Attendons de voir jusqu’où l’Europe saura ou voudra aller trop loin contre
les multinationales américaines, car c’est de cela dont il s’agit.
Or en face, les GAFA, Google, Amazon, Apple ou Facebook et autres géants
de l’Internet, restent des monstres “sacrés” américains.
Pour l’essentiel, l’Europe reste profondément obéissante au vrai patron, à
savoir l’Oncle Sam, et il n’est pas dit que le tonton américain goûte
réellement la plaisanterie fiscale à l’égard de sa progéniture qu’envisage la
Commission européenne même si économiquement le fait de taxer les grands
groupes là où ils réalisent leur chiffre d’affaires n’est que bon sens et
justice économique.
D’après cet article d’Euractiv, “les ministres des Finances européens
devraient discuter la semaine prochaine d’une modification des règles afin
d’accroître sensiblement les impôts dont doivent s’acquitter les géants de
l’Internet comme Google et Amazon.
Ces multinationales, accusées de payer peu ou pas d’impôts, font face à
une pression croissante en Europe pour que la situation change, mais l’action
des États est bien souvent limitée par les règles actuelles qui veulent que
les entreprises soient taxées sur leur lieu de résidence fiscale.
Le cadre juridique actuel favorise les entreprises du numérique comparé à
leurs homologues traditionnels et prive les États de précieuses recettes
fiscales, a fait valoir la présidence estonienne de l’UE dans un document
préparé en vue d’une réunion informelle des ministres des Finances à Tallinn
en Estonie les 15 et 16 septembre.
Le document propose une réforme des règles fiscales internationales pour
modifier la notion d’«établissement stable» afin que les multinationales du
numérique puissent être taxées partout où elles réalisent des profits et pas
seulement dans les pays où elles ont établi leur résidence fiscale”.
Alors c’est une vraie bonne nouvelle ?
À voir car en fait, derrière la communication et l’agitation de façade,
rien ne va changer….
Tenez, lisez et jugez par vous-même !
“Les 28 États de l’UE ont un pouvoir de veto sur les questions fiscales et
certains ont par le passé bloqué les réformes en ce sens. Pour éviter toute
déconvenue, la présidence estonienne propose donc de discuter du sujet au
cours des prochains mois afin de parvenir à une position commune en décembre.
Cette position commune au niveau de l’UE devrait ensuite être utilisée
pour amener d’autres États hors UE à procéder à une modification des règles
fiscales au niveau mondial, selon le document la présidence estonienne.
Toutefois, faute d’un accord à l’échelle internationale, aucun changement
au niveau de la seule Union européenne n’aurait lieu, afin d’éviter une
éventuelle perte de compétitivité pour l’économie européenne”…
Faute d’un accord à l’échelle internationale…
Et de vous à moi, quand on parle de l’échelle internationale, on parle
bien évidemment des États-Unis. Et vous croyez que les USA vont dire oui ?
