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Mi-octobre,
l’Assemblée nationale a enfin voté la fameuse taxe
à 75% sur les rémunérations
supérieures à un million d’euros versées en 2013
et 2014. Cette taxe correspondait à une promesse
faite dès février 2012 pendant la campagne électorale de
François Hollande. Cela fut l’occasion de nombreux
débats, notamment à l’Assemblé, où ses
critiques se sont souvent choqués de son montant
« exorbitant ». Ce chiffre n’est pourtant ni
nouveau, ni le pire.
La Hongrie,
par exemple, faisait déjà depuis plusieurs années
l’objet de nombreuses critiques pour ses taxes intempestives et
rétroactives sur les entreprises. Le gouvernement Orban
avait imaginé en 2010 une taxe à
98% sur les indemnités de licenciement versées depuis 2005 par
le gouvernement précédent. Il a finalement dû
l’annuler, notamment sous la pression de la Commission
européenne. Plus récemment, il s’est même vu
obligé de payer des compensations à une fonctionnaire hongroise
suite à une décision de la Cour européenne des droits
de l’homme. Dans la
même veine le gouvernement hongrois avait aussi mis en place une taxe
rétroactive de 0,6% sur les actifs (ce qui revient à une taxe
beaucoup plus importante que 75% sur les salaires), transformant de fait des
entreprises rentables en entreprises au bord de la faillite.
Certes, le gouvernement français n’aimerait certainement
pas cette comparaison, pourtant les ressemblances entre les deux pays sont
frappantes en matière fiscale. En particulier, quand on compare les
taux d’imposition, la rétroactivité et le fait de cibler
des catégories spécifiques de la population perçues
comme étant privilégiées ou agissant d’une
manière immorale. Mais
au delà d’une comparaison qui
surprendra sans doute, il est utile de regarder les effets à moyen terme de ces
taxes. Car, après des recettes fiscales en hausse en 2011 qui
s’expliquent par l’effet surprise des nouvelles taxes, le
gouvernement a dû observer des rentrées fiscales nettement
en-dessous de ses attentes en 2012.
À part
la Hongrie, un autre pays champion historique de la taxation a
été la Grande-Bretagne dans les années 60 et 70 puisque
ce pays pratiquait une « super taxe » avoisinant les
95%. Pendant les années
Thatcher (qui avait même aboli, en 1985, la taxe sur les revenus
d’investissement), elle fut réduite à 60% puis à
40%. Aujourd’hui, la taxe la plus importante en Grande Bretagne est de
45% pour les revenus supérieurs à 150 000 £. Le cas de la
Grande-Bretagne a même dépassé le bon sens car à
plusieurs reprises, des taxes ont dépassé les
100% ! Par exemple, pendant les deux années
fiscales 1967 et1968, une taxe
spéciale de 45% a été imposée sur les revenus
dépassant 8 000 £ provenant des investissements, taxe qui
s’ajoutait à deux autres taxes déjà
existantes : une taxe sur le revenu de 41,25% et une surtaxe de 50%.
Cela faisait un total de 136,25%.
On comprend mieux dès lors l’exode massif des
riches britanniques, à l’instar des Rolling Stones (qui se sont
exilés en France, O tempora, o mores) et des
Beatles qui se sont exilé fiscalement aux États-Unis où
ils composèrent leur fameuse chanson The Taxman. Mais surtout, on comprend mieux
l’état de pauvreté de l’économie britannique
dans les années 70. Une situation qui devrait faire
réfléchir le gouvernement français actuel qui
s’évertue à chasser à l’étranger les
capitaux de ceux qui sont encore en mesure de payer des salaires de plus
d’un million d’euro.
Somme toute, la taxe à 75% proposée par le
gouvernement français n’est ni neuve, ni la pire dans
l’histoire récente. Ce genre de taxes a déjà eu
l’occasion de décliner ses effets pervers ailleurs et
c’est précisément pour cette raison que ses initiateurs
devraient tenir comptedes conséquences
économiques connues de leur démarche.
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