Les investisseurs européens sont plus préoccupés par l’entrée en vigueur
du Standard commun d’échange d’informations fiscales (Common Reporting
Standard, CRS) que par les attaques du groupe terroriste État islamique (EI
ou Daech), rapporte le journal américain Financial Times.
D’après ce document, les pays signataires doivent échanger leurs
informations fiscales en réponses aux demandes des services étatiques à
compter du 1 janvier 2017. 96 pays l’ont déjà signé, mais pas les États-Unis.
Le service des impôts américain, (Internal Revenue Service, IRS) soutient
formellement le système d’échange d’informations, mais justifie sa
non-participation au CRS par l’absence d’autorisation de la part du Congrès
et par conséquent l’absence de financement.
Cependant, une loi sur la taxation des comptes étrangers (Foreign Account
Tax Compliance Act, FATCA), qui impose aux organisations financières
étrangères de transmettre des informations sur les contribuables américains à
l’IRS, a été adoptéе aux États-Unis en 2010. Environ 50 000 Américains ont
déjà rejoint le programme spécial de l’IRS visant à légaliser les capitaux
non déclarés, versant ainsi près de 7 milliards de dollars au fisc (6,2
milliards d’euros).
“Les États-Unis, c’est le trou noir de l’information. Les informations
fiscales arrivent aux Etats-Unis, mais n’en repartent jamais”, a déclaré le
directeur de la société de conseil Henley & Partners Christian Kalin.
L’expert a également souligné que la question de la sûreté des données
personnelles restait en suspens. Selon lui, il y a une grande différence
entre la gestion des données personnelles en Suisse et, par exemple, en
Indonésie, bien que les deux pays aient adhéré au CRS.
“L’aspiration à transférer des capitaux aux États-Unis, territoire hors
CRS, n’est pas toujours liée aux questions de sécurité. Les personnes les
plus riches sont tout simplement très à cheval sur la confidentialité”, a
conclu Peter Cotorceanu, juriste de la société Anaford.
