La sécurisation de l’emploi selon la gauche

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Published : January 14th, 2013
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Mes chères contrariées, mes chers contrariens !


La droite l’aurait rêvé, or c’est d’un gouvernement de gauche que vient cette réforme dont le titre de sécurisation ne cesse de m’éblouir tant le résultat de cette négociation aboutit à l’inverse total.


En fait de sécurisation, on arrive désormais à une flexibilité sans précédent dans le droit du travail français qui, en réalité, vient d’être profondément remis en cause.


Je n’ose imaginer les manifestations monstrueuses qui auraient agité les pavés de France et de Navarre si le gouvernement Sarkozy avait osé ne serait-ce que proposer la moitié des réformes qui viennent d’être actées dans cet accord.


Est-ce un bien ou un mal ? C’est une question complexe. Oui les entreprises ont besoin de plus de flexibilité mais également d’une baisse des coûts. Or dans un monde globalisé comme le nôtre, la bonne question est jusqu’où devra-t-on baisser nos coûts. Doit-on être plus compétitif ou aussi compétitif que les Allemands, ou doit-on devenir aussi compétitif que les Chinois ? La réponse est en partie apportée par ce qui se passe en Grèce, où désormais le salaire minimum est inférieur à 500 euros par mois, ce qui rend le « Grec » compétitif par rapport au « Chinois des villes ».


Macroéconomiquement, cela n’a pas grand sens, puisque finalement tout cela reviendra à mettre en place progressivement la plus grande dévaluation mondiale de tous les temps.


Cela ne pourra, à un moment ou à un autre, ne s’accompagner que de la plus lourde baisse des profits mondiaux dans la mesure où il n’y aura tout simplement plus de consommateurs solvables.


Ce qui est sûr, c’est que malgré la discrétion qui entoure ce nouvel accord, nous venons de connaître un changement majeur des droits des salariés et une avancée incontestable vers plus de précarité.

Cet accord sera prochainement transcrit dans la loi. À partir de mi-2013, on pourra voir les premières conséquences et la façon dont les entreprises utiliseront ces nouvelles possibilités. Elles sont énormes.


Je vous laisse juger en reproduisant ici l’essentiel des mesures phare de l’accord. Je ne me suis volontairement pas appesanti sur les mesures « favorables » aux salariés qui sont non significatives, comme l’augmentation de 3 mois de la durée de couverture d’une mutuelle après un licenciement qui ne changera pas grand-chose en termes de sécurité.


La mesure concernant l’augmentation des taxes sur certains CDD de courte durée (inférieurs à un mois) ne changera rien et ne pénalisera que marginalement les entreprises dans la mesure où sont exclus de cette mesure la plus grande majorité des contrats courts comme les contrats saisonniers par exemple… C’est donc une mesure « poudre aux yeux », d’autant plus que la loi va ouvrir la porte au contrat « d’intermittence » qui va être une franche rigolade.


Cet article sera exceptionnellement long, mais le sujet en vaut la peine tant il est complexe et tant le paysage de l’emploi en France va être modifié en profondeur par ce que vous allez lire.





Article 15 – Mobilité interne


La mobilité interne s’entend de la mise en œuvre des mesures collectives d’organisation courantes dans l’entreprise, ne comportant pas de réduction d’effectifs et se traduisant notamment par des changements de poste ou de lieu de travail au sein de la même entreprise.


L’organisation de cette mobilité interne fait l’objet, dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, d’une négociation triennale...


Dans les entreprises assujetties à l’article L.2242-15 du code du travail, elle intervient dans le cadre de la négociation prévue au dit article.


La négociation prévue ci-dessus doit porter sur les conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. Elle comporte notamment :


-          les mesures d’accompagnement à la mobilité des salariés, en particulier en termes de formation et d’aides à la mobilité géographique ;

-          les limites imposées à cette mobilité au-delà de la zone géographique de son emploi, telle qu’également précisée par l’accord ;

-          des dispositions visant à prendre en compte la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.


Les mobilités envisagées ne peuvent en aucun cas entraîner une diminution du niveau de rémunération ou de la classification personnelle du salarié, et doivent garantir le maintien ou l’amélioration de sa qualification professionnelle.


Le refus par un salarié d’une modification de son contrat proposée dans les conditions définies au présent article n’entraîne pas son licenciement pour motif économique. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel ouvrant droit à des mesures de reclassement telles qu’un bilan de compétence ou un abondement du compte personnel de formation.


Conséquence :


N’importe quelle entreprise peut désormais muter n’importe quel salarié sur n’importe quel site à sa convenance. En cas de refus, le salarié sera licencié sans dommages et intérêts.




Article 18 – Accords de maintien dans l’emploi


Afin de maintenir l’emploi, en cas de graves difficultés conjoncturelles rencontrées par une entreprise, il convient de se doter, à côté de dispositifs existants tels que le chômage partiel, de la possibilité de conclure des accords d’entreprise permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée dans le temps, dans l’arbitrage global temps de travail / salaire / emploi, au bénéfice de l’emploi.


L’ouverture d’une telle négociation requiert une transparence totale sur les informations destinées à l’évaluation de la situation économique de l’entreprise.


À cet effet et afin d'aboutir à un diagnostic partagé, les représentants des salariés pourront  mobiliser les éléments d’information visés à l’article 11 ci-dessus ainsi que ceux énumérés dans l’annexe jointe en matière financière, économique et sociale.


