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La fin de l’auto-entreprise et la chronique d’un drame social annoncé

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Published : April 02nd, 2015
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24hGold - La fin de l’auto-ent...

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

« C’est un caillou dans ma chaussure. (…) On a un problème de concurrence déloyale entre l’auto-entrepreneur, qui n’a pas d’obligation, et l’artisan. »

Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015

Voilà ce qu’a déclaré l’ancien président de la République au sujet de l’une des seules pour ne pas dire l’unique mesure intelligente et simple concernant la création d’entreprise prise depuis au moins deux siècles dans notre pays.

Pour être auto-entrepreneur, il n’y avait rien de plus simple. Un petit formulaire à remplir par Internet et hop ! vous aviez le droit de travailler, d’encaisser des honoraires et des règlements. Pas de chiffre d’affaires ? Pas de charge. Aucune. Du chiffre d’affaires ? Et vous deviez juste vous acquitter d’un pourcentage entre 20 et 25 % de charges en faisant une simple déclaration trimestrielle de vos gains. Pas de bilan. Pas de comptabilité. Pas de charge déductible, par d’amortissement et autres raffinements.

Une telle simplicité dans notre pays ne pouvait être que suspecte et tant pis pour le succès dément de l’auto-entreprise avec plus de 1,5 million de créations. Car l’auto-entreprise avait deux défauts. Le premier c’est que sa simplicité était une provocation à l’égard d’un système juridico-administrativo-fiscalo-politico tout ce que vous voulez qui ne comprend que la complexité pour justifier son existence. Le deuxième c’est qu’en simplifiant à l’extrême cela est venu heurter de plein fouet certains lobbies puissants.

Car finalement, tout cela n’est qu’une question de lobbying et de nombre de voix aux élections ! Pourtant, le statut de l’auto-entreprise ne doit pas être vu comme une question électoraliste mais comme le seul statut de la dignité, du courage, et de la responsabilité personnelle. Le lobbying des artisans du BTP est bénéfique pour eux mais c’est une catastrophe économique pour la France, catastrophe que les politiques de gauche et désormais de droite ont décidé d’assumer à des fins d’intérêts personnels.

Non seulement le régime de l’AE est devenu nettement moins intéressant depuis la loi dite Pinel qui aligne l’AE sur le régime de la micro-entreprise, ce qui revient dans les faits en réalité à supprimer l’AE.
Ensuite les auto-entrepreneurs relèvent désormais du RSI, ce qui leur promet les mêmes tracasseries que les entreprises traditionnelles. Voilà qui devrait faire plaisir aux « vrais » artisans !!

Voici quelques exemples.

Paiement de la CFE

Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les auto-entrepreneurs réalisant du chiffre d’affaires, sauf l’année de création de l’auto-entreprise, et de manière forfaitaire (le montant est fixé par la communauté de communes)

Immatriculation obligatoire

Immatriculation obligatoire pour les commerçants et les artisans auto-entrepreneurs au Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris pour ceux déjà inscrits qui ont une année complète pour le faire.
Le corolaire de cette nouvelle mesure est le paiement de la Taxe pour frais de Chambre (TFC) de Commerce et d’Industrie ou Chambre des Métiers (pourcentage fixe sur chiffre d’affaires selon le type d’activité).

Stage Préalable à l’Installation

Suivi d’un SPI (Stage Préalable à l’Installation) obligatoire pour un artisan auto-entrepreneur qui se lance (pas obligatoire pour les artisans déjà inscrits avant le 01/01/2015).

Transparence sur l’assurance

Obligation pour certains métiers artisanaux de mentionner sur leur facture et devis leur assurance, dont l’assurance décennale pour un artisan du bâtiment auto-entrepreneur.

Compte bancaire

Obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité.

Baisse des prestations maladie et maternité

Un décret du 3 février signé par Manuel Valls porte sur le montant des prestations en espèces versées au titre de l’assurance maladie et maternité des auto-entrepreneurs. La modification est immédiatement entrée en vigueur pour la maladie, et elle sera effective le 1er mai prochain pour la maternité.

Source

Une catastrophe sociale à venir et surtout la fin de l’espoir et du statut de la dignité

Voici la réalité des auto-entrepreneurs en quelques graphiques. Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Nous parlons avant tout de gens qui cherchent juste à survivre petitement, sans avoir à recourir à l’humiliation de l’assistanat.

