En Union
européenne, la poussée vers les bail-ins continue
de se faire ressentir. Il en va de même pour l'inquiétude des investisseurs
des institutions financières européennes et des déposants des banques de la
région.
Le régime de bail-ins qui prend place aujourd’hui fait apparaître le
spectre de la perte d'investissements et d’épargne avec la nouvelle
législation qui devrait à nouveau refinancer les banques insolvables.
Le 8 juillet, le gouvernement
autrichien demandait à ses groupes parlementaires de voter une législation
spéciale pour le bail-in de la banque Hypo Alpe Adria
(HAA), qui devrait s’élever à près de 900 millions d’euros.
La loi du gouvernement
autrichien sur les bail-ins va plus loin que la législation européenne,
puisqu’elle n’exempt pas les dépôts inférieurs à 100.000 euros.
Les victimes de ces bail-ins seront des centaines de milliers d’Autrichiens qui
ont acheté une assurance vie.
Les compagnies d’assurance ont
en effet investi sur des obligations émises par HAA qui ne seront plus
garanties sous la nouvelle législation. Les contrats d’assurance des
fonctionnaires (chez Oesterreichische Beamten-Versicherung), des employés municipaux (Wiener Staedtische Versicherung) et
des clients d’Uniqua seront touchés.
La province autrichienne de
Carinthie a garanti la banque, mais la nouvelle législation déclare
étrangement cette garantie rétroactivement invalide. Voilà qui invalide également
le transfert de cette garantie à l’Etat autrichien qui remonte à la
nationalisation de la banque en 2009.
Dans un tel contexte, le
bail-in rétrospectif d’une garantie gouvernementale assignée à une dette
subordonnée est sans précédent.
Le gouvernement autrichien
stipule que cette législation ne s’applique qu’à HAA, mais certaines
personnes ont déjà expliqué que la situation crée un dangereux précédent et
laisse la porte ouverte à d’autres expropriations et confiscations de dépôts.
Cet évènement fait planer le
doute sur les dires de Marc Carney et des officiels
de la Banque d’Angleterre selon lesquels les bail-ins
ne concernent que les institutions les plus importantes.
Des bail-ins
sont sur le point de frapper banques et institutions bancaires en Union
européenne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans tout le monde occidental –
et les conséquences en seront terribles pour les épargnants qui ne les auront
pas vus venir.
