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L’urgence est au rééquilibrage des
comptes publics. Il était relativement sensé de penser –
dans un pays qui détient un record en matière de
fiscalité – que la stratégie Hollande serait certes
d’augmenter les impôts – une attente de son
électorat – mais qu’elle viserait aussi à tenter de
redonner réellement
de la place à l’initiative individuelle, seuls garants
d’un retour à une croissance durable.
Or,
c’est tout l’inverse qui s’est produit avec un
acharnement, qui donne certes un semblant de cohérence à la
politique Hollande, mais n’en est pas moins de très mauvais
augure. En effet, si nombre de mesures visent à engranger des recettes
supplémentaires (création d’une nouvelle tranche
d’impôt sur le revenus, hausses des taxes pesant sur le tabac et
les bières, etc.), d’autres illustrent le refus
systématique du gouvernement actuel de libérer les individus de
l’emprise de l’Etat, de les laisser créer, innover,
entreprendre.
La mesure la plus révélatrice en la
matière est celle qui a consisté à maintenir les
prestations familiales universelles tout en diminuant le quotient familial.
Cela revient de fait à récupérer une part plus
importante des fruits du travail des gens tout en continuant à les
subventionner par ailleurs. L’Etat prend d’une main ce
qu’il redonne de l’autre comme si ce passage obligé par la
case « Etat » sanctifiait le revenu obtenu. Or,
c’est justement là que le bât blesse. La fiscalité
et les subventions – loin de glorifier la création de richesse
– suscitent toutes sortes d’effets pervers qu’il est grand
temps de considérer avec sérieux.
Plus largement, le matraquage des niches fiscales
relève de la même idéologie. En France, les taux de
prélèvements réels représentent plus de 55% de ce
que distribue l’employeur. Dans ces conditions, il est
compréhensible qu’une multitude d’aménagements
aient été mis en œuvre pour les employeurs et leurs
salariés afin de rendre supportable la pression sociale et fiscale
reposant sur le travail. Connus sous le nom de niches fiscales et sociales, ces dispositions légales
permettent de distribuer des compléments de rémunération
ou des avantages en franchise de charges et d’impôts. Elles
peuvent prendre des formes très diverses : mise à disposition
d’avantages en nature, co-financement de la couverture sociale
complémentaire, etc.
Toutes ces niches
fiscales et sociales ne
sont pas la marque d’une volonté de frauder le système,
mais des moyens octroyés au fil du temps par les pouvoirs publics pour
rendre la pression fiscale et sociale plus supportable.
Or, le
gouvernement actuel a pris l’habitude de stigmatiser ces niches, en les
présentant comme des anomalies à résorber ou raboter. Il
s’agirait de dépenses fiscales et sociales qui amputeraient les
comptes publics. Or, ces dépenses n’ont de dépenses que
le nom. Il s’agit en effet de dispositions légales
prévoyant que certains revenus – gagnés honnêtement
– seront moins fiscalisés ou socialisés que
d’autres, voire ne seront pas taxés. Stigmatiser ces revenus
relève de la même philosophie qui consiste à prendre
plutôt qu’à redonner de la marge de manœuvre aux
individus.
Que dire de la réforme des retraites si ce
n’est que le problème est le même. La principale mesure
vise à fiscaliser une nouvelle fois le travail (par une augmentation
des charges salariales et des charges patronales). Or, cette fiscalité
menace justement le financement de la protection sociale par le chômage
qu’elle crée.
Là encore, le gouvernement préfère
favoriser les choix publics face à la possibilité de donner un
ballon d’oxygène aux choix privés. Favoriser ces derniers
aurait notamment consisté à augmenter la durée de cotisation pour
bénéficier de ce qu’on appelle « une retraite
à taux plein ». Cela aurait laissé le choix aux gens
de travailler plus longtemps ou de toucher une retraite par
répartition moindre. L’idéal aurait été de
compléter ce type de mesures par des possibilités de constituer
plus facilement une épargne complémentaire pour compenser la
baisse des retraites par répartition.
Cette tendance
est probablement plus grave que ce que disent certains chiffres sur la
pression fiscale en France. En effet, ils montrent une stigmatisation
à l’égard des choix personnels, de l’effort et de
l’initiative quand justement la situation exige de toute urgence
qu’on redonne aux individus l’envie de rester en France,
d’entreprendre, de créer. Le ras-le-bol fiscal est sans doute
à comprendre dans ce sens et le gouvernement serait bien
inspiré d’entamer une réflexion sur la
légitimité d’une telle politique.
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