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Décidément, ceux qui nous dirigent
semblent avoir de la peine à savoir où ils vont, ce qui
n’est pas pour nous rassurer. Après de nombreux cafouillages,
comme celui sur la taxe
à 75%, est intervenu en cette rentrée 2013 l’imbroglio de
la « pause fiscale ». Promise par François
Hollande pour 2014, elle est transformée en
« ralentissement fiscal » par le Premier Ministre, la
pause étant finalement reportée à 2015. Mais la porte-parole
du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a ‘clarifié’
la situation (qualifiée
de ‘boulette’ par le chef de la diplomatie Laurent Fabius) en
estimant que le ralentissement était tellement marqué (les
prélèvements obligatoires n’augmentant que de 0,1 point)
qu’il s’agissait en fait bien d’une pause.
En effet, le gouvernement commence à avoir
des remontées du terrain indiquant un ras-le-bol fiscal de plus en
plus marqué. Cette situation est d’autant plus risquée
pour la gauche que deux élections se profilent
en 2014 : les municipales en mars puis les européennes en mai. L’année
2015 ne sera pas plus calme avec les élections départementales
(nouveau nom des cantonales) suivies des régionales. Et chaque
élection partielle donne lieu à une défaite cuisante de
la gauche. L’exécutif essaye donc autant que faire se peut
d’éviter le sujet. Pour Pierre Moscovici
: « ne parlons pas que des impôts ! »
Difficile de suivre ce conseil quand on regarde
le budget 2014 dans lequel les ménages ne sont pas épargnés (plus de 10 milliards d’euros) :
Le gouvernement tente donc d’adoucir son
image. Il a ainsi par exemple décidé, après deux ans de
gel, de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu. La
mesure est avant tout symbolique car son
coût est limité (moins de 200 millions d’euros),
mais elle devrait bénéficier à environ 7 millions de
contribuables (135 000 ménages devenant non imposables). Il a en
revanche été beaucoup plus discret
sur certaines augmentations (+12,7% pour la taxe sur les billets d'avion et
+2€ pour la contribution à l'audiovisuel public) et baisses de
subventions (aides personnelles au logement, frais
de scolarité, fiscalisation
des majorations de pension pour les retraités…).
Les prélèvements obligatoires vont
donc sensiblement augmenter. À 46,0% du PIB en 2013, ils atteignent
même un niveau historique. François Hollande avait beau
déclarer en septembre 2010 qu’« au-dessus de 45% du
PIB, le caractère insupportable de l’impôt peut se
poser », ce seuil aura bien été franchi sous son
mandat.
L’INSEE définit
les prélèvements obligatoires comme les impôts et
cotisations sociales effectives reçues par les administrations
publiques et les institutions européennes.
Voici leur détail pour la France en
2012 :
Remarquons que les prélèvements
obligatoires ne représentent qu’une partie [1], certes
importante, des recettes fiscales. Ainsi, les recettes publiques totales
françaises s’élevaient à 51,9% en 2012 alors que
les prélèvements obligatoires atteignaient 45,0%.
Toutefois, l’évolution des
prélèvements obligatoires est assez proche de celle des
recettes publiques (plus pertinentes pour les comparaisons internationales) :
 
Le gouvernement multiplie les mesures pour
raboter des niches fiscales ou augmenter les niveaux des taux
d’imposition. La « pause fiscale »
décrétée par le gouvernement est non seulement
illusoire, mais la pression fiscale est à un niveau historiquement
élevé.
[1] Pour plus de détail sur les prélèvements
obligatoires, se référer aux annexes 1 et 2 du « rapport sur les
prélèvements obligatoires et leur évolution »
2013.
À noter en particulier que :
« Le caractère obligatoire des versements ne
procède pas d’un critère juridique mais d’un double
critère économique : absence de choix du montant et des
conditions de versement, inexistence de contrepartie immédiate) »
« Certains prélèvements ne sont pas
considérés comme obligatoires car ils correspondent à
une décision considérée comme « volontaire »
de la part de celui qui les paie, ou sont la contrepartie d’un service rendu
(les amendes non fiscales, les droits de timbre sur les permis de conduire,
les passeports, les cartes grises…). »
Cela permet par exemple d’exclure la redevance
télévision ou la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères du périmètre des prélèvements
obligatoires.
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