La dérive du droit pénal en France : une criminalisation de la pensée

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From the Archives : Originally published February 17th, 2014
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C’est un fait, les libertés d'expression et d'opinion sont de plus en plus réduites par la multiplication des lois de censure. La loi Pleven par exemple (1972) a introduit le délit de provocation à la haine et à la discrimination. La loi Gayssot (1990) a créé un délit d’opinion sur la Shoah, ce qui est contradictoire avec le concept même de science, car la science remet en cause les certitudes précédemment acquises. Quant à la Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (2004), elle instaure une véritable police de la pensée. Ce qu'on demande aux juges français modernes, en définitive, c'est de punir non un crime, mais un péché.


Le droit ecclésiastique au Moyen Âge


Le théologien Pierre Abélard, au XIIe siècle, est le premier à avoir nettement distingué entre le péché et le crime. En effet, l’Église demandait que les candidats aux ordres soient « sine crimine ». Mais comme tous les hommes sont pécheurs, il fallait bien distinguer entre « crimen »  et « peccatum ».


Or selon Abélard, le crime, qui peut être puni par un tribunal ecclésiastique ou civil, est un acte qui doit être externe et clairement nuisible pour autrui. Aucune loi ne peut punir un acte interne, une simple volonté moralement répréhensible ou une pensée mauvaise. Ainsi, même la simple préparation d'un crime n'est pas punissable. Il faut qu'au moins ait lieu une tentative, c'est-à-dire un acte externe, constatable.


Les fautes internes, qui concernent la volonté seule, ou même les fautes externes mais non manifestes, relèvent de la conscience et ne justifient pas l’exclusion du candidat à l’ordination. Tout péché n’est pas susceptible d’une accusation en justice, mais seulement celui qui se manifeste par un acte extérieur et qui cause un trouble grave. Par exemple, la non-exécution d'une simple promesse, encore que moralement blâmable, n'est pas suffisamment nuisible pour légitimer l'imposition de sanctions criminelles par un tribunal et donc une exclusion de l’ordination au sacerdoce.


Les péchés en pensée et les désirs intérieurs sont punissables par Dieu seul et relèvent de la conscience, du rapport avec Dieu, dans le sacrement de pénitence, incluant la confession. Abélard se fonde sur le fait que Dieu seul connait directement l’état d'esprit, les motivations et l'âme du pécheur. Le tribunal ne peut juger qu’à partir d’indices externes, en cas d’acte grave. Par conséquent, concluait-il, seuls les preuves matérielles doivent être examinées par les juges. Le reste appartient à Dieu et au secret de la confession.


Qu’en est-il aujourd’hui dans le droit pénal ?


Comme nous venons de le voir avec Abélard, les hommes ne doivent pas chercher à punir le péché, mais seulement le crime. Or les lois de censure opèrent un détournement du droit. Elles installent une sorte de dimension théologique ou superstitieuse qui fait régresser le pénal en deçà d'Abélard, dans un retour au péché délictueux. La Halde, la loi Gayssot ou la loi Taubira rétablissent le délit d'opinion, c'est-à-dire la criminalisation de la parole, qui relève en fait du péché seulement, comme une parole haineuse ou mensongère.


Ces lois ont en commun de sanctionner des paroles et non des actes. Mais alors comment prouver que des personnes ont bien subi un tort ? Qu'est-ce que la provocation à la haine ? Il s’agit d’un sentiment, comme l’amour, la joie ou la tristesse. Un sentiment est subjectif, il ne se voit pas et par conséquent ne se prouve pas. Les mêmes idées sur différents individus auront des conséquences différentes. Aucun lien causal entre une parole et un acte ne peut être démontré. Aucun caractère intrinsèquement nuisible ne peut être attribué à un propos.


La justice n'est donc fondée à se prononcer que sur un acte extérieur et sur son lien de causalité avec un dommage. Si on sort de ce cadre juridique, on entre dans la police de la pensée et le contrôle des esprits.


Sources :


Capucine Pekelman , Scandale et vérité dans la doctrine canonique médiévale (XIIe-XIIIe siècles).


Harold J. Berman, Droit et révolution. Traduction française Raoul Audouin, 2002.


Philippe Nemo, La France aveuglée par le socialisme, François Bourin, 2011.


