La laïcité dans le privé

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Published : April 10th, 2013
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Plusieurs tribunes publiées dans les journaux nationaux la semaine dernière (dont un éditorial de François Fillon et un entretien avec Elisabeth Badinter dans Le Monde) ont une nouvelle fois réanimé les débats sur la laïcité, régulièrement relancés depuis la publication en 2004 de la loi restreignant le port des signes religieux dits ostentatoires dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire publics.


Le fait divers qui a relancé la question de la laïcité dans les services publics est l’arrêt rendu le 19 mars 2013 par la Cour de Cassation, qui annulait le licenciement en 2008 d’une employée de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Cette dernière avait été renvoyée par son employeur pour avoir refusé d'ôter son voile sur son lieu de travail. Le licenciement initial s’appuyait sur un règlement intérieur faisant référence d’une manière peu explicite à un code vestimentaire censé refléter une neutralité « philosophique, politique et confessionnelle ».


L’arrêt rendu par la Cour de Cassation statue qu’il s’agissait dans ce cas d’une discrimination pour pratique religieuse, ajoutant qu’un règlement intérieur ne peut simplement pas promouvoir la laïcité. La liberté religieuse ne saurait être restreinte que si la nature de la tâche du salarié et les exigences du poste sont incompatibles avec l’expression de signes religieux, et les juges de la Cour de Cassation ne considèrent pas que la qualité des missions spécifiées dans la fiche du poste concerné pouvaient être affectée par le port du voile.


Une large frange d’intellectuels, de journalistes et de responsables politiques sont montés au créneau pour affirmer leur désaccord avec cette décision, dans laquelle ils voient une atteinte au principe de laïcité actuellement censé s’appliquer dans les services publics. Des représentants politiques de différentes appartenances et convictions, et même des membres du gouvernement, occupant différentes positions représentant l’État français, comme le ministre de l’intérieur du gouvernement socialiste Emmanuel Valls, ont exprimé publiquement leur regret suite à cette décision de la Cour de Cassation et appellent à l’extension de la loi de 2004 aux établissements d’enseignement privés, voire même plus généralement au monde l’entreprise.


Il est tout de même curieux que les critiques de la décision de la Cour de Cassation ne mentionnent jamais le fait qu’une décision de licenciement pour non-respect du contrat puisse être annulée en justice. Ainsi, on ne retrouve pratiquement aucune référence à la sphère privée et au caractère contractuel de la relation entre l’employé et l’employeur. Si l’employé a volontairement signé ce contrat et accepté les conditions de travail dont il faisait état, le règlement et le code vestimentaire inclus, pourquoi l’employeur devrait-il alors être obligé de continuer à payer le salaire d’une personne qui ne souhaite plus respecter ce contrat ? Il est étonnant que personne ne s’étonne de ce que l’opinion des juges de la Cour de Cassation sur le contenu d’une fiche de poste dans une crèche, prime sur ce que l’employeur lui-même avait établi concernant les exigences liées à ce poste, en exigeant dans le règlement intérieur de son entreprise la neutralité vestimentaire de ses employés.


Il est symptomatique de ce point de vue de voir que l’importance du contrat d’embauche a graduellement perdu son importance face à l’ingérence de la sphère publique dans la sphère privée. Si la pression médiatique et politique en faveur de l’extension de la loi sur la laïcité aux entreprises privées se concrétisait par un nouveau projet législatif, cela ne ferait qu’accroître cette intrusion en effilochant encore davantage la pertinence du contrat d’embauche.


L’attribution aux Conseils des Prud’hommes de compétences de jugement de premier degré et l’introduction progressive de nombreuses restrictions au licenciement (économiques, religieuses, discriminatoires, etc.), procèdent d’un contexte dans lequel plus personne ne s’étonne qu’une décision de justice puisse simplement annuler la décision d’un employeur de licencier son employé. Le prochain billet explorera davantage cette question en se demandant ce qu’il reste encore de la sphère privée.


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Marian Eabrasu est professeur d’économie et d’éthique à l’ESC-Troyes. Il a été chercheur à l’International Centre for Economic Research (Turin, Italie) et à l’institut Ludwig von Mises (Auburn, Etats Unis). Il est l'auteur de nombreux articles publiés dans des revues à comité de lecture comme La Revue Française de Science Politique, Quarterly Journal of Austrian Economics, Business and Society, etc. Son dernier article publié en 2012 dans Raisons Politiques s'intitule "Les états de la définition wébérienne de l'Etat"
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Les généralités et les amalgames ont toujours été le voie des nuls. Aucun discernement, aucune analyse et aucune objectivité sont le lot commun de ces commentateurs qui ne parlent que pour affirmer des inepties.

