Alors que le cirque médiatique du remaniement ministériel bat son plein, et que ce mercredi s’annonce encore plein de ces rebondissements qui rappellent de façon persistante ceux des enfants sur ces châteaux gonflables qu’on voit dans certains parcs d’attraction, je voudrais revenir l’instant d’un billet, pendant que les gamins se battent dans le fond, sur la récente péripétie constitutionnelle de la « loi Florange ».
Comme vous le savez déjà sans doute et parce que les journaux, interdits de politique ce week-end, ont dû en parler un peu, la loi qui obligeait les entreprises de plus de 1000 salariés à rechercher un repreneur pour un site rentable qu’elles souhaitaient fermer, dite « loi Florange », a donc été censurée en grande partie par le Conseil Constitutionnel, et ce alors que cette loi avait été minutieusement préparée par les différentes parties prenantes à commencer par les socialistes encore une fois à la manœuvre pour raboter un peu plus ce qui reste du droit de propriété en France.
C’est d’ailleurs là que réside la surprise : avec tant de préparation, nos pieds nickelés de la proposition de loi ont été fort surpris de constater qu’encore une fois, ils se faisaient retoquer. Il y a en effet comme un parfum de redite à ces censures récurrentes des hautes juridictions de l’État lorsque ces textes de loi passent devant elles ; de loin, on dirait vraiment qu’ils ont été écrits par des incompétents ou que leur architecture, réalisée à la va-vite pour des raisons essentiellement médiatiques, ne leur permet pas de supporter la moindre bourrasque juridique. Je ne reviendrai pas sur les péripéties parfaitement ridicules des tentatives de Cécile Duflot lorsqu’elle était encore en charge de bricoler du logement, mais on voit l’idée : la production de loi par les politiciens actuels n’est décidément pas de bonne qualité et la « loi Florange » a donc pris une bonne paire de claques.
Quelque part, c’est tout de même rassurant qu’il existe encore une institution dans cette République pour tenter, à son niveau, de mettre le holà sur une production législative devenue incontrôlable. Pour rappel, cette « loi Florange » prévoyait qu’un groupe qui n’aurait pas accepté cette recherche de repreneur pour un site rentable, de plus de 1000 salariés, pouvait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 SMIC mensuels par emploi supprimé, et à concurrence maximale de 2 % de son chiffre d’affaires, sauf à motiver son refus de cession par une « mise en péril de la poursuite de l’ensemble de l’activité de l’entreprise ». C’est cette disposition que le Conseil a jugée contraire au droit de propriété, notamment parce que privant l’entreprise de sa capacité à anticiper les difficultés économiques et celle de procéder à des arbitrages économiques.
Mais voilà. Cette censure représente une grosse déception pour ceux qui comptaient sur une bonne loi bien contraignante pour mettre enfin un terme aux agissements scandaleux de ces salauds de patrons qui font rien qu’à revendre les entreprises rentables qui leur appartiennent afin de détruire de l’emploi (parce qu’un patron, c’est fourbe et ça aime détruire de l’emploi). Et du côté de ceux qui avaient laborieusement écrit le texte, en s’appliquant bien à barrer les « t » et pointer les « i », c’est la consternation. D’ailleurs, l’interview de Jean-Marc Germain, le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, ne laisse aucun doute : cette censure est vraiment trop injuste !
Pourtant, tout partait bien puisque si, certes, il s’agissait bien de forcer l’entreprise à rechercher un repreneur, comme l’explique Jean-Marc, « on ne voulait d’ailleurs spolier personne ». C’est cette saleté de Constitution truc machin qui empêche de mettre en place une fiscalité réellement pratique, et Jean-Marc propose d’ailleurs de la modifier pour y introduire une petite clause de derrière ses fagots :
On pourrait écrire que « la fiscalité peut permettre de restreindre le droit de propriété lorsque l’emploi est en jeu si la pénalisation n’est pas de nature excessive ».
Et ce sera le député Germain, entouré des bons soins des autres députés socialistes habituels et quelques petits nouveaux soucieux de laisser leur trace dans l’Histoire, qui détermineront avec sagesse et lucidité ce que « restreindre le droit de propriété » signifie vraiment en pratique et ce que « pas de nature excessive » veut dire.
Vous allez voir, c’est tout à fait magique : votre filiale emploie 1000 salariés et ne fait pas de pertes parce qu’elle est gérée au cordeau. Son avenir, malheureusement, est parfaitement bouché d’ici à trois ans (concurrence, obsolescence des méthodes de production, changement chafouin de règlementation, que sais-je). Vous décidez de fermer l’activité ? Bing, une amende va vous calmer. Cherchez un repreneur ! De préférence, cherchez un abruti ou dans un domaine diamétralement opposé au vôtre, parce que si vous, vous voyez que son avenir est bouché, un autre professionnel du secteur pourrait le voir aussi. Or, il faut que le repreneur puisse raisonnablement claquer des thunes pour un truc qui va planter, mais une fois que vous serez parti.
Le but, bien sûr est de faire tenir la plaisanterie aussi longtemps que possible… On va donc appliquer une fiscalité judicieusement choisie qui permettra de restreindre un peu votre droit de propriété pour éviter de mettre en jeu l’emploi en question. Et vous verrez : la pénalisation ne sera certainement pas jugée excessive. Quant à savoir si cela sauvera réellement de l’emploi à long terme, comprenez que tout le monde s’en fiche : ce genre de lois n’a pour but bien compris que de donner une solide marge de manœuvre à celui qui la propose, mais il n’y a aucun objectif économique réel derrière.
Et je n’exagère pas : c’est le petit Jean-Marc qui l’explique ouvertement à la fin de son entretien en disant clairement que, je cite :
« Il faut donc mettre au même niveau le droit à l’emploi et le droit de propriété dans la Constitution »
… Formidable idée du brave Germain qui, pour sauvegarder le salariat en France, a donc décidé de cogner sur les principaux fournisseurs d’emplois stables et pérennes. C’est connu : plus on a protégé les locataires, moins il y a eu de SDF ; plus on a offert une assurance santé, moins il y a eu de gens à la CMU, et plus on a protégé le salarié, moins il y a eu de chômeurs…
Du reste, l’absence d’une telle loi dans les pratiques de tous les pays où le taux de chômage est largement inférieur à celui de la France n’inquiète pas le gars Germain : si Hollande a eu cette idée, si lui, Germain, a travaillé sur cette idée, c’est forcément que c’en est une bonne ! Si le Conseil Constitutionnel l’a renvoyé dans ses pénates, si nulle part ailleurs on ne voit une telle loi en vigueur, c’est parce qu’encore une fois, la France doit débroussailler un nouveau petit chemin qui sent la noisette et amène tout droit au gouffre de ronces d’un collectivisme dépourvu de cet encombrant droit de propriété et qui a prouvé, à moult reprises dans le passé, son efficacité pour faire goûter à toute une population les joies de la décroissance musclée.
Ce que ne veulent pas comprendre les gens comme Germain (les socialistes officiels, bien sûr, mais aussi les interventionnistes honteux de l’UMP et, de façon générale, l’écrasante majorité des députés actuels) c’est que chaque « avancée », chaque « innovation » (fiscale ou autre) dans le domaine de l’emploi donne une raison de plus à l’entrepreneur d’arrêter les frais, et de créer … du chômage.
Chacune de ces lois à la con est un clou de plus planté dans le cercueil de l’emploi en France.
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