Philippe Herlin : La SEC attente à la liberté d’expression

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Published : January 31st, 2013
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Category : Crisis Watch

 

On conna�t les trois principales agences de notation dans le monde, Standard & Poor's, Moody's et Fitch. Mais une autre s'est fait conna�tre plus r�cemment, comment ? En ayant plus de flair que les autres, ou moins de crainte, toujours est-il qu'elle a d�grad� les Etats-Unis un mois avant S&P, et aussi la France, avant les autres agences, et l'Allemagne, encore triple A pour le trio historique. Il s�agit d�Egan Jones.

Arrogance du nouveau venu ? Coup de pub ? Peut �tre. Crime de l�se majest� ? S�rement. C'est comme cela qu'il faut comprendre ce qui vient de lui arriver. Le retour de b�ton est s�v�re puisque la SEC (Securities and Exchange Commission) vient de lui interdire de publier des notes sur les Etats pendant 18 mois (le communiqu� de la SEC). Une d�cision stup�fiante.

La loi Dodd-Franck a enjoint la SEC d�encourager l�existence d�agences de notation plus ind�pendantes et plus nombreuses, de fa�on � renforcer la concurrence. On se rappelle en effet que les agences avaient not� triple A les subprimes jusqu�� la veille de l�effondrement de ce march�, elles portent ainsi une responsabilit� �vidente dans la crise. C�est le chemin inverse qui est prit ici.

Les raisons avanc�es par la SEC sont grotesques. Egan-Jones aurait r�v�l� des manquements aux r�gles d�homologation pour �viter les conflits d�int�r�t. Un bureaucrate a trouv� un formulaire mal rempli. Mais allons au fond du probl�me : l�agence ne fait pas payer les Etats pour leur notation, elle le fait gracieusement, au contraire des trois agences historiques. Ce sont plut�t ces derni�res qui nagent en plein conflit d�int�r�t !

Cette d�cision, qui est une premi�re, r�v�le quelque chose de beaucoup plus grave. Lorsque les trois grandes agences avaient �t� mises en cause suite � la crise des subprimes, elles avaient expliqu� que leurs notes �taient des opinions et, de ce fait, prot�g�es par le premier amendement de la constitution am�ricaine garantissant la libert� d�expression. Manifestement Egan-Jones n�en b�n�ficie pas.

Qu�est ce que cela signifie d�interdire � Egan-Jones de publier son avis sur des dettes souveraines sinon une limitation de sa libert� d�expression ? Est-ce que demain une banque ou un analyste subira la m�me sanction ? Une chaine de t�l�vision ou un journal sera-t-il censur� sur ce sujet ?

L�agence gagne sa vie avec ses notations d�entreprise, mais l�impact de cette d�cision en termes d�image et de visibilit� sera significatif. Et vaudra comme avertissement pour tout nouvel entrant. Le � crony capitalism �, qui englobe donc des organismes de contr�le comme la SEC, vient de franchir une nouvelle �tape en remettant en cause un droit fondamental.

 

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