De quoi parle-t-on ici ? D'une décision de justice, celle de la Cour Suprême qui dit le droit. Et comme chacun sait, elle ne traite pas l'affaire au fond, ce qui n'est nullement son rôle mais elle est gardienne de la loi, votée par des "zélus".

Que dit la loi ?

* L'article L.1121-1 du code du travail prévoit que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

* L’article L.1321-3 relatif au règlement intérieur va dans le même sens puisque celui-ci ne peut contenir « des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Même la Cour Européenne des Droits de l’Homme retient que le port de certains vêtements (le foulard pour les femmes en Islam, la kippa ou le turban pour les hommes de confession juive ou sikh) relève d’abord de l’accomplissement d’une pratique religieuse avant d’être l’expression publique de l’appartenance à une religion (CEDH 10 novembre 2005 Sahin c/Turquie).

La messe est dite, et il n'y a point d'autre justification ni contestation à apporter.

Quand en plus on entend le ministre de l'intérieur dénigrer une décision de justice, par définition libre du pouvoir politique, on se demande si on n'est pas là dans une république bananière.

Et quand, en plus celui qui est le gardien des cultes dénigre une religion en faisant l'impasse sur d'autres et plus particulièrement la religion juive, on est de plus fort amené à dire que effectivement la France est devenue, non seulement une république bananière mais en plus dirigée par des sionistes qui ne se cachent plus pour l'affirmer.

Pour étayer mon propos, voici une vidéo youtube du même ministre de l'intérieur vantant le port de la kippa alors qu'il dénigre celui du voile dit islamique.

http://www.youtube.com/watch?v=WSCxmenX9r0

Moi, je compléterais mon laïus par cette phrase de Alain Gresh qui dit : " Ce qui nous menace vraiment, ce qui met en cause notre identité même, nos raisons de vivre, ce qui fait qu’on ne se sent plus chez nous, ce ne sont ni les financiers ni nos dirigeants, mais ces musulmans, ces étrangers, ces « pelés », ces « galeux » dont nous vient tout le mal. " On voit bien là qu'il montre du doigt la classe politique et même l'opinion publique qui trouvent un bouc émissaire alors qu'elles devraient s'occuper de plus urgent, la réindustrialisation de la France, la réduction des déficits, la résorption du chôme et plus particulièrement des jeunes, l'évitement des guerres coloniales sous faux prétexte .... etc.

Pour finir, lorsque je lis ci dessous : " .... mécontentement général vis a vis de gens dont l'intégration n'est pas la priorité mais bien de nous imposer des coutumes dont personne ne voit bien dans quelle mesure elles pourraient nous aider à évoluer positivement." je le dis tout net et je suis poli, celui qui pense ainsi ne doit pas venir sur un site financier car il n'a rien compris au monde dans le quel on vit et où la France n'en est pas le centre.

D'ailleurs dans l'article lui même, il est dit : " Une large frange d’intellectuels, de journalistes et de responsables politiques sont montés au créneau ...", je m'interroge de plus fort, sur les priorités françaises à l'endroit desquelles les politiques veulent dévier l'attention de l'opinion alors que le coq chante en ayant les pieds dans la merde.





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Je n'ai pas compris votre position, du coup.

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MOUAI...C'est pas très clair...même avec des efforts...
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Pour vous, si j'ai bien compris (mais dites-moi si je me trompe), être contre le voile et, de façon plus générale, se montrer anti-islamiste, c'est être sioniste ?
... Ce qui nous mettrait, par voie de fait, la quasi totalité du front national dans la catégorie "sioniste"...
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Oui, l'ingérence du politique ou de la justice dans la sphère privée a ses limites.
Dans ses attendus, un magistrat peut dire pratiquement ce qu'il veut pour justifier son jugement.
L'arrêt rendu par la cour de cassation aurait pu être exactement l'inverse et "protéger" l'employeur et son contrat de travail. Cet arrêt ne fera qu'attiser un mécontentement général vis a vis de gens dont l'intégration n'est pas la priorité mais bien de nous imposer des coutumes dont personne ne voit bien dans quelle mesure elles pourraient nous aider à évoluer positivement.
Ces magistrats participent au nom d'idéologies fumeuses à accroître la fracture entre les français. Ce sont des traîtres à la patrie.
Le ratio flèches vertes/rouges sera intéressant !!!!!
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Niveau flèches rouges, tout dépendra du nombre de personnes ne comprenant pas que la Laïcité est une religion, et c'est pas moi qui le révèle, c'est François Peillon :D

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Noumounke - 4/10/2013 at 10:46 PM GMT
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