Ils pourront faire appel à un expert-comptable de leur choix financé par l’entreprise.


Ces accords ne pourront pas déroger aux éléments de l’ordre public social, tels que, notamment, le Smic, la durée légale, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, le repos quotidien et hebdomadaire, les congés payés légaux, la législation relative au 1er mai.


Ils devront par ailleurs respecter les dispositions des accords de branche, auxquels, en application de l’article L.2253-3 du code du travail, il n’est pas possible de déroger par accord d’entreprise.


En contrepartie de l’application de ces ajustements, l’employeur s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés auxquels ils s’appliquent, pour une durée au moins égale à celle de l’accord.


Ces accords doivent être entourés de toutes les garanties nécessaires. Celles-ci sont détaillées en annexe.


Étant donné le champ de ces accords, qui résultent d’une négociation permettant de trouver un nouvel équilibre dans l’arbitrage global temps du travail / salaire / emploi, au bénéfice de l’emploi, ceux-ci ne peuvent être que des accords majoritaires conclus pour une durée maximale de deux ans.


En contrepartie des efforts demandés, l’accord devra comporter des garanties telles que le partage du bénéfice économique de l’accord arrivé à échéance et les sanctions en cas de non-respect de celui-ci.


Ces accords constituent un outil supplémentaire pouvant compléter les dispositifs existants. Ces accords doivent permettre aux partenaires sociaux de l’entreprise de passer un cap difficile et de consolider le dialogue social sans en faire un cas général.



Les accords de maintien dans l’emploi devront participer d’une démarche de transparence identique à celle recherchée dans les négociations en cours au niveau national interprofessionnel sur la modernisation du dialogue social.


Leur acceptabilité par les salariés concernés requiert le respect d’une certaine symétrie des formes à l’égard de la rémunération des mandataires sociaux et des actionnaires. Les dirigeants salariés qui exercent leurs responsabilités dans le périmètre de l’accord doivent participer aux mêmes efforts que ceux qui sont demandés aux salariés.


Bien que s’imposant au contrat de travail, l’accord de maintien dans l’emploi requiert néanmoins l’accord individuel du salarié.


En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture de son contrat de travail qui en résulte s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord précité.


L’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique.


Toutefois l’accord devra prévoir des mesures d’accompagnement susceptibles de bénéficier au salarié ayant refusé l’application des mesures de l’accord.


Conséquence :


Les entreprises vont pouvoir diminuer le temps de travail à leur convenance et donc les salaires. L’idée est de conserver les gens en poste… même s’ils ne sont plus que faiblement rémunérés. Ce qui peut être valable pour les salariés sur une période de 2 ou 3 mois peut-il être supportable pendant 2 ans ! Imaginez votre salaire divisé par deux pendant deux ans. Difficilement supportable ? Sans doute pour beaucoup.



Article 19 – Recours à l’activité partielle


Devant l’urgence de la situation et le besoin des entreprises, les parties signataires engageront dans les deux semaines suivant la signature du présent accord une négociation sur l’activité partielle, en incluant l’État sur les champs relevant de sa compétence, visant à mettre en œuvre un nouveau régime d’activité partielle encadré par les principes exposés ci-après :


-          la procédure d’autorisation préalable réintroduite récemment est maintenue, sans nécessité de conventionnement ;


-          l’allocation spécifique et l’allocation d’APLD sont regroupées et prises en charge dans les mêmes conditions que l’APLD par l’État et l’Unédic ; 


-          le régime actuel est simplifié et unifié :

maintien d’un contingent annuel d’heures d’activité partielle par salarié (aujourd’hui fixé à 1 000 heures),

simplification importante des modalités de calcul des heures indemnisables, en fixant une règle de prise en charge sur la perte d’heures de travail applicable quel que soit le mode d’aménagement du temps de travail prévu dans l’entreprise ; 

en dehors du nouveau régime unifié, abrogation des autres dispositifs d’activité partielle qui tomberont de fait en désuétude ;


-          le niveau d’indemnisation garanti aux salariés est plus incitatif au départ en formation ;


-          pendant les heures d’activité partielle, les salariés peuvent réaliser toute action de formation, notamment au titre du plan de formation ;


-          les contreparties adaptées au bénéfice du dispositif mis en place après consultation des IRP (emploi, formation, GPEC, plan de redressement, modification de l’organisation du travail…) qui pourront être modulées en fonction de la récurrence du recours au dispositif ;


Conséquence :


Cette mesure est dans la même logique que celle précédemment évoquée.



Article 20 – Règles relatives au licenciement de 10 salariés et plus sur une même période de 30 jours dans les entreprises d’au moins 50 salariés


La procédure de licenciement collectif pour motif économique et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi sont fixés soit par accord collectif majoritaire soit par un document produit par l’employeur et homologué par le Directe.


1/ Un accord collectif signé par une ou plusieurs organisations ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des précédentes élections professionnelles (titulaires) peut fixer, par dérogation aux dispositions concernées du chapitre III du Titre III du Livre II du code du travail, des procédures applicables à un licenciement collectif pour motif économique de 10 salariés et plus sur une même période de 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés, en ce qui concerne, en particulier, le nombre et le calendrier des réunions avec les IRP, la liste des documents à produire, les conditions et délais de recours à l’expert, l’ordre des licenciements, et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.


