Le Parlement européen a adopté
hier trois textes clés qui esquissent les nouvelles règles communes de
restructuration et de rééquilibrage des banques en péril.
Ces textes de loi composent ce
que nous connaissons aujourd’hui sous le nom d’union bancaire européenne, et
proposent la création d’un Mécanisme unique de résolution et d’un fonds
unique de résolution de 55 milliards d’euros pour les banques en difficulté.
Ils ont été approuvés par le Parlement à 570 voix contre 88.
Ce qui est important et dont
nous n’entendons pas suffisamment parler est le fait que ces textes
comportent également une directive pour la restructuration et le
rééquilibrage des banques, qui vise à divertir le poids de la faillite des
banques depuis les contribuables vers les créditeurs – déposants comme
détenteurs d’obligations.
L’autre point clé des textes
approuvés hier est la directive pour les Systèmes de garantie des dépôts, qui
stipule que les dépôts bancaires de moins de 100.000 euros devront être
protégés de toute forme de perte générée par une banque. Cela signifie donc
que les dépôts de plus de 100.000 euros sont désormais vulnérables à des bail-ins et à une confiscation.
Prix de l’or en euros – janvier 2009 au
16 avril 2014 - (Thomson Reuters)
Les actionnaires et les
créditeurs, dont les déposants qui disposent de fonds de plus de 100.000
euros, seront désormais les premiers à enregistrer des pertes en cas de
faillite bancaire.
« Les bail-ins seront la solution privilégiée à la résolution des
problèmes des banques », a expliqué le député suédois Gunnar Hökmark. « Le rééquilibrage des banques sera financé
par les créditeurs au travers de bail-ins ainsi que
par des fonds de résolution financés par les banques, pour les banques ».
Les « bail-ins » mentionnés par les nouvelles lois signifient
que les propriétaires des banques – les actionnaires et les créditeurs – les détenteurs
d’obligations et les déposants seront les premiers à absorber les pertes
enregistrées par les banques, avant même que des sources de financement
externes soient considérées.
Les lois européennes sur le
refinancement des banques demandent aussi aux banques de financer des fonds
de réserve pour financer la couverture de pertes, mais ces derniers ne seront
utilisés qu’après que des bail-ins aient été mis en
place.
Les bail-ins se développent, que ce soit en Europe, au Royaume-Uni,
aux Etats-Unis ou partout ailleurs.
