‘Aucun
Etat ne pourra donner le cours légal, pour le paiement de dettes, à autre
chose que la monnaie d’or ou d’argent’ - Constitution des Etats-Unis, 1787,
article 1 section 8.
Lorsque le président Nixon a
pris la décision de fermer le guichet de l’or en 1971, mettant ainsi fin au
système de Bretton Woods,
il a fait part au monde de son mépris pour la Constitution de son pays.
Bien que beaucoup aient depuis
longtemps fait campagne pour un retour à un étalon or, dont Ron Paul, ancien
membre du Congrès et candidat aux élections présidentielles, de nombreux
mouvements en faveur de l’utilisation de l’or et l’argent comme changes
légaux se sont développés depuis la crise financière.
A l’heure actuelle, vingt
Etats des Etats-Unis ont soit accepté un projet de loi autorisant
l’utilisation de l’or et de l’argent dans les échanges commerciaux, soit
exploré cette option.
Droits Constitutionnels
Le droit des Etats d’utiliser
l’or et l’argent comme changes légaux est inscrit dans la Constitution. Bien
qu’elle interdise aux Etats d’imprimer leur propre monnaie papier ou
d’émettre leur propre devise, elle leur permet de faire de l’or et de
l’argent des paiements de dette légaux.
Le premier Etat à avoir montré
au gouvernement fédéral ce qu’il pense de l’institution actuelle est l’Utah.
En 2011, le gouverneur de
l’Utah ratifiait l’Utah Sound Money Act [1]. Cette loi autorise les pièces d’or et d’argent
frappées par la Monnaie des Etats-Unis à être utilisées comme moyen de
paiement au sein des frontières de l’Etat en échange de n’importe quel bien
ou service.
L’Utah Gold and Silver Depository permet quant
à lui aux individus de déposer leur métal et d’obtenir, en échange, une carte
de crédit leur permettant d’effectuer des paiements en or et en argent.
L’Arizona est le deuxième Etat
à avoir reconnu l’or et l’argent comme changes légaux. La loi ‘SB 1439’ [2] définit le change légal comme un moyen de paiement de
dette ou de taxe.
En Arizona comme en Utah,
toute pièce d’or ou d’argent frappée par la Monnaie des Etats-Unis est
considérée comme une monnaie et non comme une simple propriété. Personne
n’est cependant forcé d’accepter des pièces de métal en échange de biens ou
de services rendus.
Bien que les deux Etats aient
rendu légale l’utilisation de pièces d’or et d’argent pour finaliser les
transactions commerciales, dépenser son métal physique n’est pas chose
facile. En Utah, le gouvernement n’est toujours pas préparé à accepter l’or
et l’argent comme moyen de paiement. Des études devront être menées pour
déterminer la valeur des pièces d’or et d’argent dans le cadre du paiement de
taxes.
Dans le Missouri [3], l’or et l’argent payés à l’Etat se verront affecter
une valeur en fonction du Fixing de Londres de l’après-midi.
Utilisez votre capital pour protester
Dans
l’éventualité d’une hyperinflation, d’une dépression ou d’une autre calamité
économique liée à l’effondrement du système de Réserve Fédéral, les finances
gouvernementales de l’Etat et l’économie privée seront plongées dans le chaos
– dixit le représentant Républicain Glen Bradley [4].
Le nom de la loi faisant des
métaux précieux des changes légaux en Utah – le Sound Money Act – prouve exactement les motivations qui se cachent
derrière sa ratification. Le Sound Money Act 2012
du Missouri transmet le même message.
Les Etats et leurs citoyens
s’inquiètent de jour en jour de la hausse du prix de l’or par rapport au
dollar, qui lui ne cesse plus d’être imprimé.
L’utilisation d’or et d’argent
comme changes légaux n’est rien de plus qu’une protestation contre la
mauvaise gestion du dollar.
En Caroline du Nord [5], le représentant Républicain Glen Bradley a indiqué
dans son projet de loi de l’an dernier que ‘dans l’éventualité d’une
hyperinflation, d’une dépression ou d’une autre calamité économique liée à l’effondrement
du système de Réserve Fédéral, les finances gouvernementales de l’Etat et
l’économie privée seront plongées dans le chaos’.
Comme son contemporain, le
représentant Républicain de Caroline du Sud Mike Pitts
a demandé à ce que l’or et l’argent (et pas seulement les pièces émises par
la Monnaie des Etats-Unis) soient utilisés comme changes légaux, en raison de
la sévère magnitude de la crise économique.
Un mouvement national en faveur d’une monnaie saine
Ce n’est pas qu’à l’échelle
des Etats que des réformes monétaires sont discutées.
Le Free Competition
Currency Act,
originellement proposé par le représentant Ron Paul en 2011, a été introduit
en janvier 2013 par le membre du Congrès Paul C. Broun
[6]. Ce projet de loi vise à abroger les lois actuelles
sur le change légal ainsi que la taxe sur certains métaux physiques.
