Euro, pièces ou billets (suite) : la souveraineté nationale en question

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Published : May 25th, 2016
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On sait que les États ont cédé aux banques centrales leur pouvoir régalien de fabriquer la monnaie, et c’est d’autant plus critique depuis la création de l’euro, puisqu’il s’agit là de plusieurs États qui ont remis leur destin financier entre les mains d’une seule et même entité “supranationale”. Cependant, si l’émission de billets en euros est totalement verrouillée par la BCE, les États conservent une certaine dose de souveraineté pour la fabrication de pièces de monnaie. Une liberté que les autorités européennes ont toutefois bien pris soin d’encadrer strictement.

La BCE décide, mais ce sont les pays qui fabriquent les euros

La semaine dernière, nous évoquions la lutte d’influence opposant les partisans d’une devise européenne émise majoritairement en billets et ceux qui préfèreraient donner plus de place aux pièces de monnaie. Les arguments des deux camps étaient assez légitimes, qu’il s’agisse de raisons économiques ou psychologiques. Mais il est un motif que nous avons volontairement laissé de côté, pour mieux l’aborder dans cette deuxième partie. Une raison qui explique pourquoi les autorités communautaires voient d’un très mauvais œil l’éventualité de nouvelles pièces de monnaie et qui les incite à privilégier les billets.

Historiquement, si l’euro est devenu la monnaie unique de plusieurs pays (qui ont dû pour cela abandonner leur devise nationale), c’est en grande partie pour tenter de favoriser l’émergence d’une identité européenne. Aujourd’hui, on sait que ce fut une idée absurde tant il est vrai qu’on ne peut pas construire artificiellement une monnaie qu’on imposera ensuite à des nations très différentes, aux histoires distinctes et parfois antagonistes, en espérant qu’elle entraînera ensuite chez tous ces peuples un sentiment d’appartenance commune. Et c’est sans doute pourquoi la création même de l’euro a bénéficié d’une particularité qu’on n’évoque que rarement et qui, pourtant, revêt une importance considérable en termes de souveraineté.

La Banque centrale décide du nombre de billets en euros à produire chaque jour, et chaque pays de l’union monétaire est en charge d’en fabriquer une partie (à l’exception de quelques territoires comme Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican, ainsi que le Monténégro et le Kosovo). Les pièces aussi sont fabriquées dans chaque pays, mais chacun d’eux dispose en revanche d’une plus grande liberté quant au nombre et même au type de pièce qu’il peut produire. Ainsi par exemple, pour la France, c’est la Monnaie de Paris qui fabrique les quelque 0,9 à 1,2 milliard de pièces nouvelles mises en circulation chaque année. Des pièces que l’État lui achète à moindre coût avant de les revendre, cette fois au montant nominal, à la Banque de France, celle-ci se chargeant enfin de les injecter sur le marché. De cette façon, même si la somme globale de monnaie en circulation dans le pays dépend des critères de la BCE, l’État conserve une certaine indépendance quant à la proportion de pièces et de billets qu’il veut voir circuler sur son territoire.

Les pièces : un enjeu de souveraineté nationale

Que se passerait-il si un pays décidait soudain d’augmenter considérablement le nombre de pièces (dont il a une relative maîtrise), au détriment donc des billets (dont la production dépend directement de la BCE) ? Tout d’abord, il faudrait que sa population accepte tout-à-coup de se promener avec des kilos de pièces dans les poches ! Mais surtout, c’est à la BCE que revient le droit de fixer le volume maximum de pièces que chaque pays de la zone euro peut émettre (par exemple, il circule 150 pièces par habitant en France contre 250 en Allemagne). Il est donc probable que le pays en question ne pourrait pas mettre son projet à exécution.

Néanmoins, les États conservent encore quelques maigres privilèges leur donnant l’illusion de pouvoir se soustraire à cette contrainte européenne.

Une fois par an, chaque pays peut notamment émettre une pièce de 2€ commémorative, c’est-à-dire une pièce destinée à commémorer un événement historique ou célébrer un événement important. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, à l’exception d’un avers différent de la face nationale habituelle. Évidemment, ces pièces ont cours légal dans toute la zone euro, et peuvent être utilisées comme n’importe quelle autre pièce de 2 euros. Et, comme sur les pièces classiques, la BCE a le dernier mot quant aux quantités autorisées.

Mais il existe d’autres pièces en euros sur lesquelles la banque centrale européenne a toujours eu beaucoup moins d’emprise. Ce sont les pièces dites “de collection”, normalement prévues pour ne pas circuler, mais qui pourraient parfaitement le faire (et qui le font, dans les faits) dans le pays qui les a émises.. car elles y ont cours légal.

Quand l’euro devient monnaie “locale”

Alors certes, les pièces de collection ne peuvent être utilisées dans les autres territoires de l’Union européenne, mais elles constituent pour l’État un moyen de garder la main sur sa liberté de frapper monnaie à l’attention de ses citoyens. Mieux encore, à l’instar de l’Allemagne qui vient de sortir une pièce de 5 €, n’importe quelle valeur est possible en dehors de celles officiellement en circulation. Rien qu’en France, savez-vous que des pièces de 5, 10, 15, 25 ou même 100 euros ont d’ores et déjà été émises à des millions d’exemplaires, et qu’elles pourraient parfaitement servir à payer des biens ou des services sur le territoire national ? D’autres valeurs plus élevées existent (jusqu’à 5000 € !) mais leur utilisation est de fait beaucoup plus difficile, pour ne pas dire impossible.

Outre leur valeur faciale, leur particularité réside aussi dans leur composition, en partie à base de métaux précieux (or et argent). Non seulement cela leur confère une plus grande légitimité fiduciaire (basée sur la confiance) mais on pourrait y voir également un certain retour à la notion de valeur intrinsèque de la monnaie.

Malheureusement, la liberté des États s’arrête là et il ne serait pas possible, par exemple, pour un pays à l’économie vacillante de traiter ces pièces de collection comme n’importe quelle autre monnaie fabriquée par son institution monétaire. Il ne lui serait pas davantage possible de racheter ces pièces pour les revendre à sa Banque centrale, non plus à leur valeur faciale mais pour une fraction seulement de cette valeur, avec pour conséquence une augmentation considérable de la quantité d’euros en circulation sur son territoire, pour le plus grand bénéfice de sa population.

D’ailleurs, le 4 décembre dernier, le Conseil des Gouverneurs de la BCE a rappelé les conditions d’émission du volume de pièces en euros pour chaque pays, incluant sans ambiguïté les pièces de collection dans ses procédures d’approbation.

 

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