La cour de justice de New York démolit les banques

Il est parfaitement impossible de rendre compte de tous les jugements en cours relativement au Foreclosure Gate. Mais celui ci pourrait avoir une influence déterminante sur le cours des événements, surtout s'il est confirmé en appel (car il y aura appel, c'est certain).

MERS : touché, coulé !

Un juge de New York vient tout simplement d'invalider le MERS. Le quoi ? Le Mortgage Electronic Registration System, dont j'ai déjà pas mal parlé, est un groupement créé en 1995 par Fannie Mae, Freddie Mac, et les plus grandes banques, pour s'affranchir de la paperasse et des enregistrement notariés lors de la création de "MBS", ces fonds obligataires garnis avec les prêts immobiliers ouverts aux familles américaines.

Le juge des faillites, Robert Grossman, a simplement dit, dans une affaire de faillite personnelle d'un emprunteur :

"MERS et ses partenaires ont décidé de créer et d'opérer selon un business model qui a été conçu en grande partie pour éviter les obligations d'enregistrement du processus traditionnel d'enregistrement de prêts hypothécaires. La cour n'accepte pas l'argument selon lequel, parce que le MERS serait impliqué dans 50% des prêts résidentiels dans le pays, ce serait une raison suffisante pour fermer les yeux sur le fait que ce processus n'est pas conforme aux lois en vigueur".

Enfin un juge qui dit clairement, en substance, que "les banques ne peuvent pas opérer au dessus des lois". Raffraichissant.

Plusieurs jugements défavorables au MERS Avaient déjà été rendus. La cour de NY confirme un jugement du Kansas affirmant que le MERS n'a pas la qualité juridique pour représenter les intérêts du porteur d'hypothèque : ce n'est qu'un gestionnaire de base de données.

Mais le jugement de NY va plus loin : il implique que la transmission de toutes les hypothèques transmises aux MBS par le MERS est invalide, et que donc tout document produit à partir de la base du MERS est non recevable. Et selon plusieurs analystes, les attendus du jugement sont suffisamment indépendants des lois de l'état de New York pour être reproductibles dans tout le pays.

Autrement dit, la cour de New York ouvre la voie à une remise en cause d'un très grand nombre de faillites passées, et à un blocage accru des faillites futures. Sauf énorme surprise en appel, c'est un très rude coup pour les banques.

On peut s'attendre à un lobbying de folie des banques pour tenter de ressuciter une loi nationale de validation des enregistrements MERS, loi initialement votée mais sur laquelle le président Obama a mis son véto pour cause de grogne populaire pré-électorale. Mais même si tout est possible, je n'y crois guère, politiquement parlant.

Vincent Bénard