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L'impôt sur le revenu actuel rapporte au budget de
l'état uniquement 5,7% des revenus déclarés, et 7,11%
des sommes déclarées par les 53% de contribuables finalement
déclarés imposables.
Par conséquent, un impôt basé sur la même assiette,
sans la moindre niche fiscale, sauf un abattement de 10 000 Euros par enfant
à charge du revenu imposable, au taux de 7,11%, rapporterait
"autant" que l'impôt actuel, par simple règle de
trois.
En fait, non. Il rapporterait beaucoup plus : les incitations à la
fraude, à l'évasion fiscale, à l'expatriation, ou
simplement le découragement fiscal du travail, chuteraient dans des
proportions dramatiques.
Attention à ne pas utiliser la Flat Tax
comme un moyen de "mieux traire" les contribuables : il serait
souhaitable que les surplus engrangés grâce à la Flat Tax permettent de réduire d'autres impôts.
D'autre part, la Flat Tax ne dispense absolument
pas d'un travail sur la réduction des dépenses publiques.
Un simple remplacement de l'actuel IRPP par une Flat Tax
serait une réformette bien timide. On pourrait envisager d'utiliser la
Flat Tax pour remplacer une somme d'impôts
bien plus larges.
Par exemple, avec
une Flat Tax à environ 20% sur les revenus
et les profits des entreprises, (mais en éliminant TOUTES les niches
fiscales), on pourrait remplacer somme pour somme l'IRPP, l'ISF, la taxe
d'habitation et les taxes foncières, l'Impôt sur les
sociétés actuel, et la taxe de substitution à la taxe
professionnelle. Et encore, ce taux de 20% est un maximum, du fait de la
probable réponse favorable de l'économie à ce changement
de paradigme fiscal.
Les 35 pays qui ont implanté une flat tax,
dont 7 au sein de l'UE, en ont généralement profité pour
remettre à plat tout leur code fiscal, et ont souvent implanté,
en parallèle, des politiques de réformes institutionnelles
fortes. Les résultats économiques et budgétaires ont
à chaque fois été spectaculaires, sans que l'on puisse
dire quelle a été la part de la Flat Tax
et celui des autres réformes dans le résultat global.
Le principal effet de la Flat Tax est une forte
augmentation du Civisme Fiscal, même les détracteurs de la Flat Tax sont obligés de le reconnaître.
D'une façon générale, un seul pays qui a implanté
une Flat Tax l'a supprimée (l'Islande), sur
35, signe que les dirigeants des pays concernés ont une
évaluation positive de cette forme de taxation.
Les regroupements fiscaux permis par la Flat Tax
pourraient en outre servir à clarifier la fiscalité vers les
différents échelons politiques, qui pourraient être
simplifiés et responsabilisés. Ainsi la Flat Tax, comme cela a été le cas dans bien des
pays qui l'ont mis en oeuvre, ne serait pas
seulement un outil d'amélioration de l'efficacité
économique de l'impôt, mais un élément
d'accompagnement important de changements institutionnels beaucoup plus
profonds.
Par exemple (mais ce n'est qu'une idée parmi d'autres), pourquoi ne
pas transposer le modèle de décision politique hyper
décentralisé de la Suisse à la France conjointement avec
la mise en place d'une Flat Tax comme unique
impôt local, avec une concurrence fiscale entre communes pour maintenir
une pression à la baisse sur cet impôt ?
Avec cet outil fiscal très simple, efficace et lisible, les
possibilités de réformes institutionnelles sont plus grandes
qu'en maintenant nos usines à gaz fiscales actuelles.
Vincent
Bénard
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