 

 

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Damien Theillier est professeur de philosophie en terminale et en classes préparatoires à Paris. Il est l’auteur de Culture générale (Editions Pearson, 2009), d'un cours de philosophie en ligne (http://cours-de-philosophie.fr), il préside l’Institut Coppet (www.institutcoppet.org).
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Permettez moi de rester en retrait de ce texte .

Pour faire bref qu'en est il des calomnies, harcèlements, dénonciations etc etc. ? ? ?

On lira avec profit: "Le Mot" de Victor Hugo.
Je ne comprends pas bien où est le problème ?

Cet article expose la différence entre droit et morale (religieuse... ou pas), entre faits et intentions.

Ce sont des distinctions qu'il est bon de (re)préciser face à l'arbitraire de lois liberticides.

Très bon article. Bravo !

L'imprécision des textes qui encadrent sévèrement et arbitrairement l'expression est le signe d'une dérive vers un état totalitaire.

Combien de blogueurs ou de simples intervenants sur des forums ont dû s'expliquer devant les tribunaux ?
Vous serez probablement surpris d'apprendre que nombre d'entre eux ont été condamnés, parfois très lourdement.

N'est il pas révoltant de voir des opposants à la pensée imposée par les socialistes au pouvoir condamnés plus lourdement que des voleurs, des violeurs, des casseurs ???

Aujourd'hui, des propos insultants et dégradants pour notre pays et son peuple ne sont pas sanctionnés par la justice au nom de la liberté d'expression et de la liberté artistique, même s'ils vont parfois jusqu'à l'appel au meurtre (écouter un peu de Rap pour comprendre). Dans le même temps, des amoureux de leur patrie (mot interdit), des patriotes sincères, sont interpellés, perquisitionnés, saisis (matériel informatique).

Ne me croyez pas sur parole et allez vérifier ce que je viens d'écrire. Et surtout, surtout, souvenez vous en au moment de choisir un bulletin à glisser dans l'urne le 23 avril et le 7 mai 2017.

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La loi du talion était beaucoup plus simple: "oeil pour œil, dent pour dent"
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Est-ce que la socialo-fascistophobie est un délit ou une affection médicale reconnue en tant qu'allergie et par conséquent remboursée par la sécurité sociale ?
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Lors d'une Université d'Eté en 2002 à ANNECY, restée célèbre par tous les empêchements précédents et les tracas voulant officiellement interdire le droit de réunion à un parti politique pourtant légal, un ami de moi, magistrat à la retraite a fait un exposé des plus fondés sur "l'évolution germanique du droit pénal français", stigmatisant l'absence de connaissance de la durée des peines exécutables après des condamnations pourtant précises... Depuis, l'évolution radicale socialiste maçonnique et fasciste du corpus légal a donc criminalisé même l'humour dans ses versions les plus prisées comme "l'humour macabre" ou encore "noir" avec l'affaire DIEUDONNE. le métier de chansonnier en France est devenu un métier à risques élevés pour sa liberté et ses finances !!!

Mais il y a des évidences qu'il ne faut pas laisser passer sous silence comme le dévoiement des Institutions. je viens d'envoyer ce message à UN député des P-A que voici :
Madame (peut-être?) CAPDEVIELLE, député au Parlement français, ( et pas députée : respectez la langue française, officielle, de votre pseudo-république, merci ! )

Vous déclarez sur votre blog (ou site) officiel payé par les impôts que vous nous faites arracher par la force tous les jours :
http://www.colettecapdevielle.fr/2014/la-lettre-de-la-deputee-n52/?utm_source=Colette+Capdevielle&utm_campaign=6183898891-Lettre_n52&utm_medium=email&utm_term=0_90645266e7-6183898891-111469233

" À travers cette lettre je souhaite donner mon point de vue au sujet des personnes qui ont cru utile de manifester devant la faculté au titre de la « Manif pour tous ». Ces personnes qui instrumentalisent leurs enfants en leur faisant porter toujours les mêmes drapeaux n’ont pas une attitude républicaine.

La loi portant sur le mariage pour tous et l’adoption est à ce jour votée et applicable, que cela leur plaise ou non. Leur attitude irresponsable, provocatrice, fondée sur le mensonge et la provocation pue le rance et l’obscurantisme. Je plains vraiment ces enfants qui grandissent dans la haine et le mépris de l’autre. J’espère juste que la vie leur permettra de rencontrer les bonnes personnes pour sortir d’une telle éducation ".

