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Lors
du dernier G20, je n’ai pu m’empêcher de m’amuser des
réactions épouvantées de nos hommes politiques
français à la remarque
particulièrement bien sentie du premier Ministre anglais David
Cameron. Celui-ci a déclaré qu’il déroulerait le
tapis rouge pour les entreprises françaises souhaitant
s’installer en Grande-Bretagne.
Il évoquait alors un « sain esprit de
compétition ».
Ironique
à propos de la fiscalité française, il n’a
pourtant pas fait preuve du même sens de l’humour quand Jimmy Carr,
comédien britannique, se révéla utiliser un
système lui permettant de diminuer de façon légale son
niveau d’imposition. La concurrence fiscale ne serait-elle bonne que
pour les autres ?
L’évasion
fiscale, les paradis fiscaux ont mauvaise presse car ils sont
immédiatement associés à l’idée de ces
« riches » qui chercheraient à payer moins que
leur dû à la société, à des parasites qui
profiteraient des biens publics fournis par l’État sans passer
au tiroir-caisse ou à des égoïstes qui refusent de
partager avec les autres.
Comme
souvent à propos de ces questions de société, les choses
sont plus complexes qu’elles n’apparaissent au départ car l’évasion
fiscale, c’est comme une bonne fessée. De temps, en, temps,
ça remet les pendules à l’heure.
Car
qui envisage une évasion, vit dans une prison. Qui rêve du
paradis cherche sans doute à éviter l’enfer. Quelle
prison ? Quel enfer ? Celui ou celle du citoyen qui juge que son
fardeau fiscal est bien trop lourd et cherche à se protéger.
Or, plus ce fardeau s’alourdit, plus ce besoin d’évasion
concerne le plus grand nombre d’entre nous et plus il devient urgent de
donner une bonne correction à des pouvoirs publics qui cherchent trop
facilement à sonder la profondeur de la poche du contribuable.
Un
constat s’impose tout d’abord. De même qu’il ya rarement de fumée sans feu, il n’y a
aussi que rarement d’évasion sans raison. Or, justement, le
niveau d’imposition des français comme de nombreux autres
citoyens des pays développés est devenu au cours des
années particulièrement lourd. Nous avons calculé avec
Ernst & Young que le Français moyen devait travailler au moins
jusqu’au 26 juillet pour s’acquitter de toutes ses charges
fiscales.
Or,
face à la crise des finances publiques, le nouveau président
pense encore pouvoir en rajouter quelques couches avec une taxe sur les
transactions financières, une autre de 75% sur les plus hauts revenus,
etc.
Pour
revenir à un déficit de 4,5% du PIB, le gouvernement doit
trouver 7 à 10 milliards d’euros. Quoi de plus naturel que de
recourir à la manne fiscale et de fustiger par la même occasion
ceux qui seraient tenter d’y échapper.
Or,
l’évasion fiscale d’un pays à un autre ou les
niches fiscales au sein d’un même pays ne sont que des
symptômes et des remèdes à des politiques fiscales
confiscatoires, arbitraires et perçues comme de plus en plus injustes.
Il est vrai qu’il n’est jamais agréable de se faire sanctionner
mais l’évasion est la mesure du niveau de tolérance au
fisc. Elle est sur le plan politique une limite à la tendance
expansionniste de l’État.
De
plus, sur le plan économique, c’est un moyen de promouvoir
l’efficacité. Les moyens privés qui peuvent
échapper à l’impôt, peuvent servir de
matière à des investissements, créer des emplois et
satisfaire des besoins.
Pour
les contribuables, c’est la garantie d’une diversité de
choix et d’une plus grande protection de leur propriété.
Or ces contribuables-riches, sauf à avoir
« volé » leur richesse ne le sont pas devenus
par hasard. S’ils le sont, c’est qu’ils ont largement
contribué au bien-être de leurs compatriotes via leur
activité d’entrepreneur, comédien, et créateur de
richesses en tout genre. Il est carcatural de
croire qu’ils gardent tout sans rien donner. On est loin du compte.
Que
les gouvernants trouvent particulièrement inconfortable de voir leurs
ressources baisser sous l’effet d’une plus grande évasion
fiscale. Quoi de plus normal. De même, quoi de plus heureux pour Cameron
que de voir son homologue français nous mettre des boulets aux pieds
dont il pourra bénéficier.
Les
contribuables devraient quant à eux se réjouir de ce
qu’il existe encore suffisamment de liberté et de concurrence
fiscale pour pouvoir sanctionner des États devenus trop gourmands, qui
sapent les bases de la société : la motivation au travail,
l’endurance, l’efficacité, la productivité et in
fine le bien-être.
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