Mardi
prochain 6 juin, dernier délai. Il ne reste
que trois jours aux contribuables de la zone 3, autrement dit ceux
habitant les départements numérotés de 50 à 976 (ceux de la Manche… et de
Mayotte) pour transmettre par Internet à l’administration fiscale leur
déclaration de revenus de l’année 2016. J’ai bien écrit « déclaration de
revenus » et non « déclaration d’impôts » comme on l’entend
trop souvent dire. En France, actuellement, nous sommes dans un système
déclaratif comme je l’ai expliqué. L’éventualité de la prochaine mise en
place… ou pas, comme je vous l’ai expliqué, du prélèvement à la source ne
change en rien le principe déclaratif qui est le nôtre. Pour ce qui est des
entreprises, elles sont aussi soumises à l’obligation de déclarer leurs
revenus (bénéfices) à l’administration fiscale. Le « casse-tête »
que représente la déclaration des revenus génère de multiples effets :
- chaque année, différents barreaux
apportent gratuitement conseils
et assistance aux contribuables qui les sollicitent;
- certains contribuables sont atteints du syndrome
de « la phobie administrative »… Loin de moi l’idée de
stigmatiser un brave député
de Saône et Loire… Il n’est pas
le seul !! Cela ne lui a d’ailleurs pas réussi (condamnation
en première instance à trois mois de prison avec sursis et un an
d’inéligibilité) ;
- de grandes entreprises font appel à des cabinets
d’avocats fiscalistes leur permettant de déclarer le moins possible de
bénéfices, en France.
Passons à un autre sujet « sans transition »… Quoique ! Vous
allez bientôt comprendre.
Connaissez-vous la République de
Malte ? C’est une magnifique île de la Méditerranée, au sud de la
Sicile, où je vous recommande d’aller passer quelques jours de vacances.
L’accueil y est très sympathique. Ce pays a une histoire particulièrement
« riche ». Son nom est associé à l’ordre militaire religieux des hospitaliers
de Saint-Jean de Jérusalem, plus connus sous l’appellation de Chevaliers de Malte.
Également bien connue des cinéphiles pour… son
faucon, Malte est aussi particulièrement appréciée par la mafia
italienne, de même que par beaucoup de grandes entreprises. On peut se
demander le pourquoi d’un tel amour. C’est tout simplement pour la qualité de
ses… lessiveuses. Non pas l’invention
de François Proust, qui fut remplacée par le lave-linge que nous
connaissons aujourd’hui, mais par ses capacités à… « blanchir
l’argent ». Malte est un de nos paradis fiscaux européens. Vous avez
aimé les « Panama Papers » que je vous ai
« disséqués », vous allez adôôôrer les « Malta files ».
Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’« une fuite » de
documents qui sont « offerts gracieusement » à des « journalistes
amis », mais du travail d’un réseau de 19 journalistes
d’investigation appartenant à 13 journaux européens, qui se sont regroupés au
sein de l’European Investigative Collaborations (EIC).
CE QUE L’ON NE VOIT PAS
Suite au « Panama Papers », la femme du Premier ministre de
Malte et son chef de cabinet auraient été identifiés comme détenteurs
de sociétés écrans au Panama. Nos journalistes de l’EIC
ont donc fait leur travail d’investigation… qui a abouti à la révélation
d’environ 150 000 documents « confidentiels » détaillant les
procédés mis au point par Malte pour organiser l’évasion
fiscale au sein de l’Union européenne. Rien d’illégal dans tout cela,
mais une fois de plus, l’utilisation de règles de droit international qui
permettent, à ceux qui en ont les moyens, de minorer TRÈS significativement
le poids de leurs impôts. En effet, selon les documents analysés par Mediapart,
Renault a « économisé » 62 millions d’euros d’impôts en 4 ans. PSA
a fait « moins bien » avec une économie de 57 millions d’euros en 5
ans. Quant à Auchan… « seulement » 22 millions d’euros en 3 ans.
Rien que pour ces 3 entreprises, ce sont 141 millions d’euros d’impôts qui ne
sont pas « rentrés » dans les caisses du fisc français. Comme vous
l’imaginez, il y a beaucoup d’autres grandes entreprises qui utilisent ces possibilités,
rappelons-le, PAR-FAI-TE-MENT légales.
Le mécanisme est on ne peut plus simple. Le taux d’impôt sur les sociétés
à Malte est de 35 % (pour mémoire, il est de 33,33 % en France), mais…, car
il y a un « mais », lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue
des dividendes à ses actionnaires, le fisc maltais lui rembourse jusqu’à
85 % de l’impôt ! D’où un taux d’IS réel de seulement 5 %.
