Comment la création de "Droits" engendre le désordre social

Les régimes à vrais droits limitent l'ampleur de l'intervention gouvernementale au volume des droits (de propriété et de transactions) que le Gouvernement commande. Ceux-ci peuvent lui être assujettis, soit directement par la voie fiscale, soit indirectement par contrainte de la volonté de leurs titulaires. Mais dans les deux cas, il ne peut y avoir souveraineté gouvernementale que par prélèvement sur les souverainetés individuelles.

Or, les circonstances sont fréquentes où un Gouvernement ne peut, ou ne veut, ni gouverner moins, ni prélever plus. C'est le cas, notamment, des Gouvernements engagés dans une guerre d'où dépend le salut du pays; c'est le cas aussi des Gouvernements liés à un programme politique, dont le caractère même ne leur permet pas d'obtenir par l'emprunt ni d'exiger par l'impôt le financement des tâches qu'ils ont promis d'accomplir, pas plus que d'en imposer directement l'accomplissement aux membres de la collectivité qu'ils gouvernent.

Pour que la limite d'intervention puisse être franchie, il faut et il suffit que le Gouvernement puisse majorer le volume de ses droits, autrement dit qu'il puisse faire prendre les richesses dont directement ou indirectement il dispose, à un prix supérieur à leur prix d'équilibre sur le marché.

La fixation autoritaire des prix, voilà le moyen de donner sans prendre et d'obtenir sans demander; mais nous allons montrer qu'elle entraîne inéluctablement l'apparition de faux droits et détruit l'efficacité du système juridique, provoquant le désordre social.

C'est notamment l'un des soucis constants des Gouvernements modernes, que de fixer le volume de certains droits au niveau qu'ils tiennent pour équitable et les soustraire, par là, aux aléas des fluctuations économiques. C'est ainsi qu'en établissant pour le blé un régime de prix minimum, la loi du 15 Août 1936 a permis de porter le prix du blé en France à un niveau sensiblement supérieur à celui qu'eût assuré l'équilibre du marché. Il n'est pas impossible qu'une police efficace réussisse à faire respecter le prix légal. Celui-ci sera alors, effectivement, le prix du marché; le prix d'équilibre ne sera plus qu'un prix virtuel, auquel le marché ne se trouverait ramené que si la loi fixant le prix minimum était abrogé. Mais pour virtuel qu'il soit, tant que la désirabilité du produit et l'indésirabilité de sa production ne se modifient pas, les courbes d'offre et de demande en fonction du prix - donc le prix d'équilibre - ne se modifient pas.

Toute fixation du prix légal à un niveau supérieur au prix d'équilibre entraîne inévitablement, tant qu'elle n'est pas accompagnée de mesures augmentant la demande ou diminuant l'offre, un excédent des offres sur les demandes. Le blé correspondant à ces offres en excédent ne trouvera pas preneur. Malgré le désir de ses détenteurs et leur droit de le vendre au prix taxé, il sera invendable; les droits qui le "contiennent" " ne vaudront aucune faculté de disposition à leur titulaire, ils seront de faux droits. L'attribution de ces faux droits est, il est vrai, indéterminée. Ils seront ceux des offreurs qui n'auront pas eu la chance de capter l'une des trop rares demandes formulées sur le marché. Les agriculteurs qui, en France, vers la fin de 1936, offraient vainement leur blé au prix légal, ont éprouvé directement, dans leurs facultés d'achat, la réalité et l'inexorabilité du mécanisme des prix.

Toute valorisation qui agit sur le prix sans agir sur les causes du prix conduit aux mêmes déceptions : l'expérience du café, celle des diamants, les ont mises en pleine lumière. Et l'échec des emprunts offerts à un prix supérieur au prix du marché, échec qui laisse à l'emprunteur une partie des titres offerts, montre que la notion du prix d'équilibre vaut pour tous les compartiments du marché.

C'est ainsi, encore, que la valorisation des salaires, généralement obtenue par voie de conventions collectives plutôt que par fixation de salaires minima, a créé du chômage lorsqu'elle portait le prix du travail au-dessus de son niveau d'équilibre. Les ouvriers qui offraient vainement leur force et leur temps, ont éprouvé tragiquement que les droits à eux attribués, bien que d'un volume jugé équitable, n'étaient que de taux droits.

