Criminalisation de la manipulation des outils financiers en Europe

Tout ce qu’il leur resterait à faire serait de trouver quelqu’un ayant la volonté de faire appliquer la loi…

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Barbara Lewis
Reuters
Jeudi 26 juillet 2012

BRUXELLES, Belgique – La manipulation du prix des matières premières  de référence internationales telles que le pétrole Brent représenterait un acte criminel puni par une peine d’emprisonnement, selon de nouvelles réformes ayant été proposées par la Commission Européenne en réponse à la récente affaire de manipulation de l’un des principaux taux d’intérêt de référence, le LIBOR.

La Commission, bras exécutif de l’Union Européenne, annonçait mercredi dernier sa volonté de raffermir son contrôle sur les outils financiers de référence à la suite du scandale autour du taux d’intérêt interbancaire LIBOR, utilisé afin de déterminer les prix de plusieurs trillions de dollars de produits financiers.

Parmi les références que la Commission désire rendre plus ‘transparentes, crédibles et fiables’ comptent entre autres l’or, le chocolat et le pétrole Brent.

Il deviendrait donc un crime que de transmettre des informations incorrectes ou fallacieuses, ou de poursuivre toute action visant à manipuler le calcul d’un outil de référence – si tant est que le Parlement Européen et les 27 Etats membres de l’Union Européenne ratifiaient la proposition de loi.

http://www.reuters.com/article/2012/07/26/eu-...L6E8IQEL7201...

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