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Créer le relevé annuel des impôts et charges

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Published : February 26th, 2014
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Il s’agirait de faire en sorte que chacun reçoive une fois par an un relevé retraçant toutes les prélèvements obligatoires payés en son nom. De la même façon, les établissements bancaires sont tenus de récapituler annuellement l'ensemble des frais de gestion, les pouvoirs publics feraient de même en envoyant à tous les contribuables un relevé avec tous les impôts qu’ils ont, directement ou indirectement, supporté dans l’année.


On peut évidemment se demander à quoi cela servirait. A priori, chacun sait ce qu’il paie en impôts. En fait, ce n’est pas le cas. Autant il est facile de savoir ce que l’on paie au titre de l’impôt sur le revenu, lorsque l’on fait partie de la moitié des ménages assujettis, autant c’est excessivement difficile de savoir ce que l’on est assujetti globalement.


N’oublions pas qu’en France, près de la moitié des prélèvements obligatoires sont aujourd’hui prélevés à la source, par les employeurs ou les intermédiaires financiers. C’est notamment le cas des cotisations sociales, payées au nom de l’employé par son employeur, et la CSG. Bilan les contribuables n’ont plus aucune vision globale des prélèvements obligatoires payés en leur nom, et ce depuis plusieurs décennies.


On souffre d’un réel manque de transparence en la matière. Nous sommes dans le flou fiscal et social le plus complet. Pour avoir une idée des charges et impôts qu’on supporte il faut extrapoler à partir d’études d’organismes spécialisés, comme notre baromètre annuel ou celui de l’OCDE. On pourrait aussi tenter faire soi-même ses calculs, mais  personne ne les fait jamais, faute de temps ou de connaissances fiscales.


Imaginez que vous vouliez savoir combien vous supportez, directement ou indirectement de charges et impôts dans l’année. Il vous faudrait d’abord calculer les charges, cotisations patronales et salariales qui sont directement prélevés sur votre salaire au titre de la protection sociale. Il faudrait y ajouter la CSG et la CRDS qui sont prélevés sur toutes sortes de revenus du travail et du capital. A cela s’ajoute bien sur l’impôt. Prélevé de façon indirecte, à savoir après déclaration des revenus par le contribuable, il a le mérite d’être relativement transparent. Mais l’addition n’est pas finie puisque nous supportons des taxes locales, comme la taxe d’habitation, voire des droits de mutation lorsque nous vendons un logement et réalisons des plus-values. Il y a bien sûr enfin, pour certains, l’impôt sur la fortune.


Plus personne n’a une vision concrète de la fiscalité à laquelle il est assujetti. Cet état de fait est totalement anormal. L’article 14 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». Notre fiscalité s’est formidablement complexifiée depuis l’époque, mais à l’heure du tout numérique faire la transparence est devenue une chose simple. Alors allons-y ! Demandons aux pouvoirs publics de le faire.


Au-delà de la transparence, l’intérêt de ce relevé est de donner une vision à chacun de ce qu’il paie, ou de ce qui est payé en son nom, est un enjeu majeur dans la situation actuelle. Depuis 1974 nous avons vécu, année après année, des déficits publics. Nous savons tous depuis la dernière crise que cela ne peut plus durer. L’heure est à la remise en ordre de nos finances publiques. Dans ce contexte, la transparence fiscale et sociale permettra à tous de mieux sensibiliser les contribuables.


Elle permettra d’aider à prendre conscience que nous supportons tous des impôts, dans des proportions significatives, et qu’on ne s’en sortira pas par un tour de passe-passe. Nous sommes tous des contribuables et il est sain que nous sachions ce qu’on nous prélève et que nous puissions demander des comptes.