L'attribution du privilège de minima conserve les apparences du mécanisme juridique, mais le vide de sa vertu essentielle la souveraineté réelle des titulaires de droits dans l'exercice de ces droits. Dans l'état social que pareille attribution institue, certaines richesses demeurent obligatoirement contenues dans des droits où elles ne sont pas désirées.

La règle fondamentale des ordres sociaux, règle qui place chaque richesse dans la position que souhaitent pour elles les personnes qui ont juridiquement qualité pour la mouvoir, n'est plus respectée. Bien plus, elle est expressément violée pour toutes les richesses offertes et non demandées. Or, l'existence d'un excédent d'offres ne peut pas ne pas susciter concurrence entre les offreurs craignant de ne pas trouver contrepartie. Ils chercheront à capter une part de l'insuffisante demande par divers sacrifices: abattements occultes sur le prix légal, octroi d'avantages accessoires, corruption des acheteurs... Ainsi, par tous leurs caractères, qu'ils soient obéis ou violés, les régimes à faux droits sont des désordres sociaux.

Leur véritable nature, cependant, serait incomplètement décrite Si on ne marquait pas que l'étude présente a été volontairement limitée aux aspects économiques de la situation. Se borner à dire que les civilisations à faux droits engendrent le désordre social, c'est risquer de dissimuler sous une abstraction les troubles et les souffrances qui ravagent les sociétés dont on a brisé le mécanisme régulateur, c'est omettre les aspects humains de ces troubles, le découragement des producteurs sans clients, l'attente désespérée des travailleurs sans emploi, l'universelle corruption qui est le fruit de toute rivalité entre offreurs et demandeurs.

Les hautes autorités administratives ont dû entendre les plaintes des producteurs de blé invendable. Pour y parer sans renoncer à la valorisation du produit, elles ont adopté la seule solution logique: acheter tous les stocks offerts et non demandés au prix légal. Ainsi, le prix du marché ne pouvait être inférieur au prix auquel le Gouvernement "prenait" les excédents. Tout droit "rempli" de blé, pouvant toujours être "vidé" de son contenu, devenait un vrai droit. Tel est le principe de la solution que l'Office du Blé a mise en œuvre en chargeant, non le Gouvernement directement, mais un service public interposé, d'acheter (ou de faire acheter par les coopératives agricoles) les quantités de blé qui ne trouvaient pas preneur au prix légal.

Cette solution est générale. L'indemnité de chômage, par exemple, n'est que l'achat, partiel il est vrai, de services offerts et non demandés au prix légal. Comme l'Office du Blé, le Trésor reçoit mission de racheter toute créance échue et non renouvelée, qu'il ait ou non dans le produit des impôts le moyen d'opérer ce rachat. Pour lui épargner l'insolvabilité, il n'est qu'une solution : obliger la Banque d'émission à acheter, pour les monétiser, les fausses créances in désirées. Et pour que la Banque échappe à l'absorption de son capital, l'Etat lui accorde le privilège de l'inconvertibilité.

La monnaie étant inconvertible en or, la faculté de remboursement de la Banque est limitée en fait, à chaque instant, au montant des effets antérieurement escomptés venant à échéance; dès que le montant des remboursements demandés excédera celui des effets venant à échéance, seuls les premiers demandeurs pourront être remboursés. Les vendeurs seront tentés de se défendre contre la perte qui pourrait ainsi leur être infligée, en refusant la vente contre billets de banque; l'Etat frappe de sanctions ce refus, et donne cours forcé au signe monétaire.

Par l'éligibilité à l'escompte des fausses créances, l'inconvertibilité de la monnaie et le cours forcé, l'Etat est assuré de pouvoir indéfiniment échanger de fausses créances, pour la valeur nominale qu'il lui plaît de leur attribuer, contre les vraies richesses qu'il souhaite acheter. Mais le volume des droits à remplir l'emportant sur le volume des droits vidés sur le marché, le niveau général des prix augmentera, dans la mesure nécessaire pour porter la valeur globale des richesses offertes sur le marché au niveau des droits destinés à les contenir.

Amenuisement des réserves métalliques en régime de convertibilité, diminution du portefeuille commercial puis hausse des prix en régime d'inconvertibilité, traduiront la résistance des réalités au mensonge que les hommes ont commis en créant de toutes pièces des droits vides de substance, en attribuant du pouvoir d'achat sans contrepartie de richesses à acheter.