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L’actualité
des dernières semaines m’offre une fois de plus l’occasion
de vous proposer quelques « Brèves de
comptoir ». Nos gouvernements n’ont en effet pas
chômé ces dernières semaines pour restreindre les
libertés ou augmenter les impôts.
1) Fumeurs :
victimes, même lorsqu’ils sont consentants
En Belgique
comme en France, la loi interdit désormais aux exploitants de
cafés, snacks et restaurants d’accueillir les fumeurs en leur
sein. Il faut faire le bien des gens malgré eux. Le
propriétaire d’un café belge l’a appris à
ses dépens. Il vient d’être condamné
par un tribunal à verser une amende de 1 650 euros. Bien
décidé à aider ses clients fumeurs, il avait même
tenté d’arguer de la liberté religieuse en rebaptisant
son établissement « Maison de prière de
l’unique et universelle Église des fumeurs de
Dieu. » Rien n’y
a fait, le voilà condamné. Bien entendu, le gouvernement belge
se réjouit et indique dans un communiqué
que « pour la justice, tout comme pour la majorité de la
population, fumer dans des lieux publics n’est plus acceptable. »
Même si l’unanimité des clients est, elle, d’accord.
Remarquons d’ailleurs pour conclure qu’un établissement
privé devient, par un tour de passe-passe législatif, un
« lieu public ». Vous avez dit « immixtion
croissante de l’État dans la sphère
privée ? »
2) Défendre
les citoyens contre les écoutes illégales ? Pas le
rôle des juges !
Ce n’est
un secret pour personne : les événements dramatiques du 11
septembre 2001 ont permis au gouvernement américain de s’arroger
des pouvoirs démesurés de contrôle sur ses citoyens avec
ou non l’assentiment du Congrès. Le président George Bush
avait secrètement autorisé la NSA (National Security Agency)
à espionner les conversations téléphoniques qu’il
lui plaisait d’espionner sans le moindre semblant de mandat
délivré par un juge. Notons au passage que le problème
concernait les conversations tenues à l’étranger, ou les
communications internationales de résidents américains. Et
c’est sur ce dernier point que le bât blesse, puisque la NSA est
censée agir en-dehors du territoire US, pas en-dedans.
En 2008, le
Congrès vote une loi
autorisant rétroactivement cette entorse aux libertés
individuelles. Un groupe d’avocats, de journalistes et
d’Organisation non gouvernementales (ONG) militants pour les droits de
l’homme a alors attaqué cette législation devant les tribunaux.
Le motif était qu’elle violait leur droit à la
confidentialité des communications avec des clients ou des contacts
établis à l’étranger dans des dossiers sensibles
et les forçait à se déplacer en personne pour assurer
cette confidentialité. Les coûts de ces déplacements
constituent en effet un dommage objectif sans lequel un citoyen n’a pas
le droit de contester une loi. Après un long parcours judiciaire, un jugement
vient de les envoyer promener : ils n’ont même pas le droit
de demander son avis à la Cour Suprême. En gros, précise
le jugement, les plaignants ne peuvent pas prouver qu’ils sont
effectivement surveillés. Donc, ils ne font que craindre une
surveillance. Ce qui en fait des paranoïaques. S’ils ont
voyagé à l’étranger, c’est à cause de
cette paranoïa, pas en vertu de faits avérés. Par
conséquent, tant pis pour eux. Inutile de déranger la Cour Suprême
avec de pareilles broutilles, circulez, y a rien à voir !
La
leçon à retenir est effrayante : « Le
gouvernement Américain espionne bel et bien ses citoyens. Une loi l’y autorise dès
lors que la décision est entérinée par un tribunal
appelé le Foreign Intelligence Surveillance Act
Court). Établi sous Nixon, puis ranimé et renforcé
par Bush, ce tribunal est ultrasecret, et tant les questions qu’il juge
que les résultats des délibérations sont classés
confidentiels. Il est donc impossible à un citoyen de prouver
qu’il est espionné. CQFD : c’est comme s’il ne
l’était donc pas ! Na ! »
Ah oui,
j’oubliais : Barack Obama, grand défenseur
autoproclamé des libertés et Prix Nobel de la Paix n’a
bien entendu rien fait depuis le début de son mandat pour abolir cette
législation.
3) Les
questions kafkaïennes causées par l’heure d’hiver
Le
système « heure d’été/heure
d’hiver » instauré dans les années 70 continue
à perturber le sommeil des gens. Mais il pose aussi des questions aux
spécialistes des relations sociales : lorsque des travailleurs
étaient de service dans la nuit de samedi à dimanche,
peuvent-ils réclamer le paiement de l’heure
« disparue » ? En Belgique, la réponse
est fixée par une convention collective de travail du 28 mars
1977 : oui, sauf si le travailleur a aussi été
occupé pendant le passage à l’heure
d’été.
4) Sauvetage
des banques publiques : le contribuable continue à payer
Alors que la
plupart des faillites de banques privées évitées par
l’État ont un coût circonscrit et déjà pris
en charge, Dexia, la banque publique, continue à ajouter de nouvelles
charges aux budgets des États belge, luxembourgeois et
français. Que le prix de la mauvaise gestion des banques
privées soit supporté par le contribuable dépasse
déjà la limite de l’acceptable. Mais que celui de la
mauvaise gestion des banques publiques ne soit même pas encore connu
est carrément indécent.
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