Ainsi 55 % des autoentrepreneurs cherchent-ils juste à se dégager un smic (et accessoirement à cotiser pour leur retraite).

24hGold - La fin de l’auto-ent...

D’ailleurs, les auto-entrepreneurs sont vieux !! À 88 % ils ont plus de 35 ans. Les 50 ans et plus représentent 55 % desauto-entrepreneurs. Les 65 ans et plus sont même 17 % alors que les jeunes de 18 à 24 ans ne représentent que 2 % du total.

Il faut comprendre qu’en très grande majorité le régime des auto-entrepreneurs est utilisé par nos seniors qui sont exclus du marché de l’emploi. Encore plus grave. 17 % des auto-entrepreneurs sont des seniors de plus de 65 ans à pension de retraite particulièrement faible et qui nécessite justement de conserver une activité secondaire pour pouvoir boucler des fins de mois difficiles.

24hGold - La fin de l’auto-ent...

 
Compte tenu de tous ces éléments, l’alourdissement du fonctionnement de l’auto-entreprise va conduire une proportion non-négligeable d’entre eux à cesser leur activité tout en sachant que les plus rentables (et aussi les plus jeunes) poursuivront leur activité et continueront la concurrence en particulier dans le secteur du bâtiment qui avait avant comme concurrent le travail au noir !! Il ne faut pas oublier que le régime de l’auto-entreprise a permis tout simplement de légaliser et de taxer une grande partie du travail au noir (l’économie informelle) qui va reprendre de plus belle.

24hGold - La fin de l’auto-ent...

Vous remarquerez dans la répartition par secteur que les auto-entrepreneurs du BTP ne représentent que 14 % du total (graphique ci-dessous) et que ceux qui indiquent qu’ils poursuivront leur activité au noir sont 12 % dans le graphique ci-dessus… Conclusion, les artisans du BTP qui pestent contre les auto-entrepreneurs pourront pester dans l’avenir contre les travailleurs au noir tout en sachant que le secteur du BTP n’est certainement pas l’un des secteurs les plus honnêtes de l’économie française .

24hGold - La fin de l’auto-ent...

Source

L’Artisanat en chiffres (au 1er janvier 2013)

• L’artisanat, c’est 1 028 340 entreprises au 1er janvier 2013 et un chiffre d’affaires de 300 milliards d’euros.
• L’artisanat emploie 3,1 millions d’actifs.
• 23 % des artisans sont des femmes.
• en Europe, 98 % des entreprises sont des entreprises à caractère artisanal ou des petites entreprises (1 à 20 salariés).
• 75 % des entreprises du secteur de la sous-traitance industrielle sont des entreprises artisanales ; environ 90 000 salariés, soit un quart de l’emploi salarié du secteur en 2010 ; 15 % du CA global de la sous-traitance industrielle (9 milliards d’euros en 2007). (Source : étude Institut Supérieur des Métiers – novembre 2012 : l’artisanat de sous-traitance industrielle, enquête auprès de 1000 entreprises.)
• 36 000 entreprises artisanales exportent, soit 30 % environ du total des exportateurs. Un niveau des exportations supérieur à 4,3 milliards d’euros par an. 66 % des entreprises artisanales exportatrices détiennent un savoir-faire rare et délivrent des prestations sur mesure (Sources : données fiscales FICUS-SUSE 2007). Les secteurs du luxe et de l’innovation ont, plus que les autres, une capacité à exporter et à faire rayonner le savoir-faire français à l’international. Le nombre d’emplois ainsi induit par les exportations dépasse les 50 000.

Source

Conclusion :

Soit 1,5 million d’auto-entreprises dont seulement 14 % sont du BTP.
Soit en face les entreprises artisanales dont 40 % sont dans le bâtiment et qui emploient plus de 3 millions de personnes…
Soit des élections à remporter et des électeurs à séduire.

Résultat ? Nous obtenons la suppression de ce statut de la dignité qui devrait au contraire être à tout prix préservé pour permettre à certaines catégories de la population de s’en sortir.

D’ailleurs, plutôt que de supprimer ce régime ou de l’aligner sur la micro-entreprise, il aurait mieux valu l’aménager pour le laisser accessible peut-être pas à tous mais par exemple à tous les gens au chômage.

Nous obtenons donc une mesure électoraliste vraisemblablement efficace mais une mesure économique particulièrement contestable. CQFD.

Il est déjà trop tard, préparez-vous.