L’accord précise la date à partir de laquelle peuvent être mis en œuvre les reclassements internes.

L’ensemble des délais fixés par l’accord sont des délais préfixés, non susceptibles de suspension ou de dépassement


Toute action en contestation de la validité de l’accord doit être formée dans un délai de 3 mois à compter de son dépôt. Toute contestation portée par le salarié, visant le motif du licenciement ou le non-respect par l’employeur des dispositions de l’accord, doit être formée dans un délai de 12 mois suivant la notification du licenciement.


2/ Lorsque l’employeur recourt à la procédure d’homologation, il établit un document qu’il soumet à l’avis du comité d’entreprise, préalablement à sa transmission au Directe.


Ce document précise le nombre et le calendrier des réunions des instances représentatives du personnel, les délais de convocation, la liste des documents à produire ainsi que le projet de PSE. L’administration se prononce dans un délai de 21 jours sur le document et le projet de plan de sauvegarde de l’emploi. À défaut de réponse expresse dans ce délai, ils sont réputés homologués.


À compter de la date de présentation du document au CE, la procédure s’inscrit dans un délai maximum préfixé, non susceptible de suspension ou de dépassement :

- de 2 mois pour les projets de  licenciements collectifs pour motif économique concernant de 10 à 99 salariés ;

- de 3 mois pour les projets de licenciements collectifs pour motif économique concernant de 100 à 249 salariés ;

- de 4 mois pour les projets de licenciements collectifs pour motif économique concernant 250 salariés et plus.


La mise en œuvre des reclassements internes peut débuter à compter de l’obtention de l’homologation.


En cas de refus d’homologation de la procédure par l’administration, celui-ci est motivé. L’entreprise doit alors établir un nouveau document et le soumettre à la procédure d’homologation visée au premier alinéa. Le délai maximum mentionné au troisième alinéa est alors suspendu jusqu’à l’homologation, par l’administration, du document établi par l’employeur.


Toute action en contestation de l’homologation doit être formée dans un délai de 3 mois à compter de son obtention. Toute contestation par le salarié visant le motif du licenciement ou le non-respect par l’employeur des dispositions du document ayant fait l’objet d’une homologation doit être formé dans un délai de 12 mois suivant la notification du licenciement.


Conséquence :


L’idée c’est de rendre plus rapide et plus lisible pour l’entreprise la notion de plan de licenciement afin d’éviter au maximum les dépassements de coûts. Donc cela aboutira à un allègement juridique et financier des plans de licenciement.


 

Article 22 – Expérimenter le contrat de travail intermittent


Sans préjudice des accords collectifs existants, les parties signataires conviennent de l’ouverture, à titre expérimental, aux entreprises de moins de 50 salariés, des secteurs mentionnés en annexe au présent accord, d’un recours direct au contrat de travail intermittent (défini aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du code du travail) après information des délégués du personnel, afin de pourvoir des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Les dispositions de l’article L.3123-31 du code du travail devraient être modifiées en conséquence.


Par ailleurs, pour les embauches effectuées dans ce cadre dans les entreprises de moins de 50 salariés, afin d’éviter des distorsions importantes en ce qui concerne le montant de la rémunération versée mensuellement, il devrait être ajouté une mention obligatoire dans le contrat de travail intermittent. Celle-ci préciserait, par référence à l’actuel article L.3123-37 du code du travail, que la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent peut être indépendante de l’horaire réel, et notamment être « lissée » tout au long de l’année.


Un bilan-évaluation de l’expérimentation sera effectué avant le 31 décembre 2014 en concertation avec les pouvoirs publics.


Conséquence :


L’idée est de dire avec cet article qu’une entreprise peut « acheter » un salarié à l’année, tout en sachant que ce dernier ne travaillera réellement que sur certaines périodes. C’est une excellente chose pour qu’une entreprise dispose de salariés formés et compétents. Lors des périodes non travaillées, le salarié ne sera que peu ou pas rémunéré sur le modèle de ce qui peut se faire en Allemagne actuellement.


Bienvenu dans le monde où vous serez vite des intermittents du spectacle capitaliste.



 

Article 23 – Ordre des licenciements


À défaut d’accord de branche ou d’entreprise en disposant autrement, en cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est fondé, pour fixer l’ordre des licenciements, à privilégier la compétence professionnelle sous réserve de tenir également compte, après consultation du CE, des autres critères fixés par la loi.


Conséquence :


Dernier arrivé premier sorti, tel était l’ordre de licenciement avec l’idée de charge de famille ou ce genre de critères. Désormais, l’entreprise sera libre de faire son choix comme elle le souhaite.



Article 24 – Sécurité juridique des relations de travail


Les signataires conviennent que la sécurité juridique des relations de travail peut être compromise si des irrégularités de forme sont assimilées à des irrégularités de fond.


Dès lors, ils conviennent d’examiner, avec le concours des pouvoirs publics, les cas dans lesquels les irrégularités de forme risquent de primer sur le fond. Au vu de cette expertise, les signataires se retrouveront pour se saisir des éventuels aménagements nécessaires dans le respect des principes généraux du droit et de la Constitution.


Conséquence :


Il s’agit, avec cette mesure, de réduire les rejets de procédures de licenciement pour des motifs de forme uniquement… ce qui est un montant non négligeable chaque année.


