Confirmation de bail-ins et de confiscations de dépôts en Europe

Noonan confirme l’éventualité de bail-ins et de confiscations de dépôts lors de la conférence ‘Future of Banking in Europe’

Une conférence sur l’avenir du système bancaire Européen a reçu hier la proposition d’un syndicat bancaire Européen qui est actuellement négocié par les ministres des finances de la zone Euro. L’un des aspects de ce syndicat serait d’établir un bail-in des dépôts dans l’éventualité de faillites bancaires futures. Michael Noonan, ministre des finances Irlandais, a confirmé hier que des bail-ins et des confiscations de dépôts seraient utilisés.

Les outils qui supportent le Mécanisme de Résolution Unique sont établis par la Directive Redressement et Résolution des Banques, qui a été votée au mois de juin dernier par un Conseil sous la direction de l’Irlande. Cette directive fournit des ensembles de lois qui visent à aider les pays de l’Union Européenne à gérer des arrangements pour faire face aux faillites bancaires à l’échelle nationale ainsi que transfrontalière, préservant ainsi les opérations bancaires et minimisant l’exposition des contribuables aux pertes.

Le pilier principal de la Directive Redressement et Résolution des Banques consiste en des outils de résolution qui visent à faciliter l’intervention des autorités. Noonan a confirmé hier que ces outils de résolution incluent la vente d’entreprises, l’assainissement de banques, la scission des actifs et l’utilisation de bail-ins.

L’ère des bail-outs des détenteurs d’obligation s’achève pour laisser place à celle des bail-ins des déposants.

Les autorités monétaires et financières internationales travaillent actuellement à la mise en place de bail-ins. Le public n’est en grande majorité pas conscient de ces développements, ni de leurs risques et ramifications.

Aujourd’hui, dans le cas d’une faillite bancaire, vos dépôts pourraient vous être confisqués.

Soyons clairs : l’Union Européenne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande prévoient tous de mettre en place des bail-ins si des banques ou d’autres institutions financières se trouvaient en difficulté.