|
|
Il s’agirait de faire en sorte que chacun
reçoive une fois par an un relevé retraçant toutes les prélèvements
obligatoires payés en son nom. De la même façon, les
établissements bancaires sont tenus de récapituler annuellement
l'ensemble des frais de gestion, les pouvoirs publics feraient de
même en envoyant à tous les contribuables un relevé avec
tous les impôts qu’ils ont, directement ou indirectement,
supporté dans l’année.
On peut évidemment se demander à quoi cela
servirait. A priori, chacun sait ce qu’il paie en impôts. En
fait, ce n’est pas le cas. Autant il est facile de savoir ce que
l’on paie au titre de l’impôt sur le revenu, lorsque
l’on fait partie de la moitié des ménages assujettis,
autant c’est excessivement difficile de savoir ce que l’on est
assujetti globalement.
N’oublions pas qu’en France, près de la
moitié des prélèvements
obligatoires sont aujourd’hui prélevés
à la source, par les employeurs ou les intermédiaires
financiers. C’est notamment le cas des cotisations sociales, payées
au nom de l’employé par son employeur, et la CSG. Bilan les
contribuables n’ont plus aucune vision globale des
prélèvements obligatoires payés en leur nom, et ce
depuis plusieurs décennies.
On souffre d’un réel manque de transparence
en la matière. Nous sommes dans le flou fiscal et social le plus
complet. Pour avoir une idée des charges et impôts qu’on
supporte il faut extrapoler à partir d’études
d’organismes spécialisés, comme notre baromètre
annuel ou celui de l’OCDE. On pourrait aussi tenter faire soi-même
ses calculs, mais personne ne les
fait jamais, faute de temps ou de connaissances fiscales.
Imaginez que vous vouliez savoir combien vous supportez,
directement ou indirectement de charges et impôts dans
l’année. Il vous faudrait d’abord calculer les charges,
cotisations patronales et salariales qui sont directement
prélevés sur votre salaire au titre de la protection sociale.
Il faudrait y ajouter la CSG et la CRDS qui sont prélevés sur
toutes sortes de revenus du travail et du capital. A cela s’ajoute bien
sur l’impôt. Prélevé de façon indirecte,
à savoir après déclaration des revenus par le
contribuable, il a le mérite d’être relativement
transparent. Mais l’addition n’est pas finie puisque nous
supportons des taxes locales, comme la taxe d’habitation, voire des
droits de mutation lorsque nous vendons un logement et réalisons des
plus-values. Il y a bien sûr enfin, pour certains, l’impôt
sur la fortune.
Plus personne n’a une vision concrète de la
fiscalité à laquelle il est assujetti. Cet état de fait
est totalement anormal. L’article 14 de la déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise que
« Tous les Citoyens ont le
droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la
nécessité de la contribution publique, de la consentir
librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer
la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ».
Notre fiscalité s’est formidablement complexifiée depuis
l’époque, mais à l’heure du tout numérique
faire la transparence est devenue une chose simple. Alors allons-y !
Demandons aux pouvoirs publics de le faire.
Au-delà de la transparence,
l’intérêt de ce relevé est de donner une
vision à chacun de ce qu’il paie, ou de ce qui est payé
en son nom, est un enjeu majeur dans la situation actuelle. Depuis 1974 nous avons
vécu, année après année, des déficits
publics. Nous savons tous depuis la dernière crise que cela ne peut
plus durer. L’heure est à la remise en ordre de nos finances
publiques. Dans ce contexte, la transparence fiscale et sociale permettra
à tous de mieux sensibiliser les contribuables.
Elle permettra d’aider à prendre conscience
que nous supportons tous des impôts, dans des proportions
significatives, et qu’on ne s’en sortira pas par un tour de passe-passe.
Nous sommes tous des contribuables et il est sain que nous sachions ce
qu’on nous prélève et que nous puissions demander des
comptes.
|
|
