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Quid de la fusion CSG/impôt sur le revenu ?

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Published : July 04th, 2014
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Cela fait déjà quelques mois que Jean-Marc Ayrault a été débarqué. Un débarquement qu’il vit visiblement mal, la chute de sa cote de popularité n’ayant pas entamé la volonté qu’il avait de rester à Matignon.

 

Quelques mois avant son départ, en novembre 2013, il avait annoncé qu’il allait prochainement mettre en place une des promesses de campagne du président Hollande, à savoir la fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG). Mais, visiblement, la complexité de cette réforme va entraîner sa mise au placard, au grand dam de Jean-Marc Ayrault.

 

Il faut dire que cette idée n’est pas nouvelle et que le président Hollande aurait peut-être dû y réfléchir un peu plus avant d’en faire une promesse majeure de son quinquennat.

 

Que devait-on penser de ce projet de réforme ? Tout d’abord, il faut espérer qu’il ne s’agit que d’une forme d’ingénierie sans conséquences négatives sur les contribuables. Et, quoi qu’il arrive, dans un tel cas de figure, elle ne résoudra pas le problème fondamental que subissent les contribuables du pays : la hausse effrénée des impôts, y compris pour les classes moyennes que le président de la République s’était pourtant juré d’épargner.

 

Ce projet de réforme sent en réalité le soufre puisque son premier objectif était de « rapporter plus de recettes ». Or, si l’administration fiscale empoche plus de recettes, cela implique un appauvrissement concomitant des contribuables.

 

Le second objectif, martelé par Jean-Marc Ayrault, était « plus de progressivité ». Comme l’indiquait la vice-présidente de l’IFRAP, Agnès Verdier-Molinié, il est probable que cette fusion aurait débouché sur de nouvelles tranches et aurait accentué le caractère progressif de l’imposition en France.

 

Hélas, la progressivité est presque unanimement vue comme un principe positif du droit fiscal de nos jours. Et ce, même si une majorité d’économistes chevronnés – à commencer par Maurice Allais – ont montré, arguments solides à l’appui, ses effets néfastes. Par exemple, le fait qu’elle entraîne une consolidation de certaines fortunes acquises, leurs détenteurs n’étant alors pas tentés de « se salir les mains » au travail pour toucher des revenus trop lourdement ponctionnés. De la sorte, le phénomène de rente est encouragé.

 

Pire encore, même en présence d’une progressivité assommante, certains continuent de se plaindre des « cadeaux fiscaux » octroyés aux plus aisés. Ainsi, la déductibilité de la CSG n’était possible que pour les contribuables payant l’impôt sur le revenu. Ceux qui ne le paient pas estiment être victimes d’une injustice et demandent à ce qu’il y soit mis un terme…

 

Enfin, les propos de Jean-Marc Ayrault avaient de quoi glacer le sang de tous les contribuables : « Ce qui est grave, c’est la contestation de l’impôt lui-même, ce n’est pas bon dans une démocratie, l’impôt est un acte démocratique ». Ce déni de la réalité est navrant et explique sans doute la chute dramatique de sa cote de popularité auprès des Français.

 

En revanche, l’« avantage » de la réforme aurait été le fait que tout Français, contrairement à la propagande, aurait pu constater directement qu’il paye des impôts. Il aurait senti immédiatement le poids de la CSG (dont le montant des recettes est supérieur à celui de l’impôt sur le revenu, du fait de l’« explosion permanente » des dépenses sociales) et aurait alors réalisé que le système fiscal français est loin d’être aussi protecteur des couches populaires qu’il ne le prétend.

 

Néanmoins, l’applicabilité d’une telle réforme eut été trop compliquée : en effet, la CSG est individualisée tandis que l’impôt sur le revenu tient compte des ressources du foyer. En outre, l’impôt sur le revenu est prélevé à but redistributif tandis que la CSG vise à financer la Sécurité sociale et ses traditionnels déficits. En outre, si personne ne peut contester que l’impôt sur le revenu est un impôt, la donne est différente concernant la CSG que la Cour de justice de l’Union européenne a qualifiée de cotisation sociale. Leurs régimes sont donc différents.

 

Cette usine à gaz ne verra donc sans doute jamais le jour sous le quinquennat de François Hollande. Et c’est probablement une bonne chose.

 

 

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Ronny Ktorza, diplômé de l'IEP d'Aix-en-Provence et d'HEC, est avocat depuis janvier 2011
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Ce sont ceux qui quittent la belle France
qui disent que, dans quelques années,
il n'y aura plus en son sein
que "5 % de Blancs" (sic).

Evidemment, évidemment...
Si 95 % se barrent...
C'est même mathématique si on y va par là...

Heureusement que tous les bons Français
ne font pas comme toi, mon cher Robert.

Ils ne sont pas tous veules,
et c'est ce qui fera éternellement leur force
pour défendre ce beau pays.

Ce n'est pas parce que tu en es dégouté
que tu dois en dégouter les autres.

Moi je l'aime, mon pays.
Et je n'ai pas en odeur de sainteté
ceux qui, pour justifier de l'avoir lâchement abandonné,
lui crachent ensuite dessus avec mépris.

En outre, tu ne parles que d'argent (pas le métal, évidemment).
Tu sembles aimer ça plus que de raison
- comme ceux qui nous gouvernent, finalement.

De fait, en quoi vaux-tu mieux qu'eux ?

Bast !
Les "exilés" qui parlent mal de la France, quel manque de vergogne !

... Et où tu vis maintenant, n'y a-t-il pas, par hasard,
moins de 5 % de Blancs ?!
Hein, dis ?

Et puis, je n'aime pas tellement ta méthode, mon cher Robert...
Que tu te sois barré de la France, c'est une chose
(et tu en as parfaitement le droit, après tout)
mais que tu cherches à débecqueter
ceux qui n'ont pas l'heur de t'imiter ou de vouloir t'imiter,
alors là NON !!!

NON, NON et NON !!!


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Depuis Rousseau, on peut même affirmer que la France est l' Etat fondateur même du communisme... en corollaire, depuis plus de 2 Siècles, la plupart des "Pères Fondateurs" du communisme étaient français... et ce n' est évidemment pas une coïncidence si tant de grands leaders communistes historiques mondiaux ont séjourné en France ou ont été totalement endoctrinés dans les centres d' agitation et de propagande universitaires parisiens ( combien en repartaient infiniment plus convaincus que bien d' autres ayant séjourné à Moscou... )
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Bouygues et Dassault en rigolent encore,
de ce genre d'assertions.

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Réfléchir à un programme électoral entre 2 gueletons est une chose. Analyser avec sérieux une promesse de campagne en est une autre. Et une promesse électorale en vertu de quelle idéologie, de quels principes et surtout dans quel but ???
Nos politique sont prêts à inventer n'importe quoi pour justifier leur existense, du moment qu'il y a un beau papier cadeau et le ruban assorti pour fair gober aux ignorants leur dernière lubie. Dedans ??? Du vide ou un merdier de plus !
De la même façon, nos députés ne se justifient plus qu'en rajoutant des lois un peu partout pour épaissir le mille-feuille législatif. Encore qqs législature et le pays sera définitivement asphyxié.
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Depuis Rousseau, on peut même affirmer que la France est l' Etat fondateur même du communisme... en corollaire, depuis plus de 2 Siècles, la plupart des "Pères Fondateurs" du communisme étaient français... et ce n' est évidemment pas une coïncidence si t  Read more
Stephanie-BOUILLOTE - 7/6/2014 at 8:27 PM GMT
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