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Les choix
sémantiques, c’est-à-dire l’utilisation de formules
qui ne veulent rien dire mais qui donnent la vague idée d’une
bonne intention, semblent être le domaine dans lequel le gouvernement
déploie le plus d’énergie.
Après
les « emplois d’avenir », le « mariage pour tous
», et « l’égalité des territoires »,
voici que le « contrat de génération »,
mesure-phare de la campagne électorale de François Hollande, (a
été adopté par le Sénat le 6 février 2013.
Cette mesure viendra allonger la liste des interventions inefficaces et
onéreuses qui plombent pour le coup très efficacement
l’économie française.
L’objectif du dispositif est de
favoriser l’accès des jeunes à l’emploi en
permettant, dans le même temps, de maintenir des seniors en
activité.
Le principe
est de faire bénéficier d’une aide financière
l’entreprise qui embauchera un jeune tout en maintenant un senior dans
son emploi. Concrètement, la prime, de 4000 euros par an pendant 3 ans
au maximum, sera versée pour l’embauche en CDI d’un jeune
de moins de 26 ans (moins de 30 ans si handicapé) et le maintien en
poste d’un salarié de plus de 57 ans (55 ans si handicapé
ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche).
Toutes les
entreprises ne bénéficieront pas de cette aide, qui concernera
uniquement celles de moins de 300 salariés. Elle sera automatique pour
les entreprises de moins de 50 salariés qui en feront la demande,
tandis que les autres (entre 50 et 300 salariés) devront au
préalable avoir conclu un accord sur l'emploi des jeunes et des
seniors (accord d'entreprise, plan d'action ou accord de branche).
Pour les
entreprises de plus de 300 salariés, le projet de loi ne
prévoit pas d’aide mais une obligation de négocier des
engagements pour l’embauche et le maintien dans l’emploi de
jeunes et de seniors, avant le 30 septembre prochain, sous peine de
pénalité financière.
Le financement
du dispositif devrait représenter à moyen terme près
d’un milliard d’euros par an.
On peut
malheureusement déjà prévoir que cet argent ne servira
qu’à créer quelques effets d’aubaine et à
alimenter les effets pervers engendrés par le dispositif
lui-même.
Il suffit
d’observer les ajouts opérés sur le texte de loi pour se
rendre compte de la logique de l’effet pervers. Par exemple, afin de
lutter contre les possibles effets d’aubaine, il est prévu
d’interdire les licenciements dans les 6 mois précédant
l’embauche sur les postes de la même catégorie
professionnelle.
Mais les
bonnes intentions se heurtent toujours au réel et le frein aux
licenciements entrainera mécaniquement un frein à
l’embauche.
Ce ne sont ni
les incantations, ni les formules de communicants qui créent
l’emploi. L’emploi ne peut être créé que par
le développement de l’activité, grâce à un
environnement juridique et fiscal favorable. Or, sur ces deux terrains, le
marché de l’emploi français étouffe sous le poids
d’une réglementation compliquée et d’une
fiscalité très lourde.
Si le
gouvernement souhaite réellement créer une solidarité
intergénérationnelle, il serait sans doute plus judicieux de
supprimer les droits de succession et d’aiguiller le système de
retraite vers la capitalisation.
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