L’Administration fiscale et douanière
britannique (HM Revenue and Customs) sera bientôt en mesure d’accéder
directement aux comptes en banque des contribuables pour saisir des impayés,
suite à la mise en place de mesures annoncées ce mois-ci.
Cette décision dont on parle
très peu permet à HMRC d’accéder à des comptes en banques pour y saisir des
dettes impayées de plus de 1.000 livres.
Dans le livret budgétaire, la
mesure est décrite comme suit :
« Le gouvernement prévoit
de moderniser et de renforcer la collecte d’impôts par HMRC en vue de saisir
directement les actifs financiers de débiteurs qui ont des impayés de plus de
1.000 livres, ont les moyens financiers de payer, et ont été contactés par
HMRC à plusieurs reprises ».
A l’heure actuelle, si l’administration
désire saisir les actifs financiers d’un contribuable, elle doit saisir une
cour de justice. A partir de maintenant, après quelques lettres et un coup de
téléphone, elle pourra saisir les actifs réclamés avec l’aide des banques, en
appuyant simplement sur un bouton.
Ce système ne comporte aucune
clause de protection. Le procédé devrait être juste et transparent, et il
devrait exister un droit de faire appel.
Si HMRC détermine que quelqu’un
lui doit de l’argent, il pourra désormais y accéder directement. Si la
personne en question ne parvient pas à les contacter et se mettre d’accord,
elle se réveillera un matin pour découvrir que son argent n’est plus là. Il n’y
a pas de constat d’insolvabilité, de gel d’actifs, d’agences de collection de
dettes et de cour de justice impliqués. Le gouvernement se contente de
prendre ce qu’on lui doit.
Ce nouveau mode opératoire a
été bien dissimulé dans le livret budgétaire et s’inscrit dans le cadre de la
facilitation des bail-ins
par le FMI, les autorités financières et la Banque d’Angleterre.
Le gouvernement britannique
peut désormais confisquer l’argent des citoyens britanniques depuis leur
compte en banque dès qu’il pense qu’ils ont violé la loi. C’est un pouvoir
significatif, et une raison supplémentaire de posséder de l’or hors du
système bancaire, dans des juridictions qui respectent la propriété privée.