Charles SANNAT

« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (JFK)

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Bonjour, Je suis surpris des commentaires de Monsieur l'auto-entrepreneur " Stêr Arc'haut " qui critique Monsieur Charles Sannat. En effet ce monsieur critique l'éditorial de Monsieur Charles Sannat qui nous alerte de l'actualité et nous donne les preuves de ce qu'il annonce. Je pense que ce Monsieur l'auto entrepreneur dit se contenter de son sort et dit qu'il gagne assez......sauf qu'il nous dit pas le travail au black non déclaré.
Faire son métier en qualité d'auto- entrepreneur à 100 % avec un chiffre d'affaire de 32000 euros brut ; je n'y crois pas , mais de ce fait on déclare un peu en faisant beaucoup de black.
en effet les auto entrepreneurs ont beaucoup gagnés maintenant ils peuvent payer " je plaisante"
bon courage avec la double comptabilité.
bon travail et bonnes cotisations à tous pour relever la FRANCE
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Et moi je suis surpris que certains n'apprécient pas la critique négative. Charles Sannat écrit généralement de très bon éditoriaux, mais pour celui là franchement, je ne sais pas où il a trouvé de si mauvaises sources. Il a d'ailleurs pondu d'autres papiers sur le régime de l'auto-entrepreneur qui sont parus sur d'autres site que 24 H gold ou le contrarien; et les critiques d'autres A-E sont plus virulentes que la mienne.
IL N'Y A RIEN DE FONDAMENTAL DE CHANGER DANS CE STATUT et Sannat n'a rien prouvé.
J'ai d'ailleurs repris point par point tous les " soi-disant changement" pour prouver justement qu'il n'y en avait pas...

"sauf qu'il nous dit pas le travail au black non déclaré."
32 000 - 27 % de cotisations = 23 300 de CA
A ce chiffre vous enlevez les frais de matériels, de carburant, d'assurance, de téléphone, de CFE, ect... et à vous de vous débrouiller pour qu'il vous reste un bon SMIC, suffisant lorsque vous habitez en Centre-Bretagne et que vous avez acheter une maison à 60 000 E ( et que vous rénovez vous même) et que vous roulez dans une voiture de 1993 (que vous savez aussi réparez vous même).
"Faire son métier en qualité d'auto- entrepreneur à 100 % avec un chiffre d'affaire de 32000 euros brut ; je n'y crois pas"
Voici un lien indiquant que 36 % des A-E le sont à temps plein...

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/36-des-auto-entrepreneurs-le-sont-a-plein-temps_1538163.html

Et oui, certains auto-entrepreneurs vivent de ce statut, ne vous en déplaise. Même s'il m'arrive aussi d'aider mes parents le dimanche à la traite des vaches ou planter des choux fleurs chez le beau-père...
"bon travail et bonnes cotisations à tous pour relever la FRANCE"
A mon âge, mes cotisations, je sais qu'elles ne reviendront jamais au vu de ceux qui nous gouverne; ils préfèrent plutôt les refiler aux fainéants, arrêtés maladifs et autres assistés. Tant qu'ils ne changeront pas ce système, jamais la France ne pourra être relevée.
Ce système tourne encore que grâce à ceux qui travaillent (et ils sont de moins en moins nombreux) alors vous ne pouvez pas me reprocher de travailler ET de cotiser.
Je fais partie de ceux qui donne et jamais ne reçois et ne recevra. Et vous rocque, retraité, fonctionnaire ? Alors bonne retraite ou bon repos...
MERITOCRATIE ! Travail, Famille, Patrie ! Hein, c'est choquant ? Quel mot ne vous plait pas ? c'est la succession des 3? Pourtant, on en manque cruellement, tellement tout, aujourd'hui est fait, à l'inverse et contre ces valeurs.
Pour finir, voici un article 100 fois moins alarmant que ce que dit Sannat ...

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2015/02/18/actualite-autoentrepreneur-2015-ce-qui-change.html

Préférez vous Ecouter la fédération des AE ou Sannat ???

