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Il est bon ton de dire
qu’après la crise, plus rien ne sera jamais plus comme avant.
Est-ce un souhait ou une réalité? Pourtant, c’est
précisément à l’occasion de cette crise que
l’on ressort les vieilles lunes et que l’on récite les
mêmes refrains. Les médias français
célèbrent le retour de Marx. Non seulement, c’est comme
avant mais c’est pire: tout ce qui relève du fonctionnement
normal et nécessaire de l’économie (l’entreprise,
le profit, le patron, l’actionnaire, les banques, les grandes surfaces,
l’échange, le commerce) est devenu suspect,
présumé coupable de tous nos maux.
Dans certaines régions de
France, il est même dangereux d’être directeur
d’entreprise. Au nom de la justice sociale, une justice à deux
vitesses se met progressivement en place. Dans un avenir proche, ceux qui ont
un emploi devront se cacher pour ne pas subir la colère de ceux qui
n’ont pas d’emplois. Pourtant, les entreprises peinent toujours
à trouver des personnes qualifiées, compétentes et
motivées. Mais un patron exigeant sera bientôt
considéré comme un patron harceleur. Le travail n’est-il
pas un harcèlement permanent et le marché une dictature
intolérable?
La Crise, un prétexte
commode
Dans tous les grands pays
industrialisés, on observe la même tendance lourde: la
croissance de l'État est désormais supérieure à
la croissance du reste de l'économie du pays. Il n’est point besoin
d’être un grand économiste pour comprendre qu’un tel
dérapage, quand il n’est jamais corrigé, conduit
mécaniquement à un alourdissement de la dette publique et
à une diminution du taux de croissance structurel de notre pays de
sorte que prétexter d’attendre le retour de la croissance pour
faire les changements qui s’imposent mène tout simplement
à une impasse. La croissance est devenue structurellement plus faible
dans les pays où le poids de l’État a dépassé
un certain seuil jugé critique. Pire, l’appauvrissement a
commencé lorsque qu’il a dépassé un nouveau seuil
qui conduit au surendettement. Et pourtant, face à la crise,
c’est cette réponse qui s’est imposée au nom de la
régulation.
La communauté
des économistes n’est pas par principe contre le rôle de
l’État dans l’économie, même si des
débats aussi légitimes qu’inévitables existent
à propos de ses missions prioritaires. Rien ne sert d’être
manichéen: la question n’est pas d’être pour ou
contre l’intervention de l’État. Il s’agit plus judicieusement
de juger de l’efficacité à terme de son action et de la
soutenabilité des finances publiques. L’État aura beau
jeu de faire la morale aux banques s’il se met lui-même dans une
situation de cessation de paiement. C’est pourquoi la théorie
économique souligne l’importance de l’équilibre et
de la stabilité, notamment de la stabilité des
prélèvements et dépenses publiques (ou plus
précisément de leur part dans le PIB), ce qui est une condition
de la prospérité durable et non de la relance
éphémère. En l’occurrence, la taille de
l’État doit croitre en proportion de la taille de
l’économie dont il fait inextricablement partie. Dans le cas
contraire, l’État finit par phagocyter de
l’intérieur l’économie. Et l’État
n’a rien à gagner à asphyxier, au risque de la ruiner,
l’économie qui le finance.
Mais la théorie – sinon le dogme – de la régulation
repose sur une hypothèse cruciale: elle suppose que
l’État est au-dessus de la mêlée et qu’il
dispose du modèle correct du monde (économique) sur lequel il
peut agir mécaniquement. Dans la réalité,
l’État est une partie de l’économie dont il lui est
impossible de saisir les frontières et la complexité des
interactions qui relient les agents économiques entre eux.
Les États-Unis
ont connu des années de croissance forte suivies par la crise. En
France, on parle de crise depuis 1973. Même dans les périodes de
croissance, le modèle capitaliste suscite critiques et rejets. La
génération 68, qui a bénéficié de tous les
fruits des trente glorieuses, voulait faire la révolution. C’est
pourquoi la conjoncture ne change jamais le cap. Quand on a la richesse, on
ne s’aperçoit que l’on dispose de cette richesse; cela
parait normal, comme un dû.