 

Article 25 – Faciliter la conciliation prud’homale


En cas de contentieux judiciaire portant sur la contestation du licenciement, les parties peuvent, lors de l’audience devant le Bureau de Conciliation, choisir de mettre un terme définitif au litige qui les oppose en contrepartie du versement, par le défendeur au demandeur, d’une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l’ancienneté de ce dernier, et ayant le caractère social et fiscal de dommages et intérêts.


Cette indemnité forfaitaire vaut réparation de l’ensemble des préjudices liés à la rupture du contrat de travail, et son montant est fixé à :

-          entre 0 et 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire ;

-          entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire ;

-          entre 8 et 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire ;

-          entre 15 et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire ;

-          au-delà de 25 ans d’ancienneté : 14 mois de salaire.


La conciliation intervenue en cette forme a, entre les parties au litige, autorité de la chose jugée en dernier ressort.


Toute demande portée devant les prud’hommes est inscrite au rôle du Bureau de Conciliation dans les deux mois de son dépôt au greffe.


À défaut de conciliation, l’affaire est portée devant le Bureau de Jugement, qui doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et justifier du montant des condamnations qu’il prononce en réparation du préjudice subi par le demandeur.


Conséquence :

 

L’objectif est double. Faire baisser le coût des licenciements en fixant un barème relativement faible, mais également réduire le nombre de recours devant les prud’hommes qui coûtent cher en argent et en temps aux entreprises.



Article 26 – Délais de prescription


Sans préjudice des délais de prescription plus courts fixés par le code du travail, aucune action ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peut être engagée devant la juridiction compétente au-delà d’un délai de 24 mois.


Les demandes de salaires visées à l’article L.3245-1 du code du travail se prescrivent par 36 mois si elles sont formées en cours d’exécution de contrat.

Si la demande est formée dans le délai de 24 mois suivant la rupture du contrat, la période de 36 mois susvisée s’entend à compter de la rupture du contrat.


Conséquence :


Il s’agit tout simplement de réduire la durée de prescription pour réduire le nombre de possibilités de recours contre les entreprises.



Ces différents points sont essentiels car en réalité ils remettent profondément en cause l’ensemble du droit du travail tel qu’il était conçu jusqu’à présent.


Avec ces nouvelles dispositions, les salariés, qui ont réussi ces dernières années à négocier des indemnités de départ substantielles, n’obtiendront au mieux qu’une dizaine de mois de salaires soit environ 12 000 euros pour un ouvrier au smic avec une ancienneté de 25 ans.


Les entreprises obtiennent le droit de licencier globalement à leur convenance et le contrat d’intermittence va créer une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres.


Cet accord marque l’entrée de la France dans l’austérité et la rigueur qui va progressivement concerner tout le monde.


Nous rentrons dans notre phase de « grècification », avec d’un côté une pression fiscale accrue et de l’autre une précarisation en augmentation et des salaires qui, inévitablement, baisseront.


Bienvenu en 2013, bonne année.


Charles SANNAT

Directeur des Études Économiques Aucoffre.com


PS : Le Contrarien Matin va évoluer dans les prochains jours pour répondre à vos attentes et aux commentaires toujours constructifs et sympathiques que vous avez pu nous faire. Je vous tiendrai au courant dans les numéros suivants.


 

 

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Démocratie ??? Quelle démocratie ???
Celle qui fait un groupe parlementaire aux pastèques ( vert à l'extérieur rouge à l'intérieur) qui ont reçu 3% des suffrages et qui fait que 18% des sufrages sont représentés par 2 députés à l'assemblée ????
La plus grande escroquerie de l'histoire de France !!!
Les chinois devraient envoyer des intellos chez nous pour voir ça !!!
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Si vous calculez vous-même le ratio suffrages/inscrits et sièges/sièges de chaque parti, vous constaterez que SEULS les verts ont un nombre de sièges exactement proportionnel au nombre de suffrages.

Les grandes distortions sont à mettre sur le compte de l'UMPS qui se voient "représentés" par BEAUCOUP PLUS d'élus qu'ils ne le devraient.
On comprend mieux que dans leurs oreilles, le mot "proportionnel" soit un gros-mot.
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Une petite remarque, cet accord que vous portez au compte du Gouvernement est un accord paritaire Patronat - Syndicats ( trois sur cinq ) , je ne pensent pas que les "menaces" du Gouvernement ( de légiférer si pas de décisions ) ont beaucoup pesées sur la décision des Syndicats, sûrement un peu plus sur les Patrons.

Au moins grâce à cet accord ( dont je me réjouis ) plusieurs des freins à l'embauche sont écartés, cet accord ne crée pas le développement, ni la croissance, car l'État n'a pas encore fait sa part du travail par une restructuration du "mille-feuille" et la réduction de la pression fiscale, liée à des économies de coût de fonctionnement. Pour l'instant, c'est le contraire qui se produit, plus de règlements, de taxes et d'Impôts.