Vous affirmez péremptoirement que les manifestants, en familles, n'auraient "pas une attitude républicaine". Qu'est-ce que c'est, selon vous qu'une " attitude républicaine " !? Je ne comprends pas. En effet, le droit fondamental de manifester, sans nuire à personne, contre les représentants qui trahissent leurs mandants est bien garanti par la Constitution, soit-disant "républicaine", au nom de laquelle vous êtes en place ! Vous ne devez pas confondre le fait que vous soyez mise en accusation, avec votre congénère pseudo-MINISTRE, par ces manifestants, avec votre pseudo droit à les insulter en prétendant qu'ils élèveraient leurs enfants "dans la haine et le mépris" ! Votre imbécilité fémininiste vous aveugle... Vous "voyez la paille dans l'oeil des manifestants mais pas la poutre qui est dans le vôtre" !

Car vous prétendez que la petite loi parlementaire et gouvernementale d'origine sectaire maçonnique, imposée dans des conditions illégales et illégitimes par des votes de groupes dont les membres ont contesté ceux qui leur ont été imposés par leurs présidents de groupes dans des situations plus que houleuses, serait applicable !?... Et en plus : "QUE CELA PLAISE OU NON" ! Votre imbécilité, là encore, vous fait ignorer que la LOI NE PEUT ÊTRE QUE L'EXPRESSION DE LA VOLONTE GENERALE de TOUTE la population des Citoyens reconnus comme tels par votre "République". Or, cette volonté générale est clairement contre vos petites lois maçonniques et c'est bien cela qui vous déplait car vous confisquez la NATION en violation caractérisée de la Constitution. Vous violez la déclaration dite "Des DROITS de l'Homme et du Citoyen (français)" qui en constitue le socle et l'ossature.

Vous ajoutez à votre incapacité à raisonner sainement, à exercer votre mandat honnêtement, à respecter votre propre Constitution, à obéir aux DROITS DE L'HOMME, l'insulte : " Leur attitude irresponsable, provocatrice, fondée sur le mensonge et la provocation pue le rance et l’obscurantisme". En somme, vous vous êtes regardée dans un miroir ! Car c'est bien vous qui puez le rance, l'obscurantisme, le mensonge, le sectarisme, la cooptation, le quota féministe malgré vos incapacités évidentes, le crime contre la Nation des familles françaises de bonne qualité, encore saines, malgré tous vos efforts pour les pourrir ! Leur résistance vous insupporte. Mon Dieu, comme c'est dommage !... (J'ironise, je le précise vu votre niveau intellectuel digne de ESCHERICHIA COLI)

Vous pouvez garder votre pitié inutile, car "votre bave de crapaud n'atteindra jamais ces blanches colombes de la PAIX" ! Souvenez-vous de ce vieil adage de potache ! Vous êtes un démon au service de Satan, identifié comme tel.

Soyez bien convaincue que la prochaine élection vous renverra à vos casseroles si tant est que soyiez même seulement capable de cuisiner ! ET comme avec Satan, si un jour ( Dieu m'en garde ! ) je devais "dîner avec vous ce ne pourrait être qu'en me munissant d'une longue cuiller" ! Encore un vieil adage...

Le Peuple français à 83% attend son ROI légitime, le retour avec lui du bon sens et du respect de la famille, des enfants, que vous méprisez au point d'en vouloir la destruction. Présentez vos excuses et réclamez leur pardon à ces familles pour les maltraiter ainsi en violation du DROIT FONDAMENTAL toujours CHRETIEN, aux ordres de Satan.

Je suis un ancien candidat FN de 2002 qui vous a bien secoués, tous, avec Jean-Marie LE PEN, hein !? Vous n'allez plus tarder à tomber...

