Confiscation de l’or en Inde ? Une tempête dans un verre d’eau

Pour tenter de faire un travail d’information honnête, il convient de toujours vérifier et recouper ses sources, qu’elles soient en provenance des médias dominants ou des sites d’information alternatifs. On peut lire ici et là, et même sur le plutôt fiable Zero Hedge, que l’Inde « se serait mise à confisquer l’or, et même les bijoux, » des Indiens. Énorme ? Oui. Seul hic, c’est très loin de la vérité.

Les articles parlant de confiscation d’or en Inde relaient principalement le papier de Mike Sheldock qui, malheureusement, ne relate pas les faits tels qu’ils sont sur cette affaire. Voici, en bref, ce qu’il en est vraiment :

• L’acquisition d’or avec de « l’argent sale » est, comme l’acquisition de tout bien avec des moyens illicites, illégale. À ce titre, les services du fisc indien ont le droit de saisir de l’or qui a été acquis de façon illicite… Comme ce serait le cas avec une voiture, une maison, etc. Comme dans tous les pays du monde.
• Néanmoins, le gouvernement indien accepte de ne pas questionner la possession d’or jusqu’à une certaine quantité : 500 g d’or pour les femmes mariées, 250 g pour les femmes non mariées et 100 g pour les hommes. Un couple peut donc posséder 600 grammes sans avoir à se justifier. On serait heureux d’en posséder autant avec ma femme !
• Les dispositions des points 1 et 2 sont en fait en vigueur depuis… le 11 mai 1994, et la circulaire CBTD 1916 (source + voir ci-dessous les dispositions).

The Economic Times of India rapporte que l’amendement qui est actuellement proposé à cette loi vise simplement à durcir les pénalités que devront payer les possesseurs d’or qui sont incapables de justifier la façon dont ils ont fait l’acquisition du métal (revenus, héritage, mariage, etc.). Il n’y a pas de plafond à la quantité d’or que l’on peut posséder pour autant que la provenance puisse être justifiée. Arun Jaitley, ministre des Finances indien, l’a confirmé sur Twitter :

Il est probable que les perquisitions se multiplient dans les semaines à venir afin de tenter de mettre la main sur les billets de 500 et de 1.000 roupies qui ont été échangés, dans la panique, le dernier jour de leur validité, et au prix fort, contre de l’or (ou même de l’argent métal). Il est probable que l’arbitraire et les abus soient légion dans un pays où la corruption est un sport national. Mais ce genre d’opération a déjà eu lieu dans le passé. Dans ce cas il s’agit bien de lutte contre la fraude, et pas de guerre spécifique contre l’or. Car dans un pays où la thésaurisation se fait majoritairement en métal jaune, il est somme toute logique de regarder de près les avoirs en or de tout individu lorsqu’on procède à son redressement fiscal…