Impôt sur le revenu : le bordel généralisé du prélèvement à la source se précise

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Published : March 17th, 2016
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Category : Opinions and Analysis

J’adore quand notre bonne administration décide de simplifier les choses en rendant tout beaucoup plus compliqué – et j’ai l’impression que nous allons vers un immense bordel généralisé lors de la mise en place de cette ânerie absolue qu’est le prélèvement à la source.

Notre système fiscal, social et comptable n’a tout simplement pas été conçu pour permettre un tel prélèvement. Alors vouloir le mettre en place pour faire “comme” les autres va nous conduire à avoir quelques grosses difficultés d’organisation.

Rien que les explications théoriques du système à venir laissent rêveur :

“Une collecte par l’employeur, sur la base d’un taux transmis par l’administration fiscale : le gouvernement a dévoilé mercredi les grands principes de sa réforme du prélèvement à la source, qui révolutionnera au 1er janvier 2018 les habitudes fiscales des Français.

Le projet de réforme, qui sera soumis au Parlement en juin, propose “que, pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l’impôt soit prélevé par l’employeur”, a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin, lors d’une conférence de presse.

D’après Bercy, l’impôt continuera d’être calculé au niveau du foyer fiscal, qu’il s’agisse d’une personne seule ou d’un couple avec ou sans enfants. Mais les conjoints pourront être prélevés sur la base de taux différents, notamment en cas d’écarts de revenus importants au sein du couple.

Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvement sont prévus. Pour les salaires, pensions de retraites ou les revenus de remplacement (allocations chômage), l’impôt sera prélevé à la source par l’organisme versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d’un taux calculé par le fisc.”

En fait, j’en rigole d’avance et tous les cas particuliers, qui sont juste légion, vont venir enkyster cette belle machine d’énarque et pour ceux qui seront dans un tel cas, ce sera tout simplement l’enfer.

En gros, c’est toute l’administration fiscale, qui jusqu’à présent fonctionnait d’ailleurs remarquablement bien, qui va se mettre à fonctionner comme le RSI et à nous faire payer des acomptes sur des revenus futurs non encore perçus dans une période d’incertitude professionnelle majeure.

Ce gouvernement se fiche tout simplement du monde et son incompétence restera dans l’Histoire.

Les situations changent tellement souvent que je ne vois pas comment l’administration pourra recalculer votre impôt en permanence.

Prenez l’exemple d’un couple qui divorce, où chaque partenaire se remet avec quelqu’un et où alors qu’il y avait des revenus fonciers d’un appartement locatif, ce dernier devient vacant… Alors chaque année, il faudra de toutes les façons faire une déclaration…

Petit conseil : prévoyez une année d’avance d’impôt car cela va être un bordel sans nom !

Charles SANNAT

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1- Si on n'a pas une vocation de percepteur-bénévole, alors il ne faut pas avoir d'employé. L'entrepreneur indépendant continuera de faire sa déclaration à lui, comme avant.

2- L'IRPP à la source c'est l'IRPP automatique. Une mise en jambes pour l'automatisation de l'autre gros impôt: la TVA !
Transactions obligatoirement effectuées par puce (cb, tél, rfid...). Le paiement donne lieu à un double virement en Y. Le HT pour le commerçant et la TVA directement au Trésor. Une fois qu'un impôt est automatisé, son taux et son montant sont TOUJOURS augmentés par la suite. Sans que les payeurs en soient à l'initiative, évidemment.

Le meilleur consentement à l'impôt est acquis par la libre contribution. Une illusion séculaire ? Ce qui marche dans une famille et dans une association 1901 peut marcher à l'échelle de la grande association familiale qu'est un pays, a fortiori s'il est aussi une nation.
Charles Sannat me donne l'impression d'être un brin moqueur! Si le pire n'est pas à exclure, il n'est pas certain non plus...Cela dit, les cas particuliers innombrables vont devoir faire l'objet d'un traitement particulier et le hic, c'est que cela sera à postériori...Il y aura des gens qui devront"compléter" les sommes prélevées et cela le fisc sait assez bien le faire (il est rôdé ave les ajustements auxquels il procède avec les "mensualisés").Mais, comment cela se passera t'il pour ceux qui auront trop payé?Pour les "mensualisés" cela se passe plutôt bien (j'ai est fait l'expérience) mais, quand cela se passe à partir d'estimation?

Je pense que Charles Sannat, tout moqueur qu'il m'apparaît, risque d'être souvent dans le vrai. Le "bordl" pour certains deviendra inextricable...Mais, pourquoi simplifier ce qui est compliqué quand il est possible de rendre inextricable ce qui, au départ, était compliqué?
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Pâris - 3/17/2016 at 5:55 PM GMT
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