Ainsi, quand la
croissance est de retour, on nous explique, à grand renfort de
propagande médiatique, que les réformes ne sont plus
nécessaires (puisque la croissance est là) et que l'État
se doit d'intervenir pour répartir les fruits de la croissance, cette
dernière étant génératrices
d'inégalités de performances, et donc
d'inégalités de revenus. Rappelez-vous lorsque Jospin
était premier ministre, les rapports officiels (le fameux rapport
Teulade) nous démontraient que la réforme des retraites en
particulier, et de la sécurité sociale en
général, n’était plus nécessaire
grâce au retour de la croissance économique, source de
cotisations accrues. Quid de la réforme!
Mais quand survient une crise, les
mêmes entonnent le refrain de la « fin du capitalisme »,
de l'« illusion du libéralisme », et
l'État intervient de plus belle pour réguler et relancer
l'économie. Au passage, ce capitalisme que tout le monde
décrie, tout le monde cherche à le sauver à la moindre
panne de croissance. Quand les régimes communistes sont en crise, les
États s’effondrent pour passer à autre chose; quand
l’économie capitaliste est en crise, les États volent
à son secours à défaut d’autre chose.
Dans ces conditions,
on ne sort jamais de l'intervention de l'État, que ce soit sous forme
d'un accroissement des prélèvements publics ou d'un
alourdissement de la réglementation. En France, on ne sait pas penser
autrement ni agir autrement. Et comme les médias, malgré la
multiplicité des chaines, des radios ou des journaux, tout comme
l'éducation nationale, formatent nos esprits en ce sens au nom de la
morale citoyenne, il est difficile d’aborder la réalité
économique sous un autre angle.
Qu’un gouvernement de droite confie des rapports à une
personnalité de gauche, aussi imminente soit-elle, c’est sans
doute un acte machiavélique dans la stratégie d’ouverture
initiée par le président Sarkozy qui n’en finit pas de
faire couler le Parti socialiste et la gauche française. En tout cas,
il ne faut pas s’étonner du résultat. Quand on confie un
rapport à un expert de gauche (qu’il soit compétent ou
pas d’ailleurs), la conclusion qui en résultera sera
invariablement la même: une nouvelle taxe verra le jour. Dans les
années 1990, face à la dérive des comptes sociaux,
c’est le même Michel Rocard qui fut l’initiateur de la
contribution sociale généralisée (CSG). Cette nouvelle
taxe avait pour objectif de redresser les comptes de la sécurité
sociale. Depuis, les déficits sociaux ont battu de nouveaux records
mais nous avons des taxes supplémentaires qui pèsent sur les
agents économiques. Le problème à l’origine de la
taxe n’a pas été résolu, mais la taxe est toujours
là et elle a été augmentée.
Ce
précédent devrait inciter à utiliser avec
modération l’arme fiscale en faisant jouer une sorte de principe
de précaution. Mais non, rien n’y fait. Les hommes et femmes
politiques manquent cruellement d’imagination. À cours
d’idéologie, ils ne savent pas raisonner autrement. Face
à un problème, ils convoquent des experts, établissent
des rapports et en concluent qu’il faut créer de nouveaux
prélèvements, tout en nous assurant bien sûr que ces
prélèvements supplémentaires sont légitimes,
« citoyens » et qu’ils ne grèveront jamais
le pouvoir d’achat des ménages. Et si vous vous opposez à
la taxe « carbone » alors vous passez pour complice de
« crime environnemental ». D’une manière
générale, si vous critiquez l’impôt, vous
êtes traités de « poujadiste », de
sympathisant FN ou de réactionnaire. Pourquoi s’embarrasser
d’un débat en ce domaine? Pourtant, il ne s’agit pas de
critiquer les prélèvements obligatoires en soi, ils sont
nécessaires. Mais il s’agit de discuter de leur niveau, de leur
légitimité (car s’ils sont légitimes pourquoi les
cacher?) et de leur efficacité réelle.
