La T.V.A est-elle la plus injuste des taxes ?

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Chroniques en liberté
Published : April 17th, 2013
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Il est regrettable et épuisant de courir après tous les poncifs. Et en matière économique, ils foisonnent.

La classe politique, les médias et les « experts » nous répètent sans cesse, et sans douter une seconde, que la T.V.A. est un impôt (plus précisément une taxe) injuste car elle frappe pareillement les ménages riches et les ménages les plus pauvres.

Mais c’est le propre d’une loi républicaine : elle est juste car elle s’applique pareillement à tout le monde que l’on soit riche ou pauvre. Personne n’est au-dessus, ou au-dessous, des lois que l'on soit président de la république ou simple employé.

En fait, la T.V.A. est une « flat tax », c’est-à-dire un prélèvement proportionnel (et non progressif) conforme à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, laquelle a posé pour principe fondateur que tout citoyen, qui bénéficie du bien public, doit contribuer au financement de ce même bien public, en proportion de ses moyens.

Imaginons un taux de flat tax à 10 %.

Les ménages riches, qui consomment des biens de luxe valant 1000, paieront 100 en taxe tandis que les ménages plus modestes, qui consomment des biens de consommation courants valant 100, paieront 10.

Rien n’est plus juste et conforme à la Constitution de 1789. Les prélèvements obligatoires, qui permettent de faire rentrer de l’argent dans le budget de l’Etat, ont pour objectif de financer le bien public nécessaire, pas de punir les riches, ou plutôt ceux qui doivent travailler pour vivre.

A moins que l’on considère qu’au nom de la « justice sociale », qui est une perversion de l’Etat de droit basé sur la justice républicaine, il faille faire payer plus ceux qui gagne plus. Mais, si je dois payer plus cher le pain ou l’électricité parce que je travaille, pourquoi alors travailler ?
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Docteur en sciences économiques de l'université de la Méditerranée et Maître de conférences – HDR - à l'IAE de l'université de Perpignan. Médaille du Bibliographical Institute of Cambridge (London, 2012), il est spécialiste de croissance économique ainsi que chercheur en tourisme international et consultant pour l’Organisation Mondiale du Tourisme (Nations-Unies). Il signe des chroniques économiques dans la presse nationale (Les Echos, Le Monde, le Figaro, Economie-Matin) et internationale (l’AGEFI le quotidien suisse des finances, le Boston de Providence aux USA, le Québécois Libre à Montréal). Il anime enfin, depuis plus de 15 ans, un blog à vocation pédagogique, Chroniques en liberté, à l'attention de ses étudiants et du grand public. Ouvrages [1] Les défis économiques de l'information, la numérisation, L'Harmattan, Paris 1996. [2] L’innovation dans l’industrie du tourisme - Enjeux et stratégies. En co-écriture avec B. Solonandrasana, L’Harmattan, Paris, 2001 [3] L’épopée de l’innovation – Innovation technologique et évolution économique, L’Harmattan, Paris, 2005. [4] L’innovation dans l’industrie du tourisme. Enjeux et stratégie, avec B. Solonandrasana, L’Harmattan, Paris 2006. [5] Fondements d’économie du tourisme. Acteurs, marchés, stratégies. De Boeck Université, Bruxelles 2007. [6] Le modèle français dans l’impasse, Tatamis Editions, Paris 2013. [7] Histoire thématique et contemporaine des faits économiques, Ellipses, Paris 2015. [8] Analyse de la finance internationale : le grand naufrage, en co-écriture avec Faouzzi Souissi (Trader),The Book Edition, Paris 2019.
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La TVA pénalise les entreprises vertueuses et épargne les entreprises verreuses. C'est une prime à la médiocrité, un encouragement à ne pas en faire de trop.
On dissuade ce qui est bon, on exonère ce qui est mal.



Une taxe à taux fixe est bel et bien progressive, car enfin! on paye en unité de monnaie, pas en pourcentage!
On paye bien proportionnellement à l'assiette, donc de plus en plus avec le niveau de vie.

Une taxe qui serait réellement "flat" serait ou forfaitaire ou aurait un taux décroissant de sorte que le montant soit forfaitaire malgré une assiette croissante.
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La TVA pénalise les entreprises vertueuses et épargne les entreprises verreuses. C'est une prime à la médiocrité, un encouragement à ne pas en faire de trop. On dissuade ce qui est bon, on exonère ce qui est mal. Une taxe à taux fixe est bel et bien  Read more
Rüss65 - 4/17/2013 at 10:09 AM GMT
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