Aujourd’hui, je voulais partager avec vous quelques considérations d’ordre
fiscal, pour vous montrer et vous démontrer, preuves à l’appui, qu’il ne faut
pas jouer aux plus malins avec les impôts et l’administration fiscale.
Non pas que les “impôts” soient méchants ou gentils, mais il convient de
rester en tous temps conscients du fait que la raison d’être d’une
administration fiscale, c’est de lever l’impôt, et en France, notre
administration fiscale est l’une des plus efficaces au monde pour ne pas dire
la plus performante.
Comme quoi, certains services publics peuvent bien fonctionner, n’est-ce
pas ?!
La loi semble claire, pourtant les lectures faites sont très différentes
!
Dans cette vidéo réalisée pour vous, je prends l’exemple de ce
contribuable qui contacte l’administration fiscale dans le cadre d’une
procédure appelée “rescrit” et qui permet d’obtenir une réponse officielle de
Bercy et qui sera opposable après en cas de contrôle fiscal.
Il contacte les impôts car il veut importer des pièces d’argent. Or les
pièces d’argent sont systématiquement taxées avec la TVA par nos douaniers
alors que la loi explique clairement que si les pièces ont “cours légal” (ce
qui veut dire que l’on peut payer avec), alors il n’y a pas de TVA, ce que
les douaniers ne veulent jamais comprendre.
Du coup, ni une ni deux, on contacte Bercy, on fait un rescrit, sûr
d’avoir raison, et hop ! on obtiendra ainsi un beau papier officiel pour
clouer définitivement le bec à nos douaniers récalcitrants…
Enfin, ça, c’était la théorie.
En pratique, dans ce cas spécifique, Bercy va considérer qu’il y a bien
une TVA sur les pièces ayant cours légal et en argent métal pour la raison
simple que la valeur faciale de ces pièces est nettement inférieure à leur
poids en métal (ici argent) et que donc, à ce titre, les impôts les
considèrent comme des pièces… de collection !!
Et toc !
Je vous explique tout cela dans la vidéo.
Ce que vous devez en retenir, et c’est valable pour bien d’autres sujets
en ce qui concerne aussi bien la fiscalité des métaux précieux en particulier
que la fiscalité avec un grand “F” de façon générale, c’est que votre
interprétation et celle des impôts seront systématiquement très différentes
dès que les sujets sortiront un tant soit peu des sentiers battus.
Soyez prudents, soyez raisonnables et n’oubliez jamais que les
conseilleurs ne sont JAMAIS les payeurs, et je vous invite à redoubler de
prudence dès que vous entendez prononcer les mots magiques “défiscalisation”
ou “niche fiscale”…
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
