5,9 MILLIARDS D’EUROS DE RECETTES FISCALES EN PLUS EN 2015
Baisse des dotations de l’Etat d’un côté, nouvelles attributions à
financer de l’autre… Depuis plusieurs années, les collectivités ne cessent de
mettre en avant leurs difficultés financières. En 2013 et 2014, leurs
dépenses ont d’ailleurs dépassé leurs recettes. Mais en 2015, elles ont
inversé la tendance avec un excédent de 1,5 milliard d’euros.
Il faut dire que leurs recettes fiscales ont fortement progressé :
+5,9 milliards d’euros sur la seule année 2015. Et force est de constater que
les ménages ont largement contribué au mouvement depuis 2011.
53,2 MILLIARDS D’EUROS DE PONCTIONS SUR LES MÉNAGES L’AN PASSÉ
L’an passé, la fiscalité locale directe (taxe d’habitation, taxe foncière)
subie par les ménages a rapporté aux communes et aux départements 53,2
milliards d’euros, soit 2,3 milliards d’euros de plus qu’en 2014 (+4,5%).
Pour le foncier bâti (30,5 milliards d’euros de recettes contre 29,3
milliards en 2014), la hausse provient à parts égales (ou presque) de
l’effet-base et de l’effet taux. Le taux moyen d’imposition a en effet enflé
de 0,6 point (à 20,8%) alors qu’il n’avait progressé « que » de 0,3
point de 2011 à 2014.
Du côté de la taxe d’habitation et du foncier non bâti, c’est en revanche
l’effet-base qui a été prépondérant. Il a représenté 81% de la hausse des
recettes pour la taxe d’habitation et 63% dans le cas du non bâti. Rappelons
à ce sujet que les valeurs locatives sont par exemple revalorisées chaque
année en fonction de la prévision d’inflation du gouvernement (qui a été
systématiquement surestimée au cours des dernières années).
16% DE PLUS QU’EN 2011
Si l’envolée des impôts locaux a été spectaculaire en 2015, ces derniers
ont aussi progressé de manière régulière au cours des années
précédentes : 2 milliards d’euros en 2012, 1,1 milliard en 2013 et 1
milliard en 2014.
Au total, comme le montre le tableau ci-dessous, la facture des
ménages a donc été alourdie de 7,4 milliards d’euros entre 2011 et 2015, dont
2,9 milliards au titre de la taxe d’habitation et 4,4 milliards pour le
foncier bâti. Au global, cela fait tout de même plus de 16% d’augmentation.
Bruno
Bertez