Pour Jésus-Christ et pour le Roi,

A.D. Laurent MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS
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Moi aussi je vous dit : "Bravo".
La France, qui est tombée bien bas, a besoin d'hommes tels que vous pour réveiller sa conscience endormie.
A mon sens, AUCUN thème de nature sociétale ne devrait être tabou ou si vous préférez demeurer complétement figé.
Si bien qu'il devrait être toujours possible de discuter de sujets classés comme indiscutables par les tenants de la pensée unique.
Des sujets comme l'homosexualité que vous évoquez, ou comme l'avortement, la peine de mort, l'exercice de la démocratie, les religions, etc...
Il devrait donc toujours être possible - que l'on soit pour ou contre - d'introduire des éléments de réflexion dans le débat.
Par exemple, si des avancées scientifiques futures non apprennaient que l'embryon a déjà une conscience avant la naissance, il devrait être possible de rouvrir le débat sur le droit à l'avortement en le confrontant au droit de l'embryon à venir.
Ce que je crois savoir, c'est que pour le moment on ne sait pas et donc que le débat n'est pas clos. Contrairement à ce que les dogmatistes au pouvoir actuellement essayent de nous faire croire en faisant miroiter "une avancée inéluctable et irréversible" du droit de femmes, des homosexuels, etc...
Aucun homme ne devrait renoncer à son droit de s'exprimer sur les sujets qui concernent sa conscience.
Politiquement correct ou pas.
Pensée unique ou pas.
Sinon nous perdons ce qui est le propre de notre nature humaine.

Pour finir, concernant vos allusions à une éventuelle restauration de la monarchie en France, je constate avec amusement que sa Majesté Elisabeth II, reine du Royaume-Uni, a, après 60 ans de règne, une cote de popularité de près de 80%, ce qu'aucun président français, pourtant élu ne pourrait espèrer, même dans ses rêves les plus fous.
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Le droit est une convention qui entérine un rapport de force durable : c'est le droit coutumier. Vous n'obtiendrez rien en jouant le jeu de ceux pour qui et au bénéfice de qui les lois actuelles ont été conçues. Seul compte le rapport de force et la volonté farouche d'en découdre. Aujourd'hui comme hier, la force prime le droit et la force n'est pas une femme fidèle. Le destin suit son cours et nul n'y échappe. Il va de soi que je suis ouvert à tout avis contraire. De la discussion jaillit la lumière.
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Le DROIT FONDAMENTAL n'a rien de "coutumier" ! Au contraire il empêche les rapports de force... Le DROIT a pour fondements les 10 Commandements du décalogue dans l'une ou l'autre ou un panachage des trois traductions possibles, très voisines dailleurs. Il a pour prolongements les 17 articles de la DUDHC de 1789 qui constituent le socle et l'ossature de la Constitution actuelle. Au-delà, la totalité des articles de cette Constitution sont essentiellement Robespierrien et maçonniques, quant aux centaines de milliers de petites lois parlementaires promulguées par un présidenticule ridicule, elles ne sont là que justement pour embrouiller, détourner les pratiques du DROIT fondamental et justement comme vous dites tout régenter par un rapport de forces que les tribunaux républicains valide tous les jours en contravention avec la vvraie JUSTICE. Moi, je ne parle que du DROIT FONDAMENTAL qui seul permet le règne de la vraie JUSTICE ! C'est bien pour cela que celui qui l'a en charge l'évite conscieusement comme vous le voyez tous les jours, laissant régner l'injustice du plus fort sur les plus faibles...
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Réponse très tardive

Les droits de l’homme :

Ramener la civilisation occidentale à la religion des droits de l'homme et à la société ouverte au sens de Karl Popper revient à considérer que la civilisation gréco-romaine ou les expériences national-socialiste (Hitlérisme), national-communiste (Stalinisme) ou international-communiste (Trotskisme) n'en font pas partie.

Il faut bien constater que :

1 - la déclaration autoproclamée des droits de l'homme est illégitime par le simple fait qu'elle est autoproclamée : je peux toujours me proclamer roi d’Espagne et dans la pratique cultiver mon jardin. Imaginons un instant que les chevaux organisent une grande assemblée mondiale des équidés et la clôturent par une déclaration solennelle des droits inaliénables des équidés...

2 – l’humanité n’est pas clairement définie. Qu'est-ce qu'un homme? Un extraterrestre au cerveau surdimensionné est forcément une personne et pourtant, il n'est pas humain. Un fœtus est-il un être humain? Un enfant anencéphalique? L'homme de Neandertal? Et le Yeti?