Pour finir c'est Stêr Arc'hant et non Arc'haut. Arc'hant signifiant en Breton : Argent, quoi de plus normal comme pseudo sur 24 H gold.
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"Arc'hant signifiant en Breton : Argent" Vraiment ? J'aurais cru en Alssachien !
Corolairement le chômage va encore et encore augmenter !
Toute initiative privée qui n'est pas issue de la théorie du socialisme abject et triomphant est condamnée à mourir : qu'importe la souffrance des hommes et des femmes assujettis à ces purges destinées à ancrer encore et encore plus ce pouvoir exorbitant et collatéralement instiller la peur dans les masses populaires pour réaliser sans obstacle un coup d'état "démocratique" comme on sait
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Autres nouvelles plutôt inquiétantes :

- En Belgique, on cherche des solutions à la surpopulation universitaire. Trop d'étudiants, pas assez de débouchés. Solutions envisagées : concours d'admission, plus de sévérité dans les examens, cotations,... par conte "créer plus d'emploi", ça on peut le chercher au microscope, ça n'existe pas, même pas en poisson d'avril. (Au Kenya, Al Shabab semble avoir trouvé une solution ?)

- En Belgique toujours, un article a récemment établi un lien entre baisse significative de la criminalité et la présence de militaires dans les rues (suite à l'attaque de Charlie Hebdo). La propagande est en marche : "l'armée dans la rue, c'est bien, et c'est fait pour durer".
--> n'oublions pas que la justice est à sec, la police dépassée.... bientôt les troubles de l'ordre public, comme les manifestations, oppositions au système, expressions d'opinions divergentes et pas politiquement correctes (pléonasme), seront réprimés par des soldats..... voilà qui promet.

- La Ligue Arabe prévoit de constituer sa propre armée, avec pour point de départ son action au Yémen. Bien/Mal ? Je constate juste que le Yemen est pourri par Al Quaeda depuis quinze ans, et que l'Irak et la Syrie sont en train de sombrer dans le chaos à cause de l'Etat Islamique.... aucune réaction de la Ligue Arabe, à part dire que c'est "préoccupant". Mais quand des rebelles chiites (soutenus par l'Iran) font leur apparition, ah, là direct on vient les bombarder et on met en route le projet de grande force armée.

- En Californie la sécheresse est telle que l'Etat a décidé de rationner l'eau

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Désolé de vous le dire mais cet article est couvert d'erreurs voir même de mensonges !
Je sais de quoi je parle car je suis moi même auto-entrepreneur depuis 2009...

- "s' acquitter d’un pourcentage entre 20 et 25 % (...) Pas de bilan. Pas de comptabilité. Pas de charge déductible, pas d’amortissement et autres raffinements."
Le pourcentage est exactement de 27% (cotisations + participation aux frais de formation).Pas de bilan ??? après 4 ans de comptabilité lors de mes études, je ne me prive pas d'en faire un chaque année, bien que ce n'est pas obligatoire je le reconnais. Pas de charge déductible OK sauf une partie du montant annuel de la complémentaire santé quand on est malin... Le pompon c'est surtout PAS D'ARMORTISSEMENT !!! Mais oui bien sûr Charles, un fourgon et autres couteux matériels, ça ne s'amortit pas...
-Ensuite "les auto-entrepreneurs relèvent désormais du RSI, ce qui leur promet les mêmes tracasseries que les entreprises traditionnelles. "
Depuis le début, mon activité relève du RSI, et donc ... des tracasseries...!
-"Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)"
Là encore, depuis le début, je n'y échappe pas. Mes parents payent d'ailleurs également une taxe foncière sur ce même bâtiment ( leur appartenant),le même bâtiment taxé 2 fois foncièrement, elle est pas belle la France...?
-"Immatriculation obligatoire au RCS ou au RM"
Même si ce n'était pas obligatoire, c'était vivement conseillé, pour moi c'est déjà fait depuis le début.
-"Stage Préalable à l’Installation" Mieux qu'un stage : 15 ans d'expérience qui n'est plus à prouver...
-"Transparence sur l’assurance" Pour mon cas, c'est fait depuis le début. Une responsabilité civile professionnelle est la moindre des choses si l'on ne veut pas finir au tribunal et avoir à payer une erreur pour le restant de sa vie.
"Compte bancaire" Genre avant cette mesures, j'étais assez con pour avoir mes recettes et dépenses ( tenues sur un livre de comptabilité, ne vous en déplaise Charles ) intégrées dans mon compte personnel...avec les courses et les vêtements des enfants! MDR
- et pour conclure un sous-titre bien contrarien, j'ai nommé la" catastrophe sociale à venir et surtout la fin de l’espoir et du statut de la dignité" dues à toutes ces modifications du statut.

