Le déclin du Congrès américain,
du ‘premier parmi ses pairs au sein du gouvernement’ imaginé par les Pères Fondateurs
à une écho-chambre du pouvoir exécutif a été un processus lent mais sans
conteste. Nous avons en cours de route pu être témoins d’une série de guerres
inconstitutionnelles et d’abus des libertés civiles au sein de notre pays. Ce
déclin n’est nulle part plus évident que dans le contraste entre la réponse
du Congrès aux abus des agences de renseignements après le Watergate et sa
réponse aux abus bien plus sérieux commis par la NSA ces dernières années.
En 1975, le sénateur Frank
Church (D-ID) rassemblait un comité historique chargé d’enquêter sur les
éventuelles opérations criminelles entreprises par les services secrets
Américains avant le Watergate. Grâce en partie aux rapports de Seymour Hersh
et d’autres, les abus de la CIA, de la NSA et du FBI ont été mis en lumière,
y compris leur surveillance des activistes pacifistes aux Etats-Unis.
Le Comité Church a joué le
rôle qui lui avait été conféré et enquêté sur le pouvoir de la branche
exécutive depuis qu’elle était devenue hors de contrôle dans les années 1950
jusqu’aux premières actions sous couvert de la CIA. Le comité a cherché à
protéger les citoyens Américains des abus de leur gouvernement après que ces
abus aient été rendus publics par des fuites de documents classés
confidentiels.
La parallèle qui existe avec
les scandales actuels de la NSA ne peut être ignorée. Ce qui est complètement
différent, en revanche, est que le Congrès joue actuellement le rôle d’avocat
des abus du pouvoir de renseignements secrets et d’opposant aux libertés
civiles et aux citoyens des Etats-Unis. Non seulement le Congrès – à quelques
exceptions près – a accepté le programme de surveillance généralisé de la
NSA, il a également encouragé le président à continuer d’élargir le
programme.
Là où il y avait autrefois un
comité du Congrès pour s’opposer aux abus de pouvoir du président, il y a
aujourd’hui un président autorisé par le Congrès à choisir sa propre
commission d’enquête sur la NSA.
Sommes-nous vraiment supposés
croire qu’une commission nommée par le président et chargée d’enquêter sur
les activités des services de renseignements débouchera sur quoi que ce soit
d’autre que quelques transformations superficielles qui viendront donner
l’impression d’une réforme ?
L’une des recommandations de
la commission nommée par le président est que la NSA cesse d’utiliser nos
listes d’appels téléphoniques et demandent aux sociétés de télécommunication
privées de les conserver – pour que la NSA puisse y accéder. Est-ce supposé
être une réforme ?
Le président devrait prononcer
un discours ce vendredi pour expliquer au reste d’entre nous lesquelles des
suggestions faites par sa propre commission il a décidé d’adopter. Le Congrès
n’a aucun problème avec ça. Le représentant Adam B. Schiff
(D-Calif) a
admis la semaine dernière que le Congrès n’avait pas l’intention de faire
entendre sa voix dans le cadre de cette affaire. ‘J’espère qu’Obama fera tout
ce qu’il peut sur le plan exécutif, parce que les choses seront plus
difficiles, longues et périlleuses en matière législative’.
Le sénateur Church a prononcé
ces mots en 1975 :
‘Dans notre désir de
développer la capacité de savoir à quoi s’adonnent nos ennemis potentiels, le
gouvernement des Etats-Unis a développé une technologie qui lui permet
d’enregistrer tous les messages qui passent dans les airs. Nous devons être
conscients du fait que cette même technologie peut être tournée contre le
peuple Américain, et que si cela se produisait, plus aucun d’entre eux
n’aurait une once de vie privée. Il n’y aurait nulle part où se cacher. Je
sais la capacité qu’ont les Etats-Unis à rendre une tyrannie totalitaire, et
nous devons nous assurer que les agences qui possèdent cette technologie
opèrent sous la tutelle de la loi et soient supervisées pour ne jamais
pouvoir passer de l’autre côté de l’abysse. De cet abysse, il n’y aura pas de
retour possible’.
En sommes-nous là
aujourd’hui ? J’espère que non. Une réforme réelle commencera par
l’abrogation du Patriot Act
de 2001 qui permet l’utilisation de la force militaire. Si nous gardons cet
objectif en tête et ne nous laissons pas distraire par les commissions de
copinage du président, nous pourrions forcer le Congrès à nous écouter.