J'espère que les employeurs, ne profiteront pas d'une manière abusive des nouvelles possibilités offertes, pour accentuer la pression sur les salariés.
Je voudrais faire remarquer à certains que l'intérêt des entreprises, ne devrait pas être opposé à celui des travailleurs ( et des demandeurs d'emploi ) , si l'entreprise fonctionne bien et fait des marges plus importantes, elle peut investir et moderniser ses équipements ( amélioration des conditions de travail ) et répartir un intéressement plus important, elle peut développer des nouveaux produits, elle peut aussi plus facilement embaucher. Par contre, alors que l'Argent ( financement ) n'est ni rare, ni chère, la part de rémunération des actionnaires doit se réduire, une augmentation des dividendes et des avantages des Dirigeants ne doit pas se produire dans la période à venir. Se serait un très mauvais signal donné aux Syndicats et aux ouvriers.
Concernant l'esprit de décision de Mr Hollande, avec sa déclaration de guerre, avait-il vraiment le choix, imagez qu'il n'ait pas pris de décision et que les islamistes intégristes aient pris le contrôle de la capital et imposé leurs règles religieuses comme au nord du pays, j'entends d'ici le tollé général. conclusion, il n'avait pas le choix, il devait faire intervenir l'armée française.
Par contre ne pas écouter le peuple français quand il manifeste en nombre, dans le calme pour un sujet qui ne touche pas à des avantages catégoriels ou personnels, ce n'est pas une erreur c'est une faute politique, sur ce type de sujet, le mépris ne peux que renforcer l'opposition au projet. mais transformer les accidents de la vie en règles de vie "modernes", je ne vois pas le progrès.
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Bel exercice de récitation de la propagande.
Alors comme ça, je vous cite, "l'intérêt des entreprises, ne devrait pas être opposé à celui des travailleurs"... Mais bien sûr !
Il se trouve que toute l'Histoire dément cette affirmation. Si les travailleurs n'avaient pas opposé leur intérêts à ceux des entreprises (des patrons pour être plus précis), on aurait encore des journées de travail de 14h et nos gosses au boulot au lieu d'être à l'école, cher ami.
Je ne vous en veux pas de penser ainsi... car on nous a volé jusqu'aux intruments qui nous permettent de penser correctement : les mots. Ainsi, on ne dit plus syndicats, mais "partenaires sociaux". Et en effet, avec un partenaire, on n'a que des intérêts partagés, n'est-ce pas ? On ne s'oppose pas à un partenaire (en plus, ce ne serait vraiment pas constructif...) On ne dit plus "grève", mais "mouvement de grogne" ; on ne dit plus "cotisations patronales", mais "charges sociales" ; on ne dit plus "exploité", mais "défavorisé"... Comment voulez-vous penser les choses à l'endroit avec ces mots-là ?
Sur l'intervention de la France au Mali, vous affirmez que M. Hollande n'avait pas le choix, car sinon on aurait eu des islamistes au pouvoir à Bamako. Moi je crois qu'il avait le choix, d'abord parce qu'on ne peut intervenir toujours et partout en suivant nos bons sentiments, ensuite et surtout parce qu'en Syrie la France et M. Hollande soutiennent ces mêmes islamistes lorsqu'ils sont opposés à un régime qui les dérange. Donc visiblement, il y a des choix qui sont faits, et qui sont diamétralement opposés selon la situation.
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Je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre.
Quand vous commentez un commentaire, assurez-vous d'en avoir compris complétement le sens.
"l'intérêt des entreprises, ne devrait pas être opposé à celui des travailleurs" en clair et principalement, je veux dire que quand une entreprise ferme ou se délocalise, les travailleurs perdent tout ( leurs employeurs souvent moins, certains y gagnent même beaucoup ).

Concernant les abus, 14 heures, enfant au travail, etc... je vous renverrai au un vieux livre de François de Closet dont le titre de mémoire est " TOUJOURS PLUS " , il fallait faire cessez ces abus, mais aucun pays ( économiquement important ) n'est arrivé aux 35 heures avec tous nos avantages sociaux ( et même 32 heures dans certaines entreprises ), ces 35 heures ont d'ailleurs entrainé un blocage des salaires sur plusieurs années ( qui a été roulé les salariés ) et coutent en plus très cher au budget de l'État ( et pas seulement sous la forme des aides apportées pour "compenser" ), l'une des causes ( pas la seule ) de nos problèmes actuels ( Endettement et Chômage ) .

Pour cette partie de votre commentaire, je suis entièrement d'accord avec vous en France ont a pas peur des faits, ni de la situation, on a peur des mots ( en lisant mes commentaires, ma propagande selon vous, vous verrez que ce n'est pas mon cas ).

