L’IRS classifie bitcoin en tant que propriété

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Published : April 08th, 2014
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Category : Market Analysis

L’IRS a aujourd’hui classifié bitcoin comme étant une propriété, et non une devise.


C'était d'une certaine manière la meilleure chose qui puisse arriver à bitcoin. Voilà qui pourrait soumettre ceux qui prévoient d’utiliser des bitcoins pour finaliser des transactions à un certain nombre d’exigences comptables.


Voici un extrait de l’article I.R.S. Takes a Position on Bitcoin: It’s Property.


L'Internal Revenue Service vient de faire de bitcoin quelque chose de bien moins drôle. Mais cela pourrait aussi signifier que la devise virtuelle gagne de l’importance.


L’IRS a annoncé mardi qu’il traiterait bitcoin, le système monétaire informatique, en tant que propriété plutôt qu’en tant que devise. Sa décision force les utilisateurs de bitcoins, qui se sont habitués à opérer hors du contrôle du gouvernement, à se plier à des exigences fiscales et remplir des déclarations.


Bien que cela puisse sembler représenter un gros mal de tête pour certains, les experts perçoivent cette décision comme une manière de forcer bitcoin vers le système financier grand public.


« Bitcoin gagne une légitimité qu’il n’avait pas précédemment », a expliqué Ajay Vinze, doyen associé de l’école de commerce de l’Université d’Arizona. Selon lui, « la décision de l’IRS pourrait permettre à bitcoin de devenir un vrai actif financier ».


Bien que bon nombre de ses utilisateurs voient bitcoin comme une devise, l’IRS a précisé qu’il n’a « le statut de change légal dans aucune juridiction ».


L’industrie s’attendait à ce que le gouvernement prenne une décision quant à bitcoin, c’est pourquoi l’annonce de mardi dernier n’a surpris personne. Certains utilisateurs pensent en revanche que classifier bitcoin comme un investissement pourrait décourager son utilisation comme moyen de paiement. Si un utilisateur achète des biens ou services avec des bitcoins, l’IRS attendra désormais de lui qu’il calcule la différence de valeur entre le jour où il a acheté ses bitcoins jusqu’au jour où il les a dépensés. Ainsi, l’utilisateur a la capacité de calculer ses gains – ou pertes – relatifs à ce que l’IRS qualifie comme propriété.


La décision de l'IRS fait de bitcoin une propriété sujette à l’impôt sur gains en capital, qui est limité à 20% sur le long terme – un taux plus favorable que le taux maximum de 39,6% de l’impôt fédéral sur les revenus. Les traders des marchés des devises – la livre sterling, par exemple – doivent quant à eux traiter leurs gains et pertes comme un revenu standard.


« En matière de taxe, nous n’aurions pas pu espérer mieux », a dit Barry Silbert, directeur général de SecondMarket, qui prévoit d’introduire un nouveau marché bitcoin.


Cela signifie aussi que les plateformes qui achètent et vendent des bitcoins en ligne devront fournir à leurs consommateurs les rapports annuels de leurs transactions, comme le font les sociétés de courtage et les autres firmes d’investissement.


Des solutions sont déjà recherchées pour éviter que les utilisateurs de bitcoin s’en trouvent découragés.


« Je peux vous assurer que certaines sociétés ont déjà produit des programmes capables d’automatiser le procédé », a dit Mr. Silbert.


Bitcoin a attiré beaucoup d’utilisateurs en raison de son écart avec le système financier existant et de sa promesse de rendre les transactions moins chères. Mais de nombreux défenseurs de bitcoin jugent une régulation nécessaire pour faire de bitcoin une devise viable.


« Ceux qui espéraient que bitcoin puisse être libre de toute forme de régulation ne seront certes pas réjouis », a dit Gil Luria, membre de la direction de Wedbush Securities qui a écrit au sujet des devises virtuelles. « Si vous voulez remplacer un système financier existant, vous devez présenter toutes les caractéristiques requises par ce système financier ».


Les quelques employeurs qui paient leurs salariés en bitcoins devront déclarer ces paiements comme n’importe quel autre paiement effectué en propriété, et les revenus en bitcoins seront désormais traités comme des revenus fédéraux standards », a déclaré l’IRS.


Quelles en seront les conséquences ?


Comme je l’ai déjà dit, bitcoin est fait pour durer. Du fait de la décision de l’IRS, il présente des avantages en matière de taxes par rapport aux autres devises.


En revanche, pour ce qui est des transactions de la vie de tous les jours, la comptabilité devient un problème. Il sera désormais nécessaire de suivre ses gains et pertes à la fois sur le court terme que sur le long terme avant chaque achat !


Je pense toujours avoir eu raison en écrivant cet article: Missing the Boat on Bitcoin Ownership; Theoretical Question Regarding Bitcoin Theft




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Réflexions sur de débat de l’inflation /déflation/stagnation et autres remarques sur l’or, l’argent, les monnaies, les taux d’intérêts et les politiques monétaires affectant les marchés mondiaux.
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