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En cette veille d’élections fédérales, certains se hasardent -à juste
titre – à faire valoir le droit des citoyens à récupérer leur argent indûment
frappé d’intérêts négatifs confiscatoires.
Dans les faits, la BNS n’a aucune légitimité à récupérer cet argent.
Les taux d’intérêts négatifs constituent en eux-mêmes une infraction à la
Constitution en matière d’atteinte à la propriété privée. En l’occurrence,
les capitaux de prévoyance et de retraite relèvent de la propriété privée.
1 La propriété est garantie.
2 Une pleine indemnité est due
en cas d’expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une
expropriation.
La BNS fait preuve, à travers ce genre de politique monétaire, de paresse
intellectuelle, voire même de trahison. La mise en place de taux d’intérêt
négatif est un appel à destination des débiteurs de la planète entière pour
venir se servir en franc suisse, quitte à aller investir ailleurs…C’est ainsi
que la demande augmente sur le franc suisse, et le fait flamber
artificiellement. La BNS travaille dans les faits contre la mission qu’elle
prétend défendre: celle d’affaiblir un franc fort.
A relever aussi qu’en gardant des « bénéfices » -qui dans les
faits ne sont qu’une expropriation déguisée- la BNS enfreint une fois de plus
la Constitution suisse qui lui impartit l’ordre de rendre ses résultats
excédentaires aux réels titulaires de cette banque; à savoir les
représentants publics du peuple.
Art.99 Politique monétaire
4 Elle verse au moins deux tiers
de son bénéfice net aux cantons.
Le taux directeur de la BNS pervertit une fois de plus les finances des
caisses de retraite qui ont historiquement eu le devoir d’investir en
obligations publiques. Par effet systémique, les caisses de retraite doivent
à cause des taux négatifs payer pour prêter à l’Etat!
 
Les intérêts perçus contre la dette publique sont autant de produits qui
gonflent les résultats de l’administration centrale. Rien à voir donc avec
des performances qui couronnent un management particulièrement efficace. On
prend avec une facilité déconcertante l’argent des agents économiques!
Ainsi, les représentants fédéraux qui sont supposés contrôlés la BNS ont
tout intérêt à ce que la politique monétaire de la BNS se poursuive. Ils
continuent de bénéficier d’une manne qui vient renflouer des caisses privées
des revenus de services, autrefois rentables, et qui ont été ces dernières
années décentralisés, voire privatisés.
Art.99 de la Constitution
2 En sa qualité de banque
centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique
monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle est administrée avec le
concours et sous la surveillance de la Confédération.
Avec cela, nous n’avons même pas parlé de la condamnation annoncée du
système bancaire, qui contrairement au shadow banking est soumis à un
contrôle sévère. Les établissements globalisés seront les grands gagnants de
la mise à terre de leurs concurrents sérieux et fiables.
Bref, des peines multiples qui se cumulent et s’amplifient avec des effets
systémiques regrettables sur l’économie, la population et particulièrement
sur les populations fragiles, dont les personnes âgées.
La politique monétaire est un fondement de l’économie nationale. Et quand
une banque centrale travaille contre les intérêts de « son » pays,
il faut s’attendre à un effondrement économique et financier de celui-ci. Tôt
ou tard.
Si seulement les cotisants, épargnants et autres contribuables pouvaient
saisir l’ampleur de ce qui se passe réellement, il y aurait très certainement
un soulèvement de la population.
LHK
La BNS subit une pression sur ses gains issus des ponctions sur les
avoirs bancaires. Finews
Les taux d’intérêt négatifs de la Suisse et leurs conséquences sur
le marché financier ont placé la banque centrale au centre de la politique.
Un puissant groupe de pression veut maintenant forcer la banque
centrale à remettre l’argent des banques commerciales qu’il a collecté pour
la détention de leurs liquidités.
L’offre intervient à un moment crucial pour la Banque nationale suisse
(BNS). Alors que la Réserve fédérale a récemment réduit ses taux pour la
première fois depuis des années et que la Banque centrale européenne devrait
faire de même en septembre, ses « répondants » suisses s’inquiètent
également de la hausse constante du franc suisse.
Les économistes suisses sont du même avis: un ralentissement de la
croissance, une appréciation du franc et des réductions de taux dans les
grands blocs commerciaux laissent la BNS sans autre choix que d’utiliser l’un
ou l’autre de ses principaux instruments: une nouvelle réduction des taux à
moins de 1% et / ou un nouveau marché des changes interventions.
Le taux de référence qui est négatif depuis près de cinq ans, a deux
conséquences majeures sur les marchés financiers jugés critiques: d’une part,
les banques commerciales sont obligées de payer des intérêts sur leurs avoirs
en caisse auprès de la banque centrale et d’autre part. , les investisseurs –
notamment les fonds de pension et l’organisme public de prévoyance, l’AVS –
ont du mal à faire des bénéfices.
La pension d’État fait face à la crise
La BNS a réalisé un bénéfice de 1,1 milliard de francs suisses (1,12
milliard de dollars) sur les positions en francs suisses. Le bénéfice résulte
en grande partie des intérêts négatifs appliqués aux dépôts à vue des
banques. Au total, la BNS tire environ 2 milliards de francs de la charge
d’intérêts des banques.
Pendant ce temps, les caisses de retraite peine à garder leurs comptes en
équilibre avec le vieillissement de la population. Il est urgent de disposer
de plus de fonds pour faire face à ses obligations. Un groupe de politiciens
de droite vient de lancer une nouvelle proposition visant à aider le système
de retraite public à retrouver sa stabilité.
Nouvelle initiative politique
L’Association des contribuables suisses envisage de lancer une initiative
populaire visant à obliger la BNS à transférer les intérêts des banques
commerciales sur ses fonds au fonds de pension de l’Etat, a rapporté target="_blank" «Sonntagszeitung» ( derrière Paywall ). Alfred
Heer , président du groupe et législateur du Parti populaire suisse,
souhaite forger une alliance avec des groupes de gauche afin d’améliorer ses
chances de se faire déplacer.
Si une alliance droite-gauche devait se réaliser, elle serait en
position de force et la BNS aurait tout intérêt à élaborer avec soin une
stratégie pour contrer le mouvement. La proposition présente des similitudes
avec les tentatives précédentes visant à amener la BNS à transférer les
bénéfices du gigantesque solde dans un fonds public – ce qui contribuerait à
financer le système de retraite.
Allergique contre la contrefaçon
La proposition visant à aider le système AVS à obtenir des fonds
supplémentaires peut plaire aux électeurs, car les fonds supplémentaires sont
fournis à titre «gratuit» – aucun impôt ni déduction supplémentaire sur leur
salaire ne serait nécessaire. Bien entendu, le processus cesserait de fournir
dès que les taux seraient de nouveau en territoire positif.
La banque centrale ne fait généralement pas partie des partis politiques,
mais explique parfois sa position si sa direction estime que la politique
nuit indûment à son indépendance. La banque a déclaré à plusieurs reprises
qu’elle n’avait pour mandat que d’utiliser ses instruments à des fins de
politique monétaire.
La banque verse chaque année un maximum de 2 milliards de francs aux
administrations fédérale et cantonales sur ses réserves stratégiques, en
fonction de la situation financière actuelle du fonds de réserve.
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