 

 

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Cécile Philippe est docteur ès sciences économiques de l'Université Paris-IX Dauphine et d'un Desup en gestion des entreprises dans les pays en développement. C'est au sein d'un think tank américain qu'elle a terminé sa thèse portant sur les théories de l'information et l'émergence d'un marché de l'information sur Internet. De retour en Europe, elle a crée en 2003 l'Institut économique Molinari, dont elle assure depuis la direction. Auteur d'un grand nombre d'articles publiés dans des journaux aussi bien francophones qu'anglophones, elle a publié en 2007 son premier livre aux Éditions JC Lattès intitulé "C'est trop tard pour la terre". Le livre s'intéresse aux questions d'environnement et cherche à mettre fin à un certain nombre de mythes, en particulier celui qui consiste à croire que réglementation et taxation vont de pair avec amélioration de l'environnement. Elle est intervenue à maintes reprises à la radio (BFM, RFI, etc.) et à la télévision (France 3, LCI, etc.) sur des questions de politiques publiques.
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A l'heure où Ground Zayraut réfléchit au prélèvement fiscal à la source, cela parait surannée, mais l’idée est révolutionnaire comme l’article 14 de la DUDHC. Il est vrai que la liberté fiscale est le 29 juillet de l’année, c’est ainsi que nous sommes taillables et corvéables à merci pendant 7 mois sur douze, cela ressemble bien à avant 1789…Mais avec les « robespierre fiscaux » que sont MM Cazeneuve, Galut et Eckert, l’enfer fiscal progresse et nous devrons de plus en plus rendre gorge à ceux qui font ces lois qui attentent à notre liberté. Les autres commentateurs semblent défaitistes alors que c’est bien le peuple qui a le pouvoir. Reprenons le pouvoir, voyez comme nombre de pays le reprennent. Déjà différents mouvements se sont emparés de la rue en France, et non pas ceux traditionnellement qui vivent de l’impôt.
Bin pardi! CECILE
ça coule de source!
Alors pourquoi oublier la TVA sur la consommation ?
Serait ce un oubli volontaire, pour nous voir réclamer cette prise en compte?
Quelle bonne idée ! Cela inviterai l'état à connaitre exactement ce que nous consommons individuellement, pour le seul bénéfice de savoir quel est le montant de la TVA. Moi j'aime bien les plats de lentilles, mais Esau n'est pas mon cousin!
On sait parfaitement qu'on se fait empapaouter généreusement, si en plus, il faut en lire les détails pour le 1er de l'an, j' appèle ça du masochisme.

Allons CECILE !! OUBLIEZ ça ! Il y a des idées qui n'en sont pas !


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On sait peu ou prou ce que l'on paye globalement. Par extrapolation on sait que le français travaille pour le "système" (tout confondu) jusqu'à mi-juillet si ma mémoire est bonne et certainement plus encore avec nos "chers" socialos-la-taxe. Il reste donc 5/12 pour le pékin de base par les temps qui courrent, et ça ne fait pas épais compte tenu des prix actuels de toutes choses. Quant à savoir où filent les 7/12, alors là, on le sait en gros, surtout en très gros ! Et comme dans toute économie de ce type, s'en tirent ceux qui magouillent et contournent ce qu'ils peuvent contourner. C'est le sauve-qui-peut au milieu de l'état-qui-veut-tout-encadrer. Et ça porte un nom :"socialisme".
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C'est une magnifique idée, mais il n'y a aucune possibilité qu'elle voie le jour dans un futur proche ou lointain.

Rappelez vous la phrase de Colbert : "l'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris".

Je crains qu'un relevé annuel comme vous le proposez ne génère un grand volume de cris, et en revanche ne procure aucune plume.
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j'aurai rajouter "pendant qu'on la fourre"

Je pense que ce doit être le sentiment de beaucoup de gens qui payent des impôts directs et indirects :
- Il est très difficile de savoir à quoi ils servent quand ce n'est pas pour "régaler" n'importe qui ou n'importe quoi
- Les services publiques sont catastrophiques
- et surtout que les gens qui nous gouvernent, eux, connaissent toutes les "ficelles" pour en payer le moins possible quand ils ne profitent pas du système pour se voter des lois permettant d'en payer le moins possible.

Bref ! J'ai l'impression qu'on me plume et qu'on me fourre et personnellement je n'aime pas ça.
Et comme la liberté d'expression n'existe plus aujourd'hui en France, il ne faut pas crier trop fort !
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A l'heure où Ground Zayraut réfléchit au prélèvement fiscal à la source, cela parait surannée, mais l’idée est révolutionnaire comme l’article 14 de la DUDHC. Il est vrai que la liberté fiscale est le 29 juillet de l’année, c’est ainsi que nous sommes ta  Read more
CLAUDE F. - 2/27/2014 at 6:30 AM GMT
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