Je peux me plaindre de beaucoup de choses, mais pas de cette pseudo réforme (comme on en connait pleins) qui pour moi en tant qu'auto-entrepreneur ne va rien changer.
TANT QU'ILS NE TOUCHENT PAS AU PLAFOND DE 32 000 Euros DE CA, PAS DE SOUCIS !
Car, il y avait un moment, les mamamouchis du gouverne-ment voulait ramener ce plafond à 15 voir 12 000 Euros. Elle était là, la vraie crainte des Auto-entrepreneurs !

Quant à ma dignité et ma pauvreté absolue (toute relative selon qu'on soit parisien con-sommateur invétéré, ou simple campagnard bouseux...), avec un peu plus qu'un SMIC, une maison avec terrain, des parents agriculteurs, ne vous en faites pas, j'ai tout ce qu'il faut pour vivre (l'essentiel...) et même survivre.
Mon Dieu, cette nouvelle réforme m'interdira désormais de fréquenter 24 H gold ... ;)
Simplement merci Charles d'avoir aborder les chiffres en fin d'article, sans quoi j'aurai eu pour la première fois l'impression de te lire pour rien.
On ne parle que de ce qu'on connait, pas de ce qu'on connait pas.
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1- La Grèce est en faillite.

2- Les banques privées grecques sont en faillite.

3- La Banque centrale de Grèce est en faillite.

4- Mais à part ça, ça va.

Jeudi 2 avril 2015 :

Grèce : la BCE relève encore le plafond de l’ELA, à 71,8 milliards d’euros.
La Banque centrale européenne (BCE) a encore relevé mercredi soir de 700 millions d’euros, à 71,8 milliards, le plafond de son financement d’urgence (ELA) des banques grecques, a-t-on appris de source bancaire grecque.
La BCE aide par ce seul biais les banques grecques depuis début février.

http://www.romandie.com/news/Grece-la-BCE-releve-encore-le-plafond-de-lELA-a-718-mrd-EUR/580903.rom

Sur son blog, Olivier Berruyer vient juste de lancer une alerte.

Lisez cet article :

ALERTE Grèce

J’ai hésité à rédiger ce billet, mais bon…
J’ai discuté cette semaine avec plusieurs spécialistes du dossier grec, y compris des personnes ayant rencontré des ministres de Syriza.
Les conclusions étant inquiétantes, je les partage avec vous.

http://www.les-crises.fr/alerte-grece/
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Excellent BA.
Vous avez fait ce qu'il fallait faire. Vos remarques sont toujours pertinentes.
Nous remarquons aussi pour ceux qui suivent les diagnostics de Berruyer qu'ils sont plein de sagesse, mais dans ses débuts, il était diificile à suivre, sans doute quelque appréhension à ses débuts.
"Résultat ? Nous obtenons la suppression de ce statut "
Il y a plus d'argent à prélever sur un travailleur au noir qui se fait attraper que sur un travailleur au blanc qui verse tout ce qu'on lui réclame.
L'intérêt budgétaire du gouvernement est sans ambiguïté.
"pourront pester dans l’avenir contre les travailleurs au noir tout en sachant que le secteur du BTP n’est certainement pas l’un des secteurs les plus honnêtes de l’économie française "

Le travail au noir n'est pas malhonnête. Le travail est honnête en lui-même.
Que le législateur choisisse de placer une frontière artificielle entre ce qu'il appelle blanc et ce qu'il appelle noir ne change rien à l'honnêteté de tout travail productif.
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Sarkoléon n'était peut-être pas ma tasse de thé mais il faut reconnaître que d'avoir mis en place l'AE fut une excellente idée, quoiqu'on en dise. Ce fut exactement le statut de la dignité pour beaucoup de gens qui ne cherchaient pas spécialement à se faire assassiner par le rsi.
On peut voir les choses sous un autre angle. Les entreprises artisanales pourraient accéder à des cotisations santé et retraite à la carte, en toute indépendance de la monstrueuse sécu, l'urss-af dehors à coup de pieds au derrière, code du travail dégraissé. Dans de telles conditions de simplicité d'existence le statut d'AE n'aurait plus d'utilité puisqu'on aurait rendu aux entreprises et aux entrepreneurs ainsi qu'aux salariés: liberté d'entreprendre, responsabilité et dignité.
Mais non, c'est trop demander à nos dirigeants umps et Cie, il faut que le système perdure jusqu'à son explosion.
Nous sommes gouvernés par des voyous incompétents, veules, lâches et corrompus, mais ce n'est pas nouveau.
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