En octobre 2013, j’évoquais une magnifique initiative gouvernementale visant à simplifier la paperasserie administrative dans laquelle baignent avec une certaine décontraction innocente les administrations pléthoriques de ce pays. Le but d’alors, louable, était de mettre les citoyens directement en relation avec un organe de l’État obèse qui les pompe doucement tous les jours, et de les faire s’exprimer pour les simplifications qu’ils voulaient voir.
Pendant que ça cogitait dur à la fois du côté de ce Simplifions-Comme-Des-Malades.gouv.fr et du côté de Modernisons-Comme-Des-Fous.gouv.fr, on ne pouvait s’empêcher de développer un petit malaise. Les cerfas s’empilaient. Les lois s’amoncelaient. L’année dernière, je pouvais assez facilement fournir une image fidèle de quelques-une de ces lois grâce à Google. Cette année, la petite vignette sur la droite de ce texte donne une idée assez fidèle de la bonne santé de nos parlementaires dont la législorrhée atteint des volumes explosifs.
Heureusement, le gouvernement, ramant contre le courant avec une force invraisemblable, déployant des trésors d’inventivité pour remonter la pente, travaille malgré tout à la simplification.
Ainsi, depuis le premier janvier de cette année, les modalités de reversement de la TVA à la Direction générale des Finances publiques sont modifiées pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition (le gras est de moi). Alors que jusqu’à présent, l’acompte était payé une fois par trimestre, en ligne, les entreprises concernées doivent (je cite l’administration) :
« … désormais télétransmettre chaque mois un formulaire n° 3310 CA3. Par tolérance, le premier formulaire transmis portera sur la période d’imposition qui court du 1er jour de l’exercice jusqu’au mois de dépôt de la déclaration annuelle. Exemple : je dépose le 5 mai 2015 ma déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/12/2014 et le montant de « TVA due » figurant en ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Je dois télétransmettre en juin 2015 une déclaration de TVA n° 3310 CA3 qui porte sur la période du 1er janvier au 30 mai 2015 (déclaration relative au mois de « mai 2015 »). Je télétransmettrai ensuite la TVA tous les mois. »
Ah oui, bien sûr, le formulaire n°3310 CA3 ! Evidemment ! Comment n’y avais-je pas pensé plus tôt ? Et maintenant, tous les mois plutôt que par trimestre, voilà qui me simplifie franchement la vie ! Pas de doute, on peut vraiment voir le travail de terrain réalisé par nos administrations ! Et puis, par curiosité, je me demande ce que donne le Régime Pas Simplifié de déclaration. Cela doit triturer du poney à l’excavatrice industrielle, ça, mes petits amis…
(Et non, c’est pas un poisson d’avril.)
Ce pays est foutu.
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