Pour la Syrie, la non intervention, s'explique surtout par le fonctionnement du "Machin" ( O.N.U dixit le Général ) et les blocages Russe et Chinois, si vos alliés sont puissants ( droit de blocage ) vous pouvez faire se que vous voulez. Il n'aurait pas été soutenu donc pas d'action. pas de choix. Je pense probablement comme vous que s'est scandaleux, par contre avons nous vocation à remplacer les Américains dans le rôle de " Gendarme du Monde ". Je remercie Monsieur François H. qui dans ses vœux à la Presse a repris les éléments de mon analyse sur l'entrée en guerre au Mali et confirmé qu'il n'avait pas le choix.
Un autre extrait que vous n'avez pas commenté :
Par contre, alors que l'Argent ( financement ) n'est ni rare, ni chère, la part de rémunération des actionnaires doit se réduire, une augmentation des dividendes et des avantages des Dirigeants ne doit pas se produire dans la période à venir.
Cet extrait aurait du "vous mettre la puce à l'oreille", j'ai mes opinions, ( je ne demande pas tout à l'État, par pur égoïsme ça me coute trop cher ) mais je sais de tout n'est pas blanc ou noir ( pardon "de couleur", noir étant un mot lui aussi interdit ).
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Bonjour Idée à liste,
Je vous remercie également d'avoir pris la peine et le temps de me répondre. Je crois que vous ne m'avez pas vraiment compris non plus. Point par point :
- Evidemment que quand une entreprise délocalise, les travailleurs perdent tout. C'est bien la preuve que l'intérêt des entreprises (et plus précisément, de leurs actionnaires) devrait être directement opposé à l'intérêt des travailleurs. Quand une entreprise délocalise, c'est dans son intérêt et dans celui de ses actionnaires, pas dans celui des travailleurs. CQFD. De tout temps, les intérêts des travailleurs ont été opposés à ceux des entreprises et de leurs actionnaires, sauf quand ce sont les travailleurs qui possèdent les entreprises, bien entendu.
- Sur la Syrie, vous m'avez vraiment compris de travers. Ce que je voulais dire, c'est que la France intervient en Syrie (j'espère que je ne vous l'apprends pas...) La France, comme la Turquie, le Qatar et l'Arabie Saoudite, sont impliqués dans la fourniture d'armes, d'argent et de soutien logistique aux "rebelles" syriens, c'est-à-dire à cette armée de mercenaires, de jihadistes internationaux et de terroristes liés à Al-Qaïda dont le front Al-Nousra est le brillant exemple (c'était la même chose en Libye, notez bien). En Syrie comme au Mali, la France intervient. Dans un cas, officieusement, dans l'autre, officiellement. Dans les deux cas, le "terrorisme" n'est utilisé que comme un paravent / outil / prétexte pour masquer ce qui est une guerre pour le contrôle des ressources naturelles. Au Mali, l'uranium ; en Syrie, le gaz. Selon moi l'on devrait s'abstenir d'intervenir dans les deux cas : c'est juste du néo-colonialisme. Pour terminer sur ce point, je vous invite à lire cet article tout récent, qui met en perspective ce qui se passe ou s'est passé en Libye, Syrie, et au Mali : http://www.mondialisation.ca/redessiner-lafrique-les-etats-unis-appuient-al-qaida-au-mali-la-france-vient-a-sa-rescousse/5319230. D'où j'extrais cette phrase : "(l'Occident) mettant en œuvre des terroristes pour à la fois provoquer un casus belli et avoir ainsi un prétexte à l’invasion et également avoir à sa disposition une source mercenaire quasi inépuisable pour pouvoir le faire."
Pour finir, vous m'invitez à commentez votre phrase : "Par contre, alors que l'Argent ( financement ) n'est ni rare, ni chère, la part de rémunération des actionnaires doit se réduire, une augmentation des dividendes et des avantages des Dirigeants ne doit pas se produire dans la période à venir."
Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire par "doit", "ne doit pas". Cela sonne comme des incantations. La moitié des entreprises du CAC 40 ont été rachetées par des hedges funds et fonds de pension américains qui exigent des rendements annuels de 15%. Le temps du petit actionnaire à papa est fini. Tout ceci est légal et je ne vois pas très bien comment l'empêcher, sauf à légiférer pour empêcher les mouvements de capitaux pour éviter qu'un hedge fund, américain par exemple, ne puisse racheter une entreprise française. Ce qui suppose déjà de sortir de l'U.E, car nous sommes actuellement contraints par les traités européens, et notamment par l'article 63 du TFUE, qui empêche toute restriction aux mouvements de capitaux entre pays membres et qui étend cette obligation, permettez-moi d'insister sur ce dernier point, aux relations avec les pays tiers à l'U.E. C'est aussi cet article qui permet toutes les délocalisations. Donc selon moi, la première mesure de bonne politique serait de sortir de l'U.E. Un seul parti le propose en France... Non, ce n'est pas le F.N (lisez la profession de foi de MLP pour les élections présidentielles de 2012 pour vous en convaincre : elle ne parle pas de sortir de l'U.E). Ce parti, c'est l'UPR. Site : http://www.u-p-r.fr/
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Bonjour boutros,
Finalement, seul l'interprétation des événements different entre vous et moi, comme le verre rempli à moitié ( les faits ) sont vus différemment pour un pessimiste et un optimiste. Un constat est commun les possibilité d'interventions sont très réduites.
C'est se qui explique le goût de nos Gouvernants pour les interventions "guerrières" , pour l'Économique et l'Emploi, le passage des actes à la concrétisation prend des années et est bloqué par des carcans ( dans certains cas l'U.E., pour moi elle ne doit pas être supprimée, elle doit elle-aussi être réformée, dans d'autres la Finance, la structure administrative de la France datant de la Révolution n'a pas tenu compte des progrès du transport, de l'informatisation et de la communication, etc... sujets développés dans mes commentaires précédents).
- Sur la Syrie, je vous rassure, je suis au courant, même si les médias m'en parle pas ( c'est la différence entre une intervention officielle autorisée et une intervention officieuse ) à se sujet la France, comme les U.S.A. ont souvent armés leurs adversaires de demain, est-ce bien raisonnable ?. Accord complet sur le rôle de l'Energie caché au public ( et surtout aux Verts ).
"doit", hèlas oui on peut parler d'incantations puisque d'aucune loi ne permet ce contrôle, concernant les hedge fund, le blocage idéologique de la Gauche dans toutes ses composantes sur la retraite par répartition, suicidaire pour les retraités et l'Emploi, prive les P.M.E. ( ce financement ne devrait, impératif, pas servir aux groupes placés en Bourse(s) ) d'un financement durable et raisonnable ( au niveau du rapport demandé sujet développé dans des commentaires précédents). Un Fond d'Investissement à la "Française", outil de développement des P.M.E. et non la fusion de banques existantes ( très léger progrès pas cher ) qui nous a été proposé.
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Bonjour Idée à liste,
Ce n'est pas moi qui vous ai fléché de rouge !
Alors comme ça, vous aussi êtes pour une autre Europe ? Bon courage alors, et armez-vous de patience.
Tenez, lisez ça, ça pourra vous faire changer d'avis :
http://www.u-p-r.fr/dossiers-de-fond/autre-europe
Bien à vous.
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Bonjour boutros
Après relecture de ce dossier, on peut s'apercevoir, que sur cette question pratiquement tous les parties "français" sont d'accord ou veulent nous le faire croire, "ils" peuvent changer l'Europe, pour le discours c'est bien pour les faits " zéro " , tous renvoyés à leurs chères études.

