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Il
y a soixante ans, les dirigeants auto
proclamés de l'organisation de la sécurité sociale
obligatoire (OSSO) issue des coups de force politiques successifs,
étalés sur les deux dernières années, imposaient aux employés de l'industrie et du commerce
- d'être immatriculés chez elle,
- d'être affiliés à son régime dit "général"et
- d'être assujettis à deux cotisations plafonnées :
* la "cotisation d'assurances sociales" et
* la "cotisation d'allocations familiales".
Soit
dit en passant, il va de soi qu'on ne saurait
être complice de la duperie de l'artifice qui consiste à dire
qu'il y aurait une
"cotisation employé" et une "cotisation employeur"
(cf. économie
appliquée de l'organisation de la sécurité sociale).
La "cotisation de sécurité sociale vieillesse"
n'était pas alors distinguée de la "cotisation de
sécurité sociale maladie" dans la cotisation d'assurances
sociales.
Les "cadres" – notion spécifiquement française
- s'organisaient et parvenaient en 1947 à faire reconnaître par
le législateur de la IVè
République un régime de retraite obligatoire dit
"complémentaire" sans relation a priori avec l'OSSO désormais "de base".
Vingt ans après...
Vingt ans après - ce n'est pas le roman de Alexandre Dumas ...-, 1967,
Georges Pompidou, 1er ministre du gouvernement de Charles de Gaulle, président de la République,
subdivisait par ordonnances l'OSSO de base en "branches".
Soit
dit en passant, les magistrats de la Cour des Comptes soulignent, aujourd'hui et depuis plusieurs années
déjà, que la notion de branche n'a pas été
définie en droit et que cela entrave les multiples missions dont elle
a été chargée en relation avec l'OSSO de base !
Parmi les conséquences, on retiendra qu'apparaissaient deux types de
cotisations distincts : une "cotisation maladie" et une
"cotisation vieillesse".
On retiendra aussi que la
cotisation maladie était "déplafonnée" alors
que la cotisation vieillesse ne l'était pas...
On retiendra encore que le taux de
la cotisation maladie "sous plafond" était
différent du taux de la
cotisation "hors plafond".
Enfin, on soulignera que quatre ans plus tard, en décembre 1971, le
ministre des affaires sociales de l'époque, Robert Boulin - qui finira
si tristement ...-, fera passer la durée de cotisation vieillesse pour
espérer avoir une "retraite à taux
plein", de 30 à 37,5 années après que, la
même année, des médecins soient tombés dans le
piège "syndicrato-étatique"
de la Convention médicale nationale
qui réduisait, entre autres, leur
liberté d'exercice et de prestations.
Ces grandes mesures politiques auraient
du faire éclater, une bonne fois pour toutes, l'absurdité de
l'OSSO aux yeux de beaucoup de ceux qui ne l'avaient pas vu ainsi
jusqu'alors. Elles auraient du
leur faire comprendre que, comme son origine, sa pérennité
était non seulement utopique, mais d'abord coûteuse et à
coût croissant.
Il n'en a rien été (cf. pour la suite de l'histoire, La sécurité sociale et
comment s'en sortir).
Pour sa part, accoquinée aux
partenaires sociaux, l'offre du
marché politique, tous partis confondus, a continué à
s'engager dans les voies ouvertes.
Bien évidemment, cela n'a eu strictement rien à voir avec le
"financement des partis politiques", avec "celui des syndicats
(caisse centrale d'affaires sociales d'EDF, UIMM, etc.)", avec cette
France qui ne rend pas de compte à la France à qui elle demande
de rendre de comptes et dont elle "prélève" -
goûtez en passant l'euphémisme - des richesses durement
acquises.
2008.
Nous sommes en 2008.
Le gouvernement a décidé de faire passer la durée
de cotisation vieillesse - que le législateur dénomme
curieusement depuis 2003 "durée d'assurance" - de 40
ans à 41 ans, voire à plus. Entretemps, elle a donc
été passée de 37,5 à 40 ans (en 1993, 2003 et
2007 selon les "régimes").
La retraite maximum –
à taux plein - que peut espérer
le retraité du régime général de l'OSSO - dite aujourd'hui "de base" - est de l'ordre
d'un SMIC mensuel par mois, la retraite minimum,
de l'ordre d'un demi SMIC.
Pour en arriver là, combien le retraité a-t-il versé
pendant 40 ans ?
Etant donnée l'importance de cette somme purement et simplement
volatilisée et, en conséquence, jamais évoquée,
étant donnée l'importance de cette épargne
détruite car non constituée, force est de se poser la question
: de qui les hommes de l'OSSO et de l'Etat se moquent-ils ?
Comment tenter d'esquiver leurs serres ?
En finir.
Pour le savoir, lisez le livre que Jacques Garello
et moi-même venons d'écrire sous le titre Futur des retraites et retraites du futur : le
futur de la répartition.
208
p., 
Librairie de l’Université Aix en Provence, éditeur,
disponible immédiatement sur commande à http://www.aix-provence.com ;
en librairie et en vente chez Amazon à partir du 28 mai au prix de 30 € TTC.
Vous pouvez aussi programmer de
venir à la réunion qui se tiendra
le mercredi 28 mai, de 18 heures 30 à 20 heures,
à la Salle des Fêtes de la Mairie du 15ème
Arrondissement,
31 rue Péclet, 75015 PARIS (métro Vaugirard),
où les auteurs
présenteront le livre à leurs amis, ainsi qu’aux adhérents de Contribuables Associés.
Prendront également la parole au
cours de la réunion :
Pr. Victoria Curzon-Price
(Université de Genève) sur le
thème "Retraites : la Suisse est-elle un modèle
?" et
Maître Thierry Afschrift
(Université Libre de Bruxelles) sur celui de "le régime
des retraites en Belgique".
Bonne lecture ou bonne réunion ou les deux...
George Lane
georgeslane.fr/
Georges Lane
enseigne l’économie à l’Université de Paris-dauphine.
Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du séminaire
J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi les très
rares intellectuels libéraux
authentiques en France.
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