Quand
l’État a besoin d’argent, il prélève plus
car il jouit du monopole de la « violence légitime » et ce
dernier lui donne le droit de lever l’impôt. Quand un
ménage a besoin d’argent, il doit dépenser moins car il
ne peut pas décréter des recettes supplémentaires.
Reconnaissons que le gouvernement actuel a lancé des réformes
– et c’est bien pour cela qu’il a été
élu – dans l’objectif d’améliorer le
fonctionnement de l’État. Il s’agit d’offrir un
meilleur service public tout en dépensant moins d’argent public.
Et c’est le seul moyen de stopper l’engrenage de la dette
publique. Mais les résistances aux réformes sont puissantes.
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La foudre ne frappe jamais deux
fois au même endroit, l’impôt oui!
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Les décisions prises par les agents économiques sont à
l’origine des nombreux flux économiques qui font la
vitalité et la prospérité d’une nation.
L’État a son rôle à jouer en offrant des biens et
services publics qui sont source d’externalités positives et
profitent donc à l’activité économique. Il ne
s’agit nullement de contester l’action positive de
l’État. Mais le financement des biens et services publics passe
par des prélèvements publics qui sont eux-mêmes source
d’externalités négatives (coin fiscal, fuite des
capitaux, développement de l’économie parallèle).
L’État doit donc veiller à ne pas reprendre d’une
main ce qu’il feint de donner de l’autre main. En d’autres
termes, le poids des prélèvements obligatoires ne doit pas
dépasser un seuil au-delà duquel les externalités
positives seraient complètement neutralisées par les effets
négatifs de la fiscalité.
Cet équilibre
impose de ne jamais frapper plusieurs fois un même flux
économique. Lorsque le ménage travaille, c’est pour percevoir
un revenu (net des charges sociales). À ce titre, il paiera un
impôt sur le revenu. Puis 80% de son revenu disponible sera
utilisé pour la consommation. À ce titre, il paiera la TVA. On
nous dit que c’est une taxe sur la valeur ajoutée. Mais le
résultat est là, quel que soit le nom qu’on lui donne. Le
ménage a dû supporter trois prélèvements: les
charges sociales qui amputent son revenu brut, l’impôt sur le
revenu qui ampute son revenu net, et la TVA qui frappe son revenu disponible.
Et la partie épargnée du revenu n’échappera pas
à un prélèvement que l’on aura pris soin de
baptiser « impôt sur le capital ». Mais ce n’est pas
le capital qui paie, c’est le ménage qui voit le rendement de
son épargne amoindri par le prélèvement fiscal, lequel
rend l’épargne moins attractive.
Que l’on ne
s’y trompe pas, on peut bien jouer sur les mots en baptisant les taxes
et impôts avec des appellations sympathiques ou trompeuses, mais les
prélèvements frappent toujours et seulement les foyers fiscaux,
donc les ménages. Et plus on doit supporter des
prélèvements, moins il devient rationnel de prendre des
décisions économiques: autant cesser d’être actif
et vivre au crochet de la générosité (forcée)
publique.
Jean Louis Caccomo
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Caccomo
Jean Louis Caccomo est Docteur en
sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille II et
maître de conférences à l'université de Perpignan.
Il intervient comme expert international dans de nombreux programmes de
coopération (Maroc, Algérie, Ukraine, Thaïlande, Mexique,
Syrie, Comores, Chine, Canada, USA).
Les vues présentées par Jean Louis
Caccomo sont les siennes et peuvent évoluer sans qu’il soit
nécessaire de faire une mise à jour. Les articles
présentés ne constituent en rien une invitation à
réaliser un quelconque investissement. L’auteur,
24hGold ainsi que toutes parties qui leur seraient directement ou
indirectement liées peuvent, ou non, et à tout instant,
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