A les entendre la France ( avec l'Allemagne ) est le moteur de l'Europe, le moteur c'est possible et encore " un vieux diesel " mais qui tient le volant et donne la direction l'Allemagne ( sans oublier les lobbies et les financiers de la City ).

Comme vous voyez je ne suis pas aussi crédule que j'en ai l'air. Trop optimiste, c'est possible, mais l'intérêt de l'Allemagne n'étant pas forcément dans l'effondrement des autres pays européens ( ses principaux clients ) peut-être devront-ils ( les Allemands ) adapter leur politique actuelle.
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Le bol d'air que ce plan semble annoncer aux entreprises arrive en fait bien tard, il fallait prendre ces mesures alors que l'économie fonctionnait bien, nous n'en serions certainement pas la. Notre économie est morte et ce n'est pas le sacrifice des droit du travail pourtant rabâcher a des générations de petits français qui va arranger les choses, au point ou nous en sommes, il n'est surtout et d'abord que le résultat du travail d'un conglomérat de traîtres à la botte, réunis pour commettre et légitimer la dernière traîtrise, j'ai nommé les syndicats. Ah ils sont beaux les petits camarades, ils payent enfin leur dû, bas les masques.Il n'y a pas de travail parce que l'on a pas encore réussi à ce transformer en chinois, même si nous serons bientôt grec, cette nouvelle précarisation permettra de ne pas payer les chômeurs en sachant très bien que l'on a rien à leur proposer, on fait des économies sur la misère public organiser par nos traîtres de politiciens. Le bal est ouvert et les choses vont s’accélérer jusqu'à la traditionnelle bagarre de fermeture... Mon vénérable grand-père, vétéran du maquis et de deux guerres disait: " En 68 il aurait fallu descendre les 10 premiers rangs les autres seraient rentrés chez eux ! " C'est vrai, je sens comme une odeur de charogne pas toi, citoyen ?
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Et puisque l'on cite les grands-pères, voici ce que disait le mien :
"Des Juifs, j'en ai donnés pendant la guerre ; mais des coins à champignons, ça jamais !"
Je précise, car je vois que j'ai déjà une flèche rouge : c'est de l'humour, les gars, détendez-vous ; et ce n'est même pas de moi, mais de Groland.
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Ce n'est pas une question de socialistes ou de pas socialistes, en pensant cela l'on tombe dans le panneau. Ces réformes sont exigées par l'U.E. Comme celles sur les retraites. Comme celles sur la privatisation des services publics (à venir : la Poste et l'Education Nationale). Les Etats membres se bornent à les appliquer. Pour que les peuples ne se rendent compte de rien, on continue à leur faire croire qu'il s'agit de réformes nationales.
Une autre remarque : sur ce sujet, on est en pleine növlangue. On appelle "sécurisation de l'emploi" sa précarisation. Avec l'argument suivant (qui semble être gobé par le plus grand nombre, tant la propagande est efficace) : il faut précariser les emplois pour les sauver ! Vous voulez garder votre job ? Devenez un ouvrier chinois, ou sinon on part en Chine, et ton job, tu peux te le mettre où je pense !
On nous fait croire à une fatalité. Or la mondialisation n'est pas sortie d'un chapeau, les mecs...
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Je pense à peu près comme vous Bourtros:la question ne se résume pas à socialos ou pas socialos (même si c'est sous un gouvernement socialiste que cet accord est survenu).

C'est une des suites de la mondialisation qui nous a été présentée comme étant l'alpha et l'oméga de la politique à mettre en oeuvre.

Mais il ne faut jamais oublier qu'on a toujours trouver côte à côte les gens du RPR, les centristes,les socialistes et les verts quand il s'est agi de faire "progresser" la construction européenne (grand dessein des Bilderberger et de la Trilatérale)!!!

Il faut sans cesse garder cela à l'esprit.On les à toujours trouver unis (PS,Vets,RPR,Centristes) pour brocarder les "souverainistes" qui tentaient de faire réfléchir les gens en critiquant les dérives de la burocratie (la soviétocratie) bruxelloise.

Voter pour les uns ou pour les autres revenaient à voter pour la fuite en avant qui nous à conduit au bord du précipice.Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas encore autant dans la panade que les Grecs,les Espagnols ou les Portugais que beaucoup d'entre nous ne vous pas s'y retrouver...

