Code du travail : les ordonnances adoptées le 20 septembre

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Published : June 03rd, 2017
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Category : Opinions and Analysis

Attachez vos ceintures ! Comme promis, la démocratie sociale va être mise entre parenthèses !

« Le paquet d’ordonnances réformant le code du travail sera adopté en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l’AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.

L’examen et l’adoption au Parlement de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, après son envoi au conseil d’État le 14 juin et son examen en conseil des ministres le 28 juin, selon ce calendrier daté du 27 mai.

Les ordonnances seront envoyées au conseil d’État « au plus tard » le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre. »

Quel sera le contenu de ces ordonnances qui risquent d’être amères ?

« Elles devraient contenir quatre promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la primauté des accords d’entreprises sur les conventions de branches. »

Nous allons donc assister, avec la complicité de l’ensemble de la classe politique, à un vote des pleins pouvoirs économiques au Président Macron qui fera passer aux forceps des réformes risquant de ne pas changer grand-chose au niveau de l’emploi dans notre pays.

Cela dit, ce sera bon pour les entreprises… qui pourront sans doute licencier sans plus aucun problème les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté… Le marché du travail sera considérablement assoupli.

 

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