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L’appétit de
dépense de l’État et des collectivités locales est
insatiable, on le sait. Alors comment continuer à dépenser
lorsqu’il faut réduire les déficits publics au risque de perdre
la confiance des marchés et des agences de notation ? Les hauts fonctionnaires,
toujours très imaginatifs dans ce domaine, ont inventé pour
cela le « PPP », le Partenariat
public-privé.
La construction d’un
équipement public oblige l’État ou la région
à accroître son endettement, ce qui est de plus en plus mal
perçu. Pour éviter cela, une structure juridique
dédiée au projet est mise en place, le PPP, qui réunit
les entreprises concernées et des représentants de la puissance
publique. Et c’est ce PPP qui s’endette, et se remboursera en
percevant des versements de l’État, pendant une ou plusieurs
décennies. Des versements plutôt qu’un emprunt, pour
l’État l’avantage est évident : sa dette
n’augmente pas !
L’État utilise ici
exactement le même procédé qu’il reproche aux
banques, le hors bilan, en l’occurrence un SPV (Special
Purpose Vehicle), qui
permet d’isoler des risques dans une structure opaque. Car les
versements vont bien sûr peser sur les dépenses publiques, et
surtout les termes du contrat indiquent systématiquement qu’en
cas de recettes moindres que prévues, c’est l’État
qui doit compenser le manque à gagner.
Le Royaume-Uni fait figure de
précurseur dans ce domaine, et il a pu constater la dérive des
coûts, ce qui l’a amené à restreindre son
utilisation des PPP. Pas en France où, depuis 2004, 41 milliards
d’euros ont été engagés de cette façon, par
l’État et les collectivités locales. Les dérapages
sont déjà nombreux. Par exemple, le Musée des Civilisations
de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem)
de Marseille, a été audité par la Cour des comptes :
coût de la construction : 30 millions, charges financières :
26,7 millions, maintenance : 34 millions ! Faut-il ralentir la cadence ? Au
contraire, le rythme s’accélère puisque le métro
du Grand Paris (20 milliards d’euros) et les éoliennes en mer
(10 milliards d’euros) seront financés de cette façon.
L’État prévoit de construire 2000 kilomètres de
voies TGV supplémentaires, soit une facture globale de 80 milliards
d’euros, et ce sont encore les PPP qui seront sollicités.
En toute bonne logique, il
faudrait rajouter le montant total de ces PPP à la dette publique
« officielle » de la France (1832,6 milliards d’euros) !
Pourquoi une telle fuite en avant ? Les intérêts des
responsables politiques sont liés à ceux des grands groupes de
construction publique, et qui sont, en France, également
présents dans les médias, sans lesquels une carrière
politique ne peut pas se faire... Cette réalité compte bien
plus que la bonne gestion des comptes publics
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