Le Sound Dollar/Federal Reserve Modernization Act, introduit devant le Congrès par Mike Lee, Sénateur Républicain
originaire de l’Utah, et le représentant Texan Kevin Brady [7],
demande à la Réserve Fédérale de surveiller le prix de certains actifs tels
que l’or et d’évaluer le dollar par rapport à ce dernier.
Alors que les projets de lois
nationaux tels que le Free Competition Currency Act soient utiles en
termes de sensibilisation du public, il n’y a que très peu de chances qu’ils
soient un jour mis en application. Etrangement, les partisans du Free Currency Competition Act semblent réticents à l’idée que les Etats puissent
instaurer des réformes monétaires.
En réalité, ce sont les
actions de tous les Etats individuels qui apporteront des changements.
Si de nombreux Etats ratifient
un projet de loi faisant de l’or et de l’argent des changes légaux, il y a de
fortes chances que d’autres en fassent de même – jusqu’à ce que tous les
Etats offrent à leurs citoyens le choix d’utiliser de l’or et de l’argent
comme monnaies.
Pour beaucoup, il s’agit bien
moins d’une transition vers une devise alternative que d’un mouvement de
contestation contre la manière dont la Fed gère sa devise.
Plutôt que l’autorisation de
dépenser de l’or et de l’argent, le grand pas en avant effectué ici est
l’abolition des impôts sur les gains de capital – qui signifie que l’or et
l’argent ne sont pas considérés comme étant des devises - au sein des Etats.
Si vous ne le saviez pas, les taxes sur les gains de capital doivent être
payées en pièces détenues par le dépositaire, ce qui est peut-être l’une des
raisons pour lesquelles il s’agit là d’un mouvement contestataire.
Des représailles de la part de la Fed ?
Nous ne sommes pas préparés à écarter la possibilité que l’or se voie
donner un rôle dans le futur. Si une stabilité raisonnable des prix et la
confiance envers notre devise ne sont pas restaurées au cours de ces
prochaines années, il est certain que le nombre de personnes qui demanderont
un retour à l’or ne cessera de croître. Rapport de la Commission sur l’Or
de 1982.
Comment la Fed réagira-t-elle
à la décision prise par onze Etats des Etats-Unis ? Probablement de la
même manière qu’en 1982. La Commission sur l’Or présentait alors au président
Reagan (qui avait demandé à ce que cette commission soit organisée) son
rapport final, intitulé ‘Role of Gold in the Domestic and International Monetary
Systems’.
Les recommandations de la
Commission [8] étaient qu’aucun changement n’était ‘pour
le moment nécessaire’. En conclusion, il est indiqué que bien qu’une majorité
des membres de la Commission ne juge pas nécessaire de voir le rôle de l’or
changer pour le moment, ils ne sont
pas préparés ‘à écarter la possibilité que l’or se voie donner un rôle dans
le futur. Si une stabilité raisonnable des prix et la confiance envers notre
devise ne sont pas restaurées au cours de ces prochaines années, il est
certain que le nombre de personnes qui demanderont un retour à l’or ne
cessera de croître dans le même temps que s’étendra leur influence politique.
Si la confiance et la stabilité des prix peuvent être restaurés, alors un
lien entre notre devise et l’or pourrait s’avérer superflu’.
‘Une majorité d’entre nous considère
l’or comme la seule monnaie que le monde ait jamais connue, et que le seul
moyen de restaurer la stabilité de par le monde est de rendre le dollar (et
les autres devises) convertible en or. Lier les devises à l’or à l’échelle
domestique et internationale règlera les problèmes d’inflation, de taux
d’intérêts et de déficits budgétaires’.
La Commission ne recommande
donc aucun changement, à moins qu’une stabilité raisonnable des prix et une
confiance envers le dollar soient restaurées. Le reste fait partie de
l’Histoire.
La Fed a réagi à la
publication de ce rapport par la défensive, ce qui laisse penser qu’elle
s’est sentie menacée par l’existence de la Commission. Au cours du printemps
qui a suivi sa publication est apparue une relation entre les hausses du prix
de l’or et le renforcement des politiques monétaires de la Fed et vice-versa.
Il semblerait donc qu’elle ait pendant quelques temps surveillé les
mouvements du prix de l’or. Les membres de la Fed ont commencé à adhérer au
prix marché de l’or et à gérer le dollar par rapport à l’or.
Le simple fait que le rapport
suggère que la banque centrale puisse se voir retirer son pouvoir discrétionnaire
a suffi à lui faire suivre le droit chemin pendant près de deux décennies.
Peut-être est-il possible
d’aboutir à la même chose aujourd’hui ? Quelque chose me dit qu’il est
encore trop tôt.