3 - bien des animaux sont supérieurs à l'être humain sur le plan pourtant fondamental de la dignité naturelle. Le cheval a plus de dignité naturelle que l'être humain. Le chat a BEAUCOUP plus de dignité naturelle que l'être humain. Le chien, qui n'a par contre aucune dignité naturelle, compense cette absence par sa loyauté naturelle.

On voit bien que cette notion de droits de l'homme est fantaisiste; c'est de l'anthropocentrisme pur et dur et on sait quelle en est la source : les écritures hébraïques (Ancien Testament). Ecritures qui affirment sans la moindre preuve que l'homme est supérieur à l'animal (alors que l'évidence démontre partout l'animalité de l'homme). Ecritures qui affirment que non seulement l’homme est supérieur à l'animal mais encore aux anges... Oui oui! L'homme supérieur aux anges, c'est à dire aux extraterrestres spirituellement évolués... Quelle prétention absurde!

4 - cette déclaration des droits de l'homme est absurde, qui ne parle que de droits sans mentionner les devoirs, comme si la notion de droit ne supposait pas la notion de devoir, tout comme la notion d'envers suppose celle d'endroit et cætera. Les Francs maçons ont TOUT FAUX!

Serait-il possible que je sois le premier être pensant originaire de cette planète à démontrer l'absurdité de ce dogme des droits de l'homme? Ou bien la censure idéologique est-elle à ce point pesante que personne n'ose dire la simple vérité. La société occidentale actuelle n'a d'occidental que le nom et n'est même plus une civilisation, mais plutôt une anti-civilisation où le mensonge est l'étalon de tout discours.

From calefactor (banned of this forum) to LMDM

P. S. : si Vous le souhaitez, on peut passer au crible les 17 articles de la déclaration des droits de l'homme, histoire de ne pas se payer de mots.

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Nous ne sommes plus, fort heureusement, dans une conception Moyennageuse du droit tel que décrit dans cet article. La préparation d'un crime, même non exécuté, est désigné en droit moderne comme le commencement du crime et est donc punissable. Ainsi chaque année, de nombreux français, anglais ou américains de papiers sont-ils arrêtés et jugés sur le motif de la préparation et donc du commencement à l'exécution d'attentats terroristes que des musulmans, pourtant généreusement accueillis dans nos pays, ont malheureusement popularisé ces quarante dernières années. Ainsi également; la police est-elle en droit d'intervenir lorsqu'elle surprend une bande d'hommes masqués et armés dans une camionnette stationnée près d'une bijouterie.
On peut naturellement regretter le temps passé où les droits semblaient mieux protéger les citoyens mais il faut s'adapter aux temps modernes qui ont vu une formidable détérioration du tissu social, essentiellement à cause d'une immigration mal maîtrisée qui dénoue les liens et mécanismes de solidarité d'antant.
Un certain confusionnisme est également en cause dans ce processus, provoqué là encore par les acteurs modernes de la criminalité terroriste désignés plus haut, rejoints pour l'occasion par certains revanchards, nostalgiques d'un ordre moral raciste fort heureusement balayé par les vainqueurs de la seconde guerre mondiale dont nous sommes les héritiers.
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heuuuu Gabi !

Scusez moi. Mais moi y en a pas comprende vot zexplication... Non, sérieusement Gabi !!!!!!! Non mais allo quoi !!!!!!!

Bien, raisonnons en gentlemen doués de sens commun et aptes à extraire les éléments factuels d'une fange putride et nauséabonde monsieur Gabi.

A ce que je sache, les deux dernières scènes réelles et désagréables ayant eu pour décor une bijouterie, se sont à ma connaissance soldées par la mise en examen systématique des bijoutiers (agressés) et par une quasi excuse des pauvres petits cambrioleurs, ou peut-être devrais je dire aux yeux de la justice actuelle, des pauvres petits "robins des bois" pourfendeurs de vilains bijoutiers...

Vous devriez être plus réservé monsieur Gabi. Car tout système judiciaire visant à réprimer toute potentialité de passage à l'acte non encore réalisée, nous ferait basculer irrémédiablement dans un état de totalitarisme absolu. Car comment distinguer, l'innocent du coupable ?
Ne vous est-il jamais arrivé de vous énerver ? De crier ? De ressentir l'envie de frapper ? Seriez-vous un ange ? Seriez vous un saint irréprochable ? Ou peut-être tout simplement dieu ?
Car si demain l'on vous juge sur la base de l'intention que vous aviez de passez à l'acte, pensez-vous pouvoir être innocent ?