Salutations cordiales Boutros.
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Clair. Vous pouvez aussi mettre dans le panier le FN, DLR et le FdG, tant qu'à y être. Ils n'ont jamais proposé la sortie de l'UE (lisez les professions de foi respectives des différents candidats de 2012 pour vous en convaincre).
Le seul parti qui veut sortir de l'U.E, c'est l'UPR, dont la montée en puissance n'a pas fini d'inquiéter nos partis traditionnels.
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Essayons de voir dans l'autre sens, je sais pardonnez-moi, je vais aller a contre-courant, -donc dans le sens du courant- (haha !)
Enfin, plutôt au niveau TPE.

Qu'auraient été les commentaires si on avait voté des lois qui cloisonnent les conditions de travail et de licenciement a l'absurde, a tel point qu'il serait alors absolument impossible de faire bosser son ouvrier un samedi pour cause de coup de bourre, de virer un parasite, pardon, un employé incompétent voir indésirable ... ou en maladie bizarrement lors des semaines de sortie du dernier Call Of Duty ?
Oui je sais, pour certains travailleurs (en fait la plupart) ça va être l'enfer, c'est le mauvais côté.

Mais essayez de vous mettre du côté petit patron, et quand je dis petit patron, c'est PETIT patron ; du genre a sacrifier ses WE et sa famille sans compter ses heures, pour donner du taf a ses 2 ouvriers parce qu'il a 2 millions de crédit machines sur le dos.
Le travail est tellement taxé, complexe et bridé en France que ça en est suicidaire d'embaucher. De la flexibilité là-dedans va donner de l'air, et avec un peu de bol de la compétitivité, au moins au niveau petites structures locales.

A mon avis, attendons de voir avant de crier.
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Les réformes peuvent etre bonnes ou mauvaises selon les circonstances. Malheureusement il n'y a pas en France que des petits patrons à 2 employés non délocalisables. On peut attendre, de toute facon on va bien voir, mais il y a peu de doutes sur l'évolution générale... Comme précisé dans l'article, il faut de toute facon s'aligner à terme sur les travailleurs les plus pauvres grace à la Sainte ouverture des frontières consubstantielle à l'UE qui permet de mettre en concurrence tous les travailleurs du monde avec les européens (pour leur plus grand bien si on suit le raisonnement, c'est assez magnifique).
Des parasites il y en a partout, je sympathise avec une petite entreprise où ils sont très handicapant... A qui cette petite entreprise va vendre ses biens ou services quand une bonne partie des salariés verront leur salaire diminué de moitié ou leur boulot délocalisé, là est finalement la question.
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En effet c'est sous un gouvernement socialiste :-) ils font tout pour décourager les indépendants et maintenant les salariés ?! Trop forts :-)
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découragés ?
Et alors?
On ne leur demande pas d'être courageux, surtout pas.
On ne leur demande que de raquer !

S'ils avaient du courage, ils rueraient dans les brancards. Surtout pas ça !
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Comme l'essentiel est soumis à accord, ils savent que leurs plus proches copains seront épargnés.
Pour les autres? il faut bien des payeurs. mais les changements seront justes ! ce qui signifie qu'ils seront principalement payés par les sympathisants des autres partis.

N'oublions pas que la crise de la dette est une crise POLITIQUE et non économique!
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Comme j'ai eu l'occasion de l'écrire,si le slogan "Election piège à cons" pouvait longtemps être considéré comme démagogique,voir populiste,je pense qu'en 2012 il n'était pas absurde de le considérer comme pertinent!

Bon sang,à quel point,ceux qui ont voté pour l'actuel pouvoir, doivent-ils maintenant se sentir cocus?La taille de leurs cornes les rapprochent de l'espèce des buffles,tellement elles sont grandes!

Les socialos sont égaux à eux-mêmes.Ils dénoncent des ,intentions prêtées aux autres et une fois au pouvoir,mettent en oeuvre les pires vacheries.Comment se fait-il qu'il n'y ait pas encore de délit sur les manquements à la qualité de la "marchandise politique"?Les manquements à la qualité de la marchandise est un délit dans le monde des affaires, et fait l'objet d'une répression.
Les "fraudeurs politiques" (je ne parle pas de délit de droit commun) n'ont seulement aucun compte à rendre mais bien souvent, leur supercherie est récompensée.


Par ailleurs,je suis très curieux de voir ce que nos bons socialos vont faire sur le front des retraite!
Pour ceux qui s'intéresssent un peu à l'actualité allemande,il ya aquelques semaines,l'ancien ministre du travail allemand (gouvernement Schröder),le SPD Wolfgang Clement a demander aux travailleurs Allemnds de se préparer à travailler jusqu'à l'âge de...75 ou 80 ans!Mais seulement s'il sont en état de la faire (quelle générosité)

On peut le voir,le progrès ce sont les socialistes.Bravo à eux pour parvenir à faire gober cette supercherie à une majorité d'élécteurs!


Salutations cordiales.
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Bonjour boutros Après relecture de ce dossier, on peut s'apercevoir, que sur cette question pratiquement tous les parties "français" sont d'accord ou veulent nous le faire croire, "ils" peuvent changer l'Europe, pour le discours c'est bien pour les faits  Read more
Idée à liste - 3/25/2013 at 2:39 PM GMT
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