Royal non ?
Certes légal, mais intellectuellement « dérangeant » quand on se
rappelle que l’État est toujours le premier actionnaire de Renault avec 19,7
% des parts et 13 % pour PSA. Pourtant, un rapport
d’information de 151 pages, consacré à ce phénomène, a été déposé à
l’Assemblée nationale le 10 juillet 2013. Est-ce du fait que le rapporteur de
ce document s’appelle Pierre-Alain
Muet que ses collègues députés sont restés… muets sur les
suites qu’il convenait d’engager. Pardon, Monsieur le Député, je n’ai pu me
retenir. En application du principe des vases
communicants, à dépenses égales, les économies d’impôts réalisées par ces
grandes entreprises sont compensées… par les autres contribuables, NOUS.
Continuons ensemble nos passionnantes investigations. Savez-vous ce qu’est
une « captive
d’assurance » ? Tout simplement une compagnie d’assurance
appartenant à une société industrielle ou commerciale dont l’activité
principale n’est pas l’assurance. Son objet est de couvrir les risques du
groupe auquel elle appartient. De grandes entreprises telles que nos
constructeurs automobiles PSA et Renault, ou notre grande enseigne de la
distribution Auchan, ont leurs « captives ». Il s’agit de RCI
Insurance Limited pour Renault, de Banque PSA Finance pour PSA et de
Oney pour le
groupe Auchan. Ces sociétés offrent des prestations bancaires et
assurantielles. Rien que pour Oney, en plus des sociétés du groupe Auchan, ce
sont 150 partenaires qui bénéficient de leurs services… Parmi lesquels la
FNAC dont j’ai évoqué la « merveilleuse carte » dans un de
mes billets. Alors quand j’entends dire « oui tout cela est
très injuste et je suis le premier à en souffrir, mais, que voulez-vous, à
mon petit niveau, je ne peux rien faire ». SI. Nous pouvons FAIRE.
Je vous rappelle que les 11 et
16 de ce mois, nous allons élire pour 5 ans les personnes qui vont
« écrire la Loi ». Nous n’avons que la démocratie que nous
méritons. Au lieu de nous plaindre, A-GI-SSONS… pendant que nous en avons
encore la possibilité !
Mais revenons aux captives de PSA, Renault et Auchan. Elles sont toutes
situées à Malte. Dans la concurrence fiscale que se livrent différents pays
européens, après l’Irlande et le Luxembourg, c’est maintenant Malte qui offre
les meilleurs « arrangements fiscaux ». En septembre dernier, le journal
Maltatoday révélait que l’administration fiscale maltaise avait
remboursé deux milliards d’euros en 2015 aux différentes sociétés étrangères
établies sur l’île.
ET MES SOUS DANS TOUT ÇA ?
La prochaine fois que vous irez faire vos courses « au supermarché du
coin », lorsque la caissière vous proposera « la carte
maison » ou, dans l’espace spécialisé du magasin, quand la
« conseillère » vous proposera le contrat d’assurance vie créé
spécialement pour son enseigne, souvenez-vous de ce que vous avez lu dans ce
modeste billet.
Prenons l’exemple du contrat d’assurance vie proposé
par Oney. C’est vrai, il a récemment obtenu le « label
excellence » des dossiers de l’épargne. Géré par Suravenir (la filiale du Crédit
Mutuel Arkéa), son rendement avant les prélèvements sociaux est de 2,30 % et
donc 1,94 % net pour l’épargnant. Il est « dommage » que les
économies d’impôts faites par Oney ne lui permettent pas de doper le résultat
de ses contrats. Quand j’entends les assureurs inciter leurs clients à
« prendre des risques » pour augmenter les performances du contrat
en leur « suggérant » avec insistance de se positionner sur les
fonds en unité de compte… alors qu’ils font tout pour augmenter leur marge et
qu’ils gardent ces bénéfices pour eux, je tique et vous invite à faire de
même. À toutes fins utiles, je vous rappelle que j’ai réalisé pour vous un guide
complet relatif à l’assurance vie qui vous permettra de répondre de
manière éclairée à la question : Dois-je conserver mes contrats
d’assurance vie ?
Ce que voit Alex Andrin
Les lois, qui nous contraignent à payer tant d’impôts,
Ne s’appliquent pas à tous. Tiens, comme c’est rigolo.
L’alliance des politiques et des dirigeants
Génèrent des intérêts bien souvent convergents.
C’est à nous qu’il appartient d’être vigilants
Lorsqu’il s’agit d’élire nos représentants.
Gardez confiance, je vous aime et vous salue.