Dans une situation de jugement potentiellement prédictif, nous serions tous coupables. car la seule chose qui sépare l'innocent du coupable, n'est pas l'intention ou l'absence d'intention. La seule chose qui sépare l'innocent du coupable et sa capacité à maitriser ses instincts primaires, la capacité dont il dispose d'appréhender la conséquence de ses actes.

Dans un système tel, que celui que vous semblez appeler de vos voeux. Nous serions tous condamnés ou tous lobotomisés... Mais peut être est-ce cette dernière situation que vous appelez de vos voeux ?

Je constate qu'INDECT fait de plus en plus d'adeptes...

Prenez garde de ne pas devenir l'une des victimes, du monstre que vous espérez...

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Excellent Damien Theillier !

Nous pouvons remarquer qu'en France et maintenant en EU tout l’arsenal judiciaire se déplace , s'organise pour la lutte contre les opposants aux sionisme.

Pourquoi ?
Pour cacher , sceller définitivement dans l'obscurité , la sacralisation et donc la pénalisation de l'évidence des liens entre la banque rothschildienne et son enfant l'Israël moderne construit sur le mythe , le terrorisme et le vol.
État clairement responsable car instigateur de toutes les guerres néocolonialistes récentes conduites par les US et le caniche OTAN .

L'état d’Israël , armé nucléaire est le sicaire du système bancaire maffieux , les conséquences en sont les innombrables déclarations d'allégeance et les compromissions de larbins minables de presque tous les responsables politiques au plus haut niveau de l'état pour un pays étranger inamical.
Il y a rupture du lien , du contrat entre le peuple et l'élu par le fait de l'élu.

Ce sont des traitres qui pénalisent le patriotisme voire même le simple droit à l’existence dans notre pays et qui pour nous achever lentement nous ruinent depuis les lois qui créent la dette publique au profit du système bancaire , le sauvetage automatique des banques , le changement de population par une immigration sans qualité , la destruction de la famille et de l’éducation , etc...

C'est une situation gravissime car dorénavant mélangée à un effondrement économique et moral de la société occidentale avec bientôt interdiction de désigner les coupables.
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"La justice n'est donc fondée à se prononcer que sur un acte extérieur et sur son lien de causalité avec un dommage. Si on sort de ce cadre juridique, on entre dans la police de la pensée et le contrôle des esprits."
Parfaitement ! Et d'ailleurs ce sont les pires idéologues de notre classe politique (Gayssot, Taubira...) qui font évoluer le droit dans ce sens.
Ce qui est dérangeant c'est les magistrats qui sont censés connaître le droit et ses fondements laissent faire !
On se demande même si assurer sa défense ne deviendra pas à terme un acte délictueux compte tenu de ce qui pourra être exprimé !




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Ben sûr, cela est disponible depuis déjà fort longtemps : "Cet animal est très méchant; Quand on l'attaque il se défend." Quand la légitime défense devient suspecte.
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Oui, tout à fait "Merisier" ! Je me suis vu interdire de me défendre par (la) Président(e) de séance de la Cour d'Appel de Pau l'année dernière ! J'ai assisté à des préjugés au sens propre ! J'ai donc déposé un pourvoi en cassation contre une amende de 150 euros ! Cela agaçait tout le monde dans ce milieu judiciaire que j'ose me défendre ! Il y a longtemps que la Justice ne règne plus dans ce Pays !
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Cela dit, il faut tout de meme que vous compreniez que le droit pour vous est une valeur universelle, alors que pour les marxistes socialisto communistes qui nous dirigent, et qui peuplent la magistrature, la justice ne se comprend qu'en justice de classe, un endroit où manifestement le droit n'a que faire.

Vous ne pouvez pas lutter contre leur puissance. Il faut se consacrer à ridiculiser leurs idées
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Je ne comprends pas bien où est le problème ? Cet article expose la différence entre droit et morale (religieuse... ou pas), entre faits et intentions. Ce sont des distinctions qu'il est bon de (re)préciser face à l'arbitraire de lois liberticides.  Read more
glanduron - 3/15/2017 at 8:27 PM GMT
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