Ça y est, le projet de loi de la ministre du Logement Cécile Duflot (ALUR – i.e. sur l’accès au logement et un urbanisme rénové) est en débat à l’Assemblée nationale. On se souvient que le parcours institutionnel, particulièrement cahoteux, des autres calembredaine législatives de la ministre en avait fait sourire plus d’un, et on peut donc espérer une joyeuse tranche de rigolade avec cette nouvelle tentative de la ministre d’en finir une fois pour toute avec ces salauds de propriétaires bourgeois capitalistes.
Il faudra, cependant, se dépêcher de se lolifier les côtes, parce qu’une fois la loi votée, il ne sera plus temps de rire ou même sourire. Il n’y aura en effet rien de drôle avec ce qui attend les propriétaires français, à la suite de cette cataracte législative de mauvais goût socialiste et de bonnes intentions moralinées aux conséquences évidemment désastreuses. Les nombreux articles de presse qui relatent le contenu de la loi ne laissent aucun doute : on va avoir droit à un festival de règlementations, de contraintes et de taxes diverses.
Le texte prévoit ainsi de renforcer l’encadrement des loyers dans les zones dites « tendues » ; d’une part, la définition de « tendues » est si diaboliquement précise que les zones vont pouvoir se multiplier à loisir : il s’agit en effet de ces mystérieux endroits « où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». « Marqué » étant lui-même défini comme « oh bah c’est trop grand, ou trop volatile, ou pas assez tendre pour les locataires ». Charge au pouvoir en place de moduler comme bon lui semble : les lois bien fichues, précises et compréhensibles, pour les socialistes, c’est parfaitement accessoire. De la même façon, le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone. Les différences notables de qualité du bien, de vétusté, ou sur tout autre paramètre pertinent n’ont finalement que peu d’importance. Voilà qui incitera follement le propriétaire à tenir son bien en état impeccable.
Le reste est à l’avenant, mais il suffit de comprendre que tout y est fait pour que le propriétaire soit placé dans un couloir étroit duquel il ne pourra sortir ni par le haut, ni par le bas, ses seules options étant le recul (qui consiste à ne pas louer et revendre le bien purement et simplement) ou avancer (sur le petit sentier socialiste qu’on vient de fermement lui désigner), tout en ne s’occupant surtout pas de la guillotine qu’on a mise au bout. Mis à part quelques très gros propriétaires fonciers institutionnels qui auront les moyens (et encore !) de faire valoir les droits microscopiques qui leur restent, mettre un bien en location en France va relever à la fois du parcours du combattant et du risque majeur de faillite personnelle à plus ou moins court terme. Mais après tout, c’est le but : faut ce qu’il faut !
Comme je l’avais mentionné dans un précédent billet, il n’y a guère plus simple pour aplatir une ville que de la bombarder consciencieusement ou, alternativement, d’y instaurer ce genre de lois débiles qui imposent un déséquilibre énorme entre locataires et propriétaires en faveur des premiers. Mais là où, dans le billet de juin, je notais qu’on allait très loin dans le cocooning de locataire et le matraquage fiscal et règlementaire du propriétaire, force est de constater qu’aujourd’hui, on passe à l’étape suivante, avec l’adjonction de boosters particulièrement puissant pour propulser l’immobilier français vers de nouveaux sommets de n’importe quoi scintillant.
L’un de ces boosters est la présence d’un croustillant amendement à la loi duflotesque déposé par sept nains députés qui demande de rendre obligatoire la déclaration à la mairie de la mise en location d’un appartement meublé. En substance, si vous tentez de louer votre bien pour du tourisme, vous devrez vous déclarer. On imagine mal que ceci en reste là : l’interdiction pure et simple est au bout, ou, au moins, une volée de taxes bien dodues viendra tempérer les ardeurs locatives d’un propriétaire un peu trop malin.
Vous aviez un logement bien situé qui aurait pu être rentabilisé pendant vos propres vacances ? Raté. Fallait pas être proprio.
Le second booster est une évolution logique d’une de ces idées grandioses comme seuls les socialistes, ces êtres aigris pétris de jalousie et de convoitise, sont capables d’en pondre avec une régularité et une prolificité quasi-industrielle. Tout part du célèbre pipoconomiste officiel de la gauche, Thomas Piketty (dont le nom devrait plutôt être Piketou, comme on va le voir). Non content de produire des sites oueb fort rigolos et assez chargés en foutralise bullshitoïde, on se souvient de ses exactions lorsqu’il prôna la Révolution Fiscale en manipulant de la courbe sans la moindre honte. Ce Piketty avait émis l’idée parfaitement crétine, toujours dans cette « révolution fiscale » qui continue donc à faire des dégâts, que les propriétaires occupant leur logement sont favorisés par rapport à la fiscalité qui leur serait applicable s’ils donnaient leur logement en location en payant des impôts tout en devant payer des loyers pour se loger. Un peu de la même façon que sont favorisés ces salauds de cyclistes qui n’ont pas à payer la fiscalité sur l’essence qu’ils auraient eu à acheter s’ils n’avaient pas commis la coupable imprudence d’acheter un vélo au lieu d’une voiture.
Il aura fallu un peu de temps pour que cette idée parvienne jusqu’à l’une ou l’autre institution croupion de la République qui finisse par produire un rapport, mais voilà, on y est : le Conseil d’Analyse Économique (CAE) recommande d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, taxer (encore plus qu’actuellement) les propriétaires occupants et actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés. Bref : on entre dans le domaine ludique et inventif de la bastonnade fiscalo-foncière qui, incidemment, ouvre tout grand les portes à d’infinies possibilités de taxations. Ainsi, j’ai évoqué le cas assez évident des cyclistes qui échappent assez honteusement aux taxes sur l’essence, mais on peut étendre le principe bien au-delà : que dire des salariés qui choisissent d’éviter de devenir patron et, ainsi, de s’enrichir et de payer l’ISF ? A n’en pas douter, il va falloir créer – par exemple – une taxe spécifique sur la fortune putative, corrélée par exemple aux capacités managériales ou à l’inventivité. Je passe sur tous les salauds de couples qui s’évitent des monceaux de dépenses et donc de TVA en mutualisant leurs déplacements, achats, vacances et j’en passe. Enfin, les enfants, qui usaient de façon assez machiavélique de leur insolvabilité pour ne pas payer d’impôts seront enfin mis à contribution, par exemple avec un prélèvement fiscal forfaitaire et libératoire sur l’argent de poche, les bonbons et les cartes pokémon.
Pour en revenir à l’immobilier, il faut avouer que les idées lumineuse de Duflot, que ne manqueront pas de décorer ces deux dernières trouvailles (la taxation supplémentaires des salauds de bourgeois propriétaires et l’interdiction d’utiliser son bien pour loger des amis touristes), poussent tous les jours l’immobilier français vers de nouvelles prairies verdoyantes de création de richesse, en augmentant exponentiellement la motivation des propriétaires à posséder, et des locataires à devenir, eux-mêmes, membres de cette caste joyeuse.
En plus, ça tombe bien, l’immobilier ne peut pas baisser, hein !
