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Faire la transparence citoyenne sur les dépenses des administrations

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Published : April 29th, 2014
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Il faudrait que chaque administration fasse la transparence sur ses dépenses. Votre commune édite un journal d’information financé par vos impôts. Vous devriez pouvoir savoir combien a couté sa réalisation, et retrouver cette information dans ce journal. Une entité publique décide d’une campagne de communication, vous devriez retrouver dans les différents supports réalisés le coût de la campagne et des prestations mises en avant. Votre conseil général offre un ordinateur à votre fille de 12 ans, vous devriez savoir combien cela a couté, sans avoir à le demander. C’est un très mauvais service que de laisser croire que des choses, financées par nos impôts, sont gratuites. D’une part comme le dit l’adage «  ce qui n’a pas de prix n’a pas de valeur », d’autre part c’est la porte ouverte à tous les dérapages.


L’idée est de faire en sorte que l’on connaisse les dépenses faites par les administrations. Nous bénéficions tous d’une réelle transparence en tant que consommateur. Quand nous allons dans un magasin ou chez un professionnel de santé, nous avons tout de suite une vision des prix des biens ou prestations proposées. Le simple fait de ne pas afficher le prix est d’ailleurs un délit. Or nous ne bénéficions pas de la même transparence en tant qu’administrés. Certes nous avons juridiquement accès aux budgets votés et aux comptes, mais ces documents ne sont compréhensibles que par une minorité de spécialistes, ceux qui les préparent ou contrôlent leur réalisation. Bilan nous sommes incapables d’avoir une vision claire de ce qui est dépensé avec notre argent. Cet état de fait va à l’encontre de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui prévoit que « Tous les citoyens ont le droit… [de] suivre l’emploi » de la contribution publique.


Plusieurs propositions ont déjà été faites en ce sens mais elles ne sont jamais arrivées à terme. Une proposition de loi sénatoriale de 2012 visait ainsi à imposer la transparence sur les dépenses de communication des collectivités. Ce texte comme bien d’autres n’a jamais été adopté, pour de très mauvaises raisons. Certains prétendent que cela poserait des problèmes de doit de la concurrence, d’autres que cela serait complexe à mettre en œuvre.


Ce sont des prétextes. La transparence sur l’utilisation de l’argent public devrait être la norme et les pouvoirs publics ne reculent pas devant les difficultés lorsqu’il s’agit d’imposer des contraintes du même ordre au privé. Le droit de la consommation s’étale par exemple sur des centaines de pages et prévoit toute une série d’amendes en cas de manquement aux obligations de transparence. Pourquoi faire des différences entre le public et le privé ? Comment peut-on d’un côté contraindre le privé à la transparence et laisser perdurer l’opacité en matière de dépenses publiques ?


Dans le contexte actuel, c’est une priorité car on sait tous que nos comptes publics sont déficitaires depuis 1974. On cherche désespérément à trouver 50 milliards d’économies. En affichant les coûts, cela permettra d’avoir à tous les niveaux une vision plus claire de ce que l’on dépense et aidera à être plus vertueux avec l’argent public.


 

 

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Cécile Philippe est docteur ès sciences économiques de l'Université Paris-IX Dauphine et d'un Desup en gestion des entreprises dans les pays en développement. C'est au sein d'un think tank américain qu'elle a terminé sa thèse portant sur les théories de l'information et l'émergence d'un marché de l'information sur Internet. De retour en Europe, elle a crée en 2003 l'Institut économique Molinari, dont elle assure depuis la direction. Auteur d'un grand nombre d'articles publiés dans des journaux aussi bien francophones qu'anglophones, elle a publié en 2007 son premier livre aux Éditions JC Lattès intitulé "C'est trop tard pour la terre". Le livre s'intéresse aux questions d'environnement et cherche à mettre fin à un certain nombre de mythes, en particulier celui qui consiste à croire que réglementation et taxation vont de pair avec amélioration de l'environnement. Elle est intervenue à maintes reprises à la radio (BFM, RFI, etc.) et à la télévision (France 3, LCI, etc.) sur des questions de politiques publiques.
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@Cécile Philippe,
- encore faudrait-il que la comptabilité publique soit dans un format accessible avec des abréviations et acronymes autres qu'ésotériques* !
* à croire que certaines choses honteuses ....
Pas de problème, ça va à 2 vitesses : celle du pot de terre et celle du pot de fer.
Ceci ou cela se trouve dans la constitution.... Les constitutions sont de brillants exercices littéraires pétris de bon sens et de bonnes intentions...avant que les différents législateurs viennent y fourrer leur nez, au nom de l'intérêt supérieur de la nation !
Notre cour des comptes dénonce tous les ans de fantastiques dérives (sécu), sans parler de ses difficultés à certaines vérifications (financement de certains CE par exemple). A la sortie que se passe-t-il : RIEN ! On ne touche pas à ce qui est intouchable, chuuuut, faut pas déranger l'orgre qui sommeille !
Les constitutions française, américiane, européenne pour ne citer que celles là sont piétinées depuis longtemps.
De tous temps, il n'y a toujours qu'une seule constante, le type en bas de l'échelle est aux ordres et paye.
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Mais, mais, mais ... ?

Le consentement à l'impôt n'est il pas le fondement d'un système démocratique ? N'avons nous pas construit un énorme empilement de structures de représentations, de la commune à l'Etat, pour nous garantir que les impots que nous payons sont bien dépensés et en toute transparence ? Les cours des comptes nationales et régionales n'ont elles pas cet objectif ?

Alors quoi ? Vous sous entendez que l'administration n'est pas transparente et que toute notre structure politico juridique ne nous garantit pas que chaque centime est dépensé au mieux ? Que nos élus ne contrôlent pas le pouvoir exécutif ? Que les juges des comptes ne servent à rien ?

Mais alors, sommes nous vraiment en république ?
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Bienvenue sur la terre, mon cher.

Il faudrait ci, il faudrait ça... et caetera.

Tout se noue à partir de nos croyances: ce ne sont que des options de confort émotionnel; nous pouvons facilement en changer.
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L'humour de Red Pill vous aurait-il échappé ?

Pourtant, votre dernière réflexion, que je m'empresse de noter, est bien loin de manquer de profondeur.

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En fait c'est surtout à l'article et à cette supposition tacite qu'on peut changer la société en améliorant les procédures, que je voulais mettre en cause...
Merci bien pour votre appréciation.
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En fait c'est surtout à l'article et à cette supposition tacite qu'on peut changer la société en améliorant les procédures, que je voulais mettre en cause... Merci bien pour votre appréciation. Read more
nymeo - 5/13/2014 at 2:54 PM GMT
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