de socialisation sont donc effectivement professionnelles. Doit-on leur reprocher de passer une partie de leurs loisirs à chercher à agrandir leur clientèle ? Nos parlementaires n’hésitent pourtant pas à balayer cette réalité d’un revers de la main, la qualifiant de « prétexte risible ». Bien sûr, les frais de restaurant sont également dans leur collimateur. Je ne me prétends pas représentatif des indépendants, mais un regard rapide sur mon portefeuille actuel de clients par origine du contact donne ceci :


-          ancien camarade de promotion, affaire nouée autour d’un repas prétendument informel mais destiné à nous jauger mutuellement ;

-          conjoint d’une connaissance, rencontré lors d’un événement informel de networking ;

-          connaissances rencontrées ou présentées par des amis au hasard des interactions sociales ;

-          e-mail de prospection ;

-          article sur mon blog professionnel ;

-          sous-traitant devenu à son tour mon client ;

-          recommandations et bouche-à-oreille.


Dans la moitié des cas, je suis entré en contact avec de futurs clients lors d’événements non professionnels, ou j’ai été mis en contact avec eux par des amis communs par le biais d’activités de socialisation.


La suite de la proposition de loi est du même acabit. Elle introduit même une discrimination, interdisant à l’entreprise de déduire les frais liés à la formation de ses dirigeants mais l’autorisant à le faire pour ses salariés.


Bien sûr, émanant de parlementaires de l’opposition, cette proposition a peu de chances d’aboutir. Il n’empêche : elle participe à la création d’un climat délétère qui, à la longue, découragera encore davantage l’entreprenariat. Or, les PME sont les principales créatrices de richesse et d’emplois dans les économies développées. L’aveuglement idéologique de leurs dirigeants va-t-il pousser nos pays vers le chaos ?

 

 

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Frédéric Wauters est journaliste économique indépendant et professeur de sciences commerciales et de communication à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles. Entrepreneur (www.ex-abrupto.be), il est également essayiste et vient de publier, avec son confrère Ludovic Delory, d'un ouvrage intitulé "Retraites Plombées: comment l'Etat vole votre avenir" (plus de détails sur www.retraites-plombees.be).
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heureusement que tout ce délire socialiste ne va plus pouvoir durer encore très longtemps...
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"D’entrée de jeu, les politiciens entrent délibérément dans le cliché « indépendant = salaud de riche ». Voici en effet la première phrase du texte : « En cette période d’efforts budgétaires qui affectent lourdement la population, nous ne pouvons plus tolérer que les citoyens les plus fortunés déclarent des dépenses privées en tant que frais professionnels. »"

Nos hommes politiques belges sont des ignares et des vendus aux multinationales et banques !

Ce sont toujours les indépendants et pme qui sont le dindon de leur farce, pendant que notre ex-super ministre des Finances Reynders, n'arrêtait pas de faire des cadeaux aux véritables riches (notamment par une réduction d'impôts de 10% pour tous, ce qui bénéficie plus aux grosses fortunes qu'aux petites) et multinationales (via l'instauration des intérêts notionnels).

Grâce à lui, Mittal ne paye aucun impôt sur un bénéfice de 1,39 milliards, alors que de plus en plus d'indépendants se retrouvent en faillite écrasés par les lois sociales.

Grâce à lui de très grosses boîtes ont racheté des bâtiments étatiques pour une croûte de pain afin de les relouer bien plus chers à la Belgique, etc.

Les indépendants et pme sont des "voleurs" et les citoyens peuvent crever au boulot pour payer des impôts astronomiques.

Et encore, c'est sans compter notre ex-premier ministre DeHaene qui après sa carrière politique fut engagé comme président du conseil d'administration de Dexia et d'autres conseils d'administrations où il touche énormément, en plus de sa rente d'ancien premier-ministre et de ministre d'Etat.

Ah, elle est belle la politique en Belgique ! :-((
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fredbob - 5/26/2012 at 2:48 PM GMT
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