Le grand n’importe quoi fiscal

Tout et son contraire ! Ce pauvre gouvernement socialiste est totalement perdu. Deux annonces quasi simultanées démontrent le peu de compréhension économique des ministres en charges de l’économie et du budget de la France.

D’un côté, tout sourire, Pierre Moscovici, ministre des Finances, présente le 4 septembre 2013 un projet de loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises. Simplifier, pour Pierre Moscovici, c’est plus de financement participatif, plus de procédures amiables pour les entreprises en difficulté, moins de contraintes sur l’immobilier, moins d’obligations comptables pour un million de PME-PMI, une réduction des délais de paiement entre l’État, les collectivités territoriales et leurs fournisseurs. Au total, ce sont une vingtaine de mesures supposées faciliter la vie des entreprises.

Mais ce n’est ni plus moins que de l’hypocrisie.

Car dans le même temps, Pierre Moscovici et son acolyte Bernard Cazeneuve, ministre du budget, cherchent 2,5 milliards d’euros. Les recettes de certains impôts ont baissé en 2013.  Pour compenser cette baisse, nos deux ministres ont une idée de génie : taxer encore plus les entreprises en imposant leurs marges. Les deux socialistes n’ont pas dû comprendre Jean-François Roubaud, président de la CGPME qu’ils ont reçu le 3 septembre et qui les a pourtant averti du « niveau actuel d'exaspération des chefs d'entreprise frappés de plein fouet par la hausse des prélèvements obligatoires. »

Quelle est donc cette politique de gribouille qui d’un côté « simplifie » et de l’autre « matraque fiscalement » ? Cela n’a aucun sens. La conclusion est que Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ne savent pas où ils vont. Ils n’ont qu’une seule politique à la bouche : la Taxe.

C’est ainsi qu’ils démotivent, découragent et font fuir les entrepreneurs.

Ils démotivent les entrepreneurs car personne n’aime se faire matraquer. Payer toujours plus de taxes sur le fruit de son labeur est vécu comme une confiscation de propriété – un revenu est une propriété privée – et une diminution de liberté. Pourquoi continuer dans un contexte fiscal qui est de plus en plus répressif ? À quoi cela sert ?  Voilà les questions que se posent de nombreux entrepreneurs.

Ils découragent les créations d’entreprises tout simplement parce qu’on y comprend plus rien, qu’on ne sait pas où l’on va, que la fiscalité française n’est plus stable. À ce titre-là, il n’est pas rare que des avocats fiscalistes découragent l’esprit d’entreprise de nombreux hommes et femmes car créer une entreprise en France, sous ce gouvernement, relève « du suicide économique. »

Ils font fuir les entrepreneurs qui veulent échapper à la répression fiscale. Les frontières sont ouvertes en Europe, et les Européens sont accueillis facilement partout dans le monde, au moins en Asie, en Amérique du Nord et en Australie. Au fond la France n’est qu’un pays parmi tant d’autres et il y a tant de pays qui ont une fiscalité plus stable et plus amicale. Car ce qui compte pour un entrepreneur, c’est certes le niveau d’imposition, mais surtout la stabilité fiscale. Pour établir un prévisionnel des bénéfices et anticiper les investissements sur plusieurs années, il faut que le contexte fiscal soit prévisible. C’est loin d’être le cas en France.

Enfin n’oublions pas la touche finale, celle qui donne le contexte économique : le Forum économique mondial de Davos vient de sortir son classement sur la compétitivité et l’innovation. Si de manière globale la France se classe 23ème sur 148, elle ne cesse de descendre dans le classement depuis 2008. Il n’est qu’à regarder certains indicateurs pour comprendre la bêtise économique de nos ministres.

Le gouvernement veut simplifier la vie des entreprises : mais la France est 130^ème pour le poids des réglementations. Nos ministres devraient entamer la « Grande Marche de la Simplification » tellement le chemin semble long et l’objectif inatteignable.

Le gouvernement veut taxer de 2,5 milliards d’euros de plus les entreprises : mais la France est déjà 134^ème pour les prélèvements obligatoires, un poids inacceptable et qui tuent toutes les capacités de créations des entrepreneurs.

Le gouvernement veut relancer la croissance, mais la France est 137^ème en matière d’incitations fiscales à l'investissement. Or sans investissement, il n’y a pas d’innovation. Et sans innovation, il ne peut pas y avoir de croissance durable.

Pierre Moscovici avait pourtant bien analysé le « ras-le-bol fiscal » des Français. Mais pour toute réponse, il met en place la vraie politique économique de Monsieur Hollande : « le grand n’importe quoi fiscal ». Et notre économie en meurt.