L'Internal Revenue Service vient
de faire de bitcoin quelque chose de bien moins
drôle. Mais cela pourrait aussi signifier que la devise virtuelle gagne de l’importance.
L’IRS a annoncé mardi qu’il traiterait bitcoin,
le système monétaire informatique, en tant que propriété plutôt qu’en tant
que devise. Sa décision force les utilisateurs de bitcoins,
qui se sont habitués à opérer hors du contrôle du gouvernement, à se plier à
des exigences fiscales et remplir des déclarations.
Bien que cela puisse sembler représenter un gros mal de
tête pour certains, les experts perçoivent cette décision comme une manière
de forcer bitcoin vers le système financier grand
public.
« Bitcoin gagne une
légitimité qu’il n’avait pas précédemment », a expliqué Ajay Vinze, doyen associé de l’école de commerce de l’Université
d’Arizona. Selon lui, « la décision de l’IRS pourrait permettre à bitcoin de devenir un vrai actif financier ».
Bien que bon nombre de ses utilisateurs voient bitcoin comme une devise, l’IRS a précisé qu’il n’a « le
statut de change légal dans aucune juridiction ».
L’industrie s’attendait à ce que le gouvernement prenne
une décision quant à bitcoin, c’est pourquoi l’annonce
de mardi dernier n’a surpris personne. Certains utilisateurs pensent en
revanche que classifier bitcoin comme un investissement
pourrait décourager son utilisation comme moyen de paiement. Si un
utilisateur achète des biens ou services avec des bitcoins,
l’IRS attendra désormais de lui qu’il calcule la différence de valeur entre
le jour où il a acheté ses bitcoins jusqu’au jour
où il les a dépensés. Ainsi, l’utilisateur a la capacité de calculer ses
gains – ou pertes – relatifs à ce que l’IRS qualifie comme propriété.
La décision de l'IRS fait de bitcoin
une propriété sujette à l’impôt sur gains en capital, qui est limité à 20%
sur le long terme – un taux plus favorable que le taux maximum de 39,6% de l’impôt
fédéral sur les revenus. Les traders des marchés des devises – la livre
sterling, par exemple – doivent quant à eux traiter leurs gains et pertes
comme un revenu standard.
« En matière de taxe, nous n’aurions pas pu espérer
mieux », a dit Barry Silbert, directeur
général de SecondMarket, qui prévoit d’introduire
un nouveau marché bitcoin.
Cela signifie aussi que les plateformes qui achètent et
vendent des bitcoins en ligne devront fournir à
leurs consommateurs les rapports annuels de leurs transactions, comme le font
les sociétés de courtage et les autres firmes d’investissement.
Des solutions sont déjà recherchées pour éviter que les
utilisateurs de bitcoin s’en trouvent découragés.
« Je peux vous assurer que certaines sociétés ont
déjà produit des programmes capables d’automatiser le procédé », a dit
Mr. Silbert.
Bitcoin
a attiré beaucoup d’utilisateurs en raison de son écart avec le système
financier existant et de sa promesse de rendre les transactions moins chères.
Mais de nombreux défenseurs de bitcoin jugent une
régulation nécessaire pour faire de bitcoin une
devise viable.
« Ceux qui espéraient que bitcoin
puisse être libre de toute forme de régulation ne seront certes pas réjouis »,
a dit Gil Luria, membre de la direction de Wedbush Securities qui a écrit au sujet des devises
virtuelles. « Si vous voulez remplacer un système financier existant,
vous devez présenter toutes les caractéristiques requises par ce système
financier ».
Les quelques employeurs qui paient leurs salariés en bitcoins devront déclarer ces paiements comme n’importe
quel autre paiement effectué en propriété, et les revenus en bitcoins seront désormais traités comme des revenus
fédéraux standards